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Vertaling van "une étude scientifique réalisée récemment " (Frans → Engels) :

Les conclusions de l’évaluation, ainsi qu’une étude réalisée récemment par la France, montrent que la majorité des États membres ont arrêté des dispositions législatives, sous différentes formes, érigeant en infractions pénales les «entrées et/ou séjours irréguliers».

The findings of the evaluation as well as a recent study conducted by FRA show that there are laws in place criminalising ‘irregular entry and/or stay’, in different forms, in the majority of Member States.


, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil les résultats des études scientifiques réalisées sur l'influence des prédateurs, en particulier les phoques et les cormorans, sur les stocks de saumon de la Baltique.

, the Commission shall forward to Parliament and the Council the findings of scientific research conducted into the impact of predators, in particular seals and cormorants, on the Baltic salmon stock.


Pour ce qui est des études scientifiques réalisées par l’EFSA pour l’établissement de limites maximales de consommation de vitamines et minéraux énumérés à l’annexe I de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires, le Parlement et le Conseil ont décidé dans le cadre de l’article 5 de cette directive que ces niveaux seront établis après une évaluation scientifique des risques, en suivant la procédure de c ...[+++]

As for the scientific studies carried out by EFSA to establish upper intake levels of the vitamins and the minerals listed in Annex I of Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 on the approximation of the laws of the Member States relating to food supplements, Parliament and the Council decided in Article 5 of Directive 2002/46/EC that such levels are to be established, subject to scientific risk assessment, through comitology procedure with scrutiny.


La Présidence peut-elle expliquer quels sont les résultats escomptés de cette réunion? La Présidence considère-t-elle qu’il est important de tenir compte d’autres avis scientifiques sur l’évaluation des risques que les études scientifiques réalisées par l’EFSA pour l’établissement des apports maximaux tolérables de nutriments énumérés à l’annexe I de la directive 2002/46/CE ?

Can the Presidency elaborate on what it hopes to achieve from this meeting and would the Presidency consider it important to take into account other scientific risk assessment opinions in addition to those scientific studies carried out by EFSA when establishing tolerable upper intake levels of nutrients listed in Annex I of Directive 2002/46/EC ?


La Présidence peut-elle expliquer quels sont les résultats escomptés de cette réunion? La Présidence considère-t-elle qu'il est important de tenir compte d'autres avis scientifiques sur l'évaluation des risques que les études scientifiques réalisées par l'EFSA pour l'établissement des apports maximaux tolérables de nutriments énumérés à l'annexe I de la directive 2002/46/CE?

Can the Presidency elaborate on what it hopes to achieve from this meeting and would the Presidency consider it important to take into account other scientific risk assessment opinions in addition to those scientific studies carried out by EFSA when establishing tolerable upper intake levels of nutrients listed in Annex I of Directive 2002/46/EC?


Les engins de pêche utilisés dans la pêche démersale (chaluts de fond, filets maillants ancrés, palangre de fond, pièges, etc.), la prospection d’hydrocarbures, la mise en place de câbles sous-marins, le déversement de déchets, d’autres études de prospection dans les fonds marins peuvent constituer de graves menaces pour la perpétuation de ce patrimoine écologique, comme le prouvent plusieurs études scientifiques réalisées dans l’At ...[+++]

The fishing gear deployed in deep-sea fishing (bottom trawls, bottom-set gillnets, bottom-set longlines, traps, etc.) oil prospecting, installation of submarine cables, other prospective studies, etc., on the seabed can constitute serious threats to the survival of this common ecological heritage, as illustrated in scientific studies carried out in the north-eastern Atlantic, western Atlantic and Tasmanian Sea.


Il convient, afin de garantir la cohérence de l’évaluation, qu’une étude scientifique indépendante soit réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments instituée par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrée ...[+++]

To ensure consistency in evaluation, an independent scientific review should be performed by the European Food Safety Authority established by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (the Authority).


Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [1] fixe l'objectif de « réduire sensiblement le nombre de personnes soumises de manière régulière et durable à des niveaux de bruit moyens élevés, provoqués notamment par la circulation, qui, selon les études scientifiques réalisées, ont des effets néfastes sur la santé humaine et préparer la prochaine étape des travaux sur la directive sur le bruit dans l'environnement ».

The Sixth Community Environmental Action Programme [1] sets the objective of 'substantially reducing the number of people regularly affected by long-term average levels of noise, in particular from traffic which, according to scientific studies, cause detrimental effects on human health, and preparing the next steps in the work with the (environmental) noise directive'.


- réduire sensiblement le nombre de personnes soumises de manière régulière et durable à des niveaux de bruit moyens élevés, provoqués notamment par la circulation, qui, selon les études scientifiques réalisées, ont des effets néfastes sur la santé humaine et préparer la prochaine étape des travaux sur la directive sur le bruit dans l'environnement.

- substantially reducing the number of people regularly affected by long-term average levels of noise, in particular from traffic which, according to scientific studies, cause detrimental effects on human health and preparing the next step in the work with the noise directive.


Cette étude se fonde sur des données recueillies dans une série d'études réalisées dans les années 1990, et par conséquent ne tient pas compte des progrès importants récemment accomplis dans la réduction des émissions, mais elle donne néanmoins une idée de l'ampleur potentiel des effets en cause.

This study is based on data collected in a range of studies carried out in the 1990s, and so does not take into account the recent substantial progress due to emission controls, but nevertheless gives an idea of the potential range and scale of the effects.


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