Vertaling van "une transaction financière imposable devrait " (Frans → Engels) :

Selon la Commission, un tel système ne devrait avoir qu'une fonction de contrôle; les transactions financières devraient être réalisées directement entre les parties concernées.
The Commission considers that such a system should only have a control function; financial transactions should be conducted directly between the parties involved.

Le point 26 de la résolution 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit une dérogation spécifique aux dispositions imposant un gel des avoirs pour des transactions financières réalisées avec la Foreign Trade Bank ou la KNIC dans certaines circonstances.
Paragraph 26 of UNSCR 2371 (2017) provides a specific exemption from the provisions of an asset freeze for financial transactions with the Foreign Trade Bank or KNIC in certain circumstances.

En outre, pour prévenir l'évasion fiscale, chaque modification substantielle apportée à une transaction financière imposable devrait être considérée comme une nouvelle transaction financière imposable du même type que la transaction initiale.
Additionally, in order to prevent tax avoidance, each material modification of a taxable financial transaction should be considered a new taxable financial transaction of the same type as the original transaction.

Actuellement, la quatrième directive anti-blanchiment impose aux entités assujetties, telles que les banques et les établissements financiers, d'appliquer des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle (c’est-à-dire des vérifications et contrôles supplémentaires de transactions financières visant à prévenir, détecter et faire avorter les transactions suspectes) lorsqu'elles traitent avec des personnes physiques ou morales établies dans un «pays tiers à haut risque» (voir également ci-dessous).
Today, the Fourth AMLD requires obliged entities, such as banks and financial institutions, to apply enhanced customer due diligence measures (i.e. extra checks and monitoring of financial transactions in order to prevent, detect and disrupt suspicious transactions) when doing business with natural or legal entities established in "high risk third countries" (see also below).

Les banques et les établissements de paiement relèvent de la quatrième directive anti-blanchiment, qui leur impose des règles précises, et notamment celles de vérifier l'identité de leurs clients et de contrôler les transactions financières.
Banks and payment institutions fall under the scope of the Fourth AMLD, which requires them to comply with specific rules, such as verifying customers’ identity and monitoring financial transactions.

En ce qui concerne les instruments financiers susceptibles de faire l'objet d'une transaction financière imposable, le cadre réglementaire applicable à l'échelle de l'Union prévoit un ensemble de définitions précis, complet et accepté[14].
For the financial instruments which may form the object of a taxable financial transaction, the relevant regulatory framework at EU level provides a clear, comprehensive and accepted set of definitions[14].

Les produits structurés, à savoir des titres négociables ou d’autres instruments financiers proposés par voie de titrisation, peuvent également être l’objet de transactions financières imposables.
Structured products, meaning tradable securities or other financial instruments offered by way of a securitisation can also form the object of taxable financial transactions.

L'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2014/65/UE devrait être étendue aux entités non financières qui sont membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation — ou MTF («Multilateral Trading Facility») —, ou qui disposent d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, lorsqu'elles exécutent des transactions sur une plate-forme de négociation dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie de ces entités non financières ou de leurs groupes peut être objectivement mesurée.
The exemption set out in point (d) of Article 2(1) of Directive 2014/65/EU should be extended to include non-financial entities who are members of or participants in a regulated market or a multilateral trading facility (MTF), or have direct electronic access to a trading venue when executing transactions on a trading venue which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of those non-financial entities or their groups.

Il ressort des définitions utilisées que les transactions en devises au comptant ne sont pas des transactions financières imposables, à l’inverse des produits dérivés sur devises.
It emerges from the definitions used that spot currency transactions are not taxable financial transactions, while currency derivative agreements are.

recommande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; considère qu'une telle taxe devrait être établie sur la base la plus large possible, mais qu'à défaut, elle devrait être introduite dans un premier temps au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion des conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais;
Favours the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible or, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at EU level; calls on the Commission swiftly to produce a feasibility study taking into account the global level playing field and to come forward with concrete legislative proposals;