Vertaling van "une telle séparation pourrait " (Frans → Engels) :

Les radiodiffuseurs terrestres et leurs autorités de réglementation sont légèrement moins positifs dans leurs commentaires: ils se demandent si une telle séparation pourrait être mise en oeuvre en pratique.
Comments from terrestrial broadcasters and their regulators were somewhat less favourable, questioning whether such separation was feasible in practice.

Dans une telle situation, si les conditions de concurrence dans les zones concernées sont substantiellement et objectivement différentes de celles observées ailleurs, la définition d’un marché séparé pourrait être justifiée, dans la mesure où l’analyse de marché exécutée conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE n’a mis en évidence aucun opérateur puissant sur le marché.
In such a situation, if competitive conditions in the areas concerned are substantially and objectively different from those prevailing elsewhere, this could justify the definition of a separate market where, after the market analysis according to Article 16 of Directive 2002/21/EC, no SMP is found.

En effet, une telle séparation pourrait entraîner un affaiblissement de son impact sur l’agenda politique.
Indeed, such a separation would possibly result in a lessening in its leverage on the political agenda.

49. se félicite des différents progrès accomplis au Pakistan en matière de droits de l'homme: introduction d'un électorat unique pour les minorités, adoption de la loi sur la liberté d'information et attribution de sièges aux femmes au sein de l'Assemblée nationale; reconnaît que le Pakistan a des responsabilités spécifiques en ce qui concerne la lutte contre les activités terroristes et que cette responsabilité est source de difficultés politiques, mais insiste sur le fait qu'aucune mesure antiterroriste, en particulier en ce qui concerne les arrestations et les détentions, ne saurait faire fi de considérations relatives aux droits de l'homme; déplore les réticences du Président Musharraf à tenir son engagement concernant la séparation de l'armée et de l'État, une telle séparation constituant le signe distinctif de toute démocratie normale, au sein de laquelle l'armée est au service d'un gouvernement démocratiquement élu;
49. Welcomes various positive steps in Pakistan in the field of human rights: the setting-up of a joint electorate for minorities, the adoption of the Freedom of Information Act and the allocation of seats for women in the National Assembly; recognises that Pakistan has specific responsibilities in relation to counteracting terrorist activity and the political difficulties that result from that responsibility, but insists that human rights concerns cannot be ignored in any counter-terrorism measures, particularly in relation to detention and imprisonment; regrets President Musharraf's reluctance to fulfil his commitment to separate the role of state government from that of the military, such separation being the hallmark of a normal democracy, where the military is the servant of the democratically elected government;

Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.
The damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.

la proposition de directive dispose que "si des raisons exceptionnelles et dûment justifiées ne permettaient pas une telle séparation juridique, la gestion du fonds pourrait être maintenue au sein de l'exploitant", s'abstenant de dire précisément quelles sont ces circonstances exceptionnelles et ouvrant ainsi la voie à la poursuite des pratiques actuelles;
The draft Directive states that ‘If exceptional and duly justified reasons make such legal separation impossible, the fund could continue to be managed by the operator’, without giving further definition of the exceptional circumstances that might justify this, thus opening the way for continuation of current practices.

Si des raisons exceptionnelles et dûment justifiées ne permettaient pas une telle séparation juridique, la gestion du fonds pourrait être maintenue au sein de l'exploitant à condition que la disponibilité des actifs constitués pour couvrir les coûts visés au point 2 soit garantie.
If exceptional and duly justified reasons make such legal separation impossible, the fund could continue to be managed by the operator, provided that the availability of assets to meet the costs set out in paragraph 2 is guaranteed.

Aucune disposition de la présente directive n'empêche une entreprise multibranches de se scinder en deux entreprises, pratiquant l'une l'assurance sur la vie, l'autre l'assurance autre que l'assurance sur la vie, et afin de réaliser cette séparation dans les meilleures conditions possibles, il est souhaitable de permettre aux États membres de prévoir, dans le respect des dispositions du droit communautaire en matière de concurrence, un régime fiscal approprié en ce qui concerne notamment les plus-values que cette séparation pourrait faire apparaître.
Nothing in this Directive prevents a composite undertaking from dividing itself into two undertakings, one active in the field of life assurance, the other in non-life insurance. In order to allow such division to take place under the best possible conditions, it is desirable to permit Member States, in accordance with Community rules of competition law, to provide for appropriate tax arrangements, in particular with regard to the capital gains such division could entail.

Dans le cas où des titulaires de droits auraient déjà reçu un paiement sous une autre forme, par exemple en tant que partie d'une redevance de licence, un paiement spécifique ou séparé pourrait ne pas être dû.
In cases where rightholders have already received payment in some other form, for instance as part of a licence fee, no specific or separate payment may be due.

Donc, à l'heure où les citoyens ont le sentiment que la politique n'a pas la capacité d'intervenir sur la sphère économique, et aussi plus généralement sur le rôle de la construction européenne pour modifier ses relations internationales, ne pensez-vous pas qu'une telle mesure pourrait aller dans le sens de redonner confiance dans cette capacité de la politique, et cela ne pourrait-il pas être un signe en direction des pays et des peuples du Sud ?
So, at a time when people feel that politics does not have the ability to intervene in the economic sphere, and also more generally in the role of European construction in order to alter its conduct of international relations, do you not think that a measure of this kind could contribute to restoring confidence in the political world’s power to act and, hence, could it not serve as a message sent out to the countries and the peoples of the South?