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Traduction de «une telle révision sera gérée » (Français → Anglais) :

d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie; de lutter contre la fraude à la TVA provenant de l' ...[+++]

New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to r ...[+++]


Si nécessaire, ces spécifications seront mises à jour après les essais pilotes du programme ERTMS (Master plan). Une telle révision sera gérée par l'AEIF dans le cadre d'une procédure "Change Control", puis soumise au comité conformément à l'article 6 de la directive 96/48/CE.

If necessary, these specifications will be revised after the ERMTS master-plan pilot tests; such revision will be prepared by the AEIF under a change control procedure, then submitted to the Committee as provided in Article 6(1) of Directive 96/48/EC.


Si nécessaire, ces spécifications seront mises à jour après les essais pilotes du programme ERTMS (Master plan). Une telle révision sera gérée par l'AEIF dans le cadre d'une procédure "Change Control", puis soumise au comité conformément à l'article 6 de la directive 96/48/CE.

If necessary, these specifications will be revised after the ERMTS master-plan pilot tests; such revision will be prepared by the AEIF under a change control procedure, then submitted to the Committee as provided in Article 6(1) of Directive 96/48/EC.


La compatibilité de ces accords avec la législation communautaire et notamment avec la présente STI, y compris leur caractère non discriminatoire, sera évaluée et la Commission prendra les mesures qui s'imposent telles que, par exemple, la révision de la présente STI pour inclure d'éventuels cas spécifiques ou des mesures de transition.

The compatibility of these agreements with EU legislation including their non-discriminatory character and, in particular, this TSI, will be assessed and the Commission will take the necessary measures such as, for example, the revision of this TSI to include possible specific cases or transitional measures.


La compatibilité de ces accords avec la législation communautaire, y compris leur caractère non discriminatoire et, en particulier, avec la présente STI, sera évaluée et la Commission prendra les mesures qui s'imposent telles que, par exemple, la révision de la présente STI pour inclure les éventuels cas spécifiques ou les mesures de transition.

The compatibility of these agreements with EU legislation including their non discriminatory character and, in particular, this TSI, will be assessed and the Commission will take the necessary measures such as, for example, the revision of this TSI to include possible specific cases or transitional measures.


La compatibilité de ces accords avec la législation communautaire, y compris leur caractère non discriminatoire et, en particulier, avec la présente STI, sera évaluée et la Commission prendra les mesures qui s'imposent telles que, par exemple, la révision de la présente STI pour inclure les éventuels cas spécifiques ou les mesures de transition.

The compatibility of these agreements with EU legislation including their non discriminatory character and, in particular, this TSI, will be assessed and the Commission will take the necessary measures such as, for example, the revision of this TSI to include possible specific cases or transitional measures.


La compatibilité de ces accords avec la législation communautaire et notamment avec la présente STI, y compris leur caractère non discriminatoire, sera évaluée et la Commission prendra les mesures qui s'imposent telles que, par exemple, la révision de la présente STI pour inclure d'éventuels cas spécifiques ou des mesures de transition.

The compatibility of these agreements with EU legislation including their non-discriminatory character and, in particular, this TSI, will be assessed and the Commission will take the necessary measures such as, for example, the revision of this TSI to include possible specific cases or transitional measures.


Si nécessaire, ces spécifications seront mises à jour après les essais pilote du programme ERTMS (Master Plan). Une telle révision sera préparée par l'AEIF dans le cadre d'une procédure "Change Control", puis soumise au comité conformément à l'article 6 de la directive 96/48/CE.

If necessary, these specifications will be revised after the ERMTS master plan pilot tests; such a revision will be prepared by the AEIF under a change control procedure, then submitted to the Committee as provided in Article 6 of Directive 96/48/EC.


Si nécessaire, ces spécifications seront mises à jour après les essais pilote du programme ERTMS (Master Plan). Une telle révision sera préparée par l'AEIF dans le cadre d'une procédure "Change Control", puis soumise au comité conformément à l'article 6 de la directive 96/48/CE.

If necessary, these specifications will be revised after the ERMTS master plan pilot tests; such a revision will be prepared by the AEIF under a change control procedure, then submitted to the Committee as provided in Article 6 of Directive 96/48/EC.


Cela permettra également une amélioration continue des performances environnementales d’une telle valorisation énergétique puisque que le niveau d’efficacité sera révisé régulièrement pour refléter les progrès technologiques.

It will also allow continuous improvement of the environmental performance of such energy recovery as the efficiency threshold will be regularly reviewed to reflect technological progress.




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une telle révision sera gérée ->

Date index: 2024-10-07
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