Traduction de «d’efficacité sera révisé » (Français → Anglais) :

Cela permettra également une amélioration continue des performances environnementales d’une telle valorisation énergétique puisque que le niveau d’efficacité sera révisé régulièrement pour refléter les progrès technologiques.
It will also allow continuous improvement of the environmental performance of such energy recovery as the efficiency threshold will be regularly reviewed to reflect technological progress.

Le règlement sur la sécurité aérienne sera révisé afin d'approfondir l’efficacité globale du système grâce à l'introduction d'une approche fondée sur le risque et la performance.
The Commission is updating the EU's safety rules, which will enhance the overall efficiency of the system by introducing a risk and performance based approach.

Quant à la meilleure façon de réaliser des économies d'énergie en 2030, la question sera analysée de façon plus détaillée dans le cadre de la révision de la directive sur l’efficacité énergétique qui s'achèvera dans le courant de l'année 2014.
The question of how best to deliver the optimal energy savings in 2030 will be analysed in greater detail in a review of the Energy Efficiency Directive to be concluded later in 2014.

Avant la nouvelle période de financement, il sera nécessaire de réviser les règlements avec pour objectif d'accroître l'efficacité du système et de poursuivre la réduction de sa complexité.
The need before the new funding period is to review the regulations with a view to increasing the effectiveness of the system and further reducing its complexity.

89. constate que les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 indiquent qu'un objectif indicatif d'amélioration de l'efficacité énergétique d'au moins 27 % à l'horizon 2030 a été fixé au niveau de l'Union, et que cet objectif sera réexaminé en 2020 dans la perspective ambitieuse de le porter à 30 %; rappelle ses résolutions à cet égard; salue l'engagement de la Commission de tenir compte de l'objectif de 30 % lors de la révision de la directive sur l'efficacité énergétique; souligne que les États membres ont besoin de souplesse en ce qui concerne les mesures et les méthodes visant à atteindre cet objectif; insiste sur le fait que l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables auront un rôle essentiel à jouer pour réaliser l'objectif à long terme de l'Union consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au meilleur coût; réaffirme que l'Union doit continuer de s'engager en faveur de son objectif inconditionnel d'une réduction d'au moins 40 % des émissions d'ici à 2030;
89. Notes that the European Council conclusions of 23 and 24 October 2014 state that an indicative target at EU level of at least 27 % is set for improving energy efficiency by 2030 and that this will be reviewed by 2020, having in mind an ambitious EU level of 30 %; recalls the Parliament resolutions in this regard; recognises the commitment of the Commission to bear in mind the objective of 30 % when revising the Energy Efficiency Directive; highlights that Members States need flexibility with regard to measures and methods to achieve this objective; underlines that energy efficiency and renewable energy will play a key role in delivering the long-term EU goal of reducing greenhouse gas emissions in a cost-effective way; reiterates that the EU must remain committed to its unconditional target of at least 40 % emission cuts by 2030;

Cette révision sera également en prise directe avec le principe de primauté de l’efficacité énergétique qui guide l’Union de l’énergie.
It will also directly contribute to the 'Energy Efficiency First' principle of the Energy Union.

Le rôle de l’efficacité énergétique dans le cadre pour 2030 sera analysé de manière plus approfondie lors d’une révision de la directive sur l’efficacité énergétique, qui devrait être finalisée dans le courant de l’année.
The role of energy efficiency in the 2030 framework will be further considered in a review of the Energy Efficiency Directive due to be concluded later this year.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Comme plusieurs intervenants ont soulevé la question de l’efficacité énergétique, je voudrais répéter ce que j’ai déjà dit dans mes remarques introductives: en avril, nous présenterons une proposition qui sera axée sur les questions du changement climatique et de l’efficacité énergétique, une révision de la directive sur la taxation de l’énergie, et le train de mesures sur la fiscalité verte proposant des taux réduits de TVA pour les services verts visant à augmenter l’efficacité énergétique.
As many speakers mentioned the issue of energy efficiency, I want to repeat what I already said in my introductory remarks: in April we will come forward with a proposal that will be focused on climate change and energy efficiency issues, a review of the Energy Taxation Directive, and the Green Tax Package proposing reduced VAT rates for green services that are aimed at increasing energy efficiency.

Premièrement, l’amendement à l’article 22 confère à la commission de la GRC chargée de donner suite aux plaintes du public (qu’il s’agisse de la commission actuelle ou de celle qui sera créée en vertu du projet de loi C-38 : Loi assurant l'efficacité de l'examen des plaintes civiles relatives à la GRC 7) le pouvoir de tenir une enquête, une révision ou une audience conjointement avec une autre entité publique chargée d’enquêter sur les plaintes du public contre les agents responsables du contrôle d’application de la loi au Canada ou à l’étranger.
Firstly, the amendment to clause 22 provides the RCMP commission responsible for investigating public complaints (whether the current commission or the one to be created under Bill C-38, the proposed Ensuring the Effective Review of RCMP Civilian Complaints Act)7 with the authority to conduct a joint investigation, review or hearing with another authority responsible for investigating public complaints against law enforcement officers in Canada or abroad.