Traduction de «publications électroniques telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

électronique de grande consommation | électronique grand public | produits électroniques grand public | EGP [Abbr.]
consumer electronics

publication électronique | publication fournie par voie électronique
electronically supplied publication | e-publication

Association européenne des fabricants de matériel électronique grand public | Association européenne des fabricants d'équipement électronique grand public | EACEM [Abbr.]
European Association of Consumer Electronics Manufacturers | EACEM [Abbr.]

commerce électronique de détail | CED | commerce de détail en ligne | cybercommerce de détail | commerce de détail sur Internet | commerce électronique grand public | commerce en ligne grand public | cybercommerce grand public | commerce électronique B2C | e-commerce B2C
B2C e-commerce | business-to-consumer e-commerce | business-to-consumer electronic commerce | B-to-C e-commerce | B2C online commerce | B2C commerce

électronique grand public [ appareils électroniques grand public | électronique de grande consommation ]
consumer electronics

commerce électronique de détail [ CED | commerce électronique au détail | commerce grand public | commerce avec les consommateurs | cybercommerce grand public ]
B2C e-commerce [ business-to-consumer e-commerce | B2C commerce | business-to-consumer commerce | business-to-customer commerce ]

information en ligne | publication électronique d'information | publication d'information en ligne | communication électronique d'information | communication d'information en ligne
online reporting | Internet reporting | electronic disclosure | electronic online reporting | e-reporting

publication assistée par ordinateur [ PAO,P.A.O. | cyberédition | édition électronique | édition assistée par ordinateur | publication électronique ]
computer-aided publishing [ CAP,C.A.P. | e-publishing | electronic publishing | computer-assisted publishing ]

Administration en ligne | Administration électronique | cyberadministration | gouvernement en ligne | GEL | gouvernement électronique | GE | cybergouvernement | services gouvernementaux en ligne | services publics en ligne | services en ligne | gouvernement en direct | e-administration | e-gouvernement
online administration | e-administration | electronic administration | cyber administration | online government | e-government | electronic government | cyber government | government on-line | GOL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la Commission tient sa promesse d'autoriser les États membres à appliquer le même taux de TVA aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne qu'à leurs équivalents imprimés et supprime les dispositions qui excluaient les publications électroniques du traitement fiscal favorable accordé aux publications imprimées traditionnelles.
Finally, the Commission is delivering on its pledge to enable Member States to apply the same VAT rate to e-publications such as e-books and online newspapers as for their printed equivalents, removing provisions that excluded e-publications from the favourable tax treatment allowed for traditional printed publications.

d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie; de lutter contre la fraude à la TVA provenant de l'extérieur de l'UE, qui peut fausser le marché et entraîner une concurrence déloyale; d'autoriser les États membres à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne.
New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to reduce VAT rates for e-publications such as e-books and online newspapers.

Des règles identiques pour la taxation des livres et journaux électroniques et de leurs équivalents imprimés : les règles en vigueur permettent aux États membres de taxer les publications imprimées telles que les livres et les journaux à des taux réduits ou, dans certains cas, à des taux super-réduits ou nuls.
Equal rules for taxing e-books, e-newspapers and their printed equivalents: Current rules allow Member States to tax printed publications such as books and newspapers at reduced rates or, in some cases, super-reduced or zero rates.

35. souligne qu'il importe de développer les infrastructures que supposent d'importants secteurs industriels et services publics en réseau – notamment les services énergétiques et de transport tels que les réseaux ferroviaires transeuropéens, ainsi que les communications électroniques telles que l'accès à haut débit, sur tout le territoire de l'UE étant donné qu'il s'agit de leviers pour la compétitivité, la croissance et l'emploi; souligne la nécessité de créer un marché unique de l'énergie en Europe pour réduire la dépendance énergétique du continent, renforcer l'efficacité énergétique et améliorer l'offre de prix avantageux;
35. Emphasises the importance of developing infrastructures for large network industries and public services – including energy, transport services such as Cross-European railway networks, and electronic communications such as broadband access throughout the EU – as leverage for competitiveness, growth and employment; stresses the need to create a single European energy market in order to reduce EU energy dependence, enhance EU energy efficiency and improve affordability of prices;

34. souligne qu'il importe de développer les infrastructures que supposent d'importants secteurs industriels et services publics en réseau – notamment les services énergétiques et de transport tels que les réseaux ferroviaires transeuropéens, ainsi que les communications électroniques telles que l'accès à haut débit, sur tout le territoire de l'UE étant donné qu'il s'agit de leviers pour la compétitivité, la croissance et l'emploi; souligne la nécessité de créer un marché unique de l'énergie en Europe pour réduire la dépendance énergétique du continent, renforcer l'efficacité énergétique et améliorer l'offre de prix avantageux;
34. Emphasises the importance of developing infrastructures for large network industries and public services – including energy, transport services such as Cross-European railway networks, and electronic communications such as broadband access throughout the EU – as leverage for competitiveness, growth and employment; stresses the need to create a single European energy market in order to reduce EU energy dependence, enhance EU energy efficiency and improve affordability of prices;

(67) Il convient de préciser que les enchères électroniques ne sont en règle générale pas adaptées à certains marchés publics de travaux et de services ayant pour objet des prestations intellectuelles telles que la conception de travaux, car une enchère électronique ne peut porter que sur des éléments se prêtant à une évaluation automatique par des moyens électroniques, sans aucune intervention ni appréciation de la part du pouvoir adjudicateur, à savoir des éléments qui sont quantifiables pour pouvoir être exprimés en chiffres ou en pourcentages.
(67) It should be clarified that electronic auctions are typically not suitable for certain public works contracts and certain public service contracts having as their subject-matter intellectual performances, such as the design of works, because only the elements suitable for automatic evaluation by electronic means, without any intervention or appreciation by the contracting authority, namely elements which are quantifiable so that they can be expressed in figures or percentages, may be the object of electronic auctions.

6. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les services d'intérêt économique général (SIEG) soient assurés dans un cadre leur permettant d'être accessibles à tous, de qualité et abordables, ainsi que d'obéir à des règles claires de financement; estime qu'il conviendrait que la Commission prenne des initiatives en utilisant toutes les possibilités disponibles, sur la base et dans la logique de l'article 14, du protocole 26 et des dispositions du traité relatives à la subsidiarité et à la proportionnalité, afin d'apporter une sécurité juridique aux prestataires à cet égard; souligne qu'il importe de développer des infrastructures pour les grandes industries de réseau et les services publics, y compris l'énergie, les services de transport, tels que les réseaux ferroviaires transeuropéens, et les communications électroniques, telles que l'accès à la large bande dans l'ensemble de l'Union;
6. Calls on the Commission and the Member States to ensure that services of general economic interest (SGEI) are secured within a framework of universal access, high quality, affordability and clear financing rules, believes that the Commission should take initiatives using all the options available to it, based upon and consistent with Article 14, Protocol 26 and Treaty provisions on subsidiarity and proportionality, to ensure legal certainty for providers in this respect; emphasises the importance of developing infrastructures for the large network industries and public services including energy, transport services such as Cross-European railway networks, and electronic communications, such as broadband access throughout the EU;

Par ailleurs, le programme a été adapté pour tenir compte des nouvelles priorités politiques européennes énoncées lors des conférences ministérielles de Manchester et de Lisbonne[6]. Les actions qu'il prévoit ont ainsi été intégrées dans le plan d'action sur l'administration en ligne[7] et plusieurs actions compatibles avec le plan d'action, telles que les marchés publics électroniques (y compris les commandes et la facturation électroniques) et la signature électronique, ont été lancées.
Furthermore, the programme has been adjusted to the evolving European policy priorities expressed in the Manchester and Lisbon ministerial conferences[6] by integrating its actions into the eGovernment action plan[7] and by launching several actions in line with the action plan such as eProcurement (including eOrdering and eInvoicing) and eSignatures.

Par conséquent, pour protéger la vie privée des utilisateurs, les États membres devraient encourager la mise au point, dans le domaine des services de communications électroniques, d'options telles que de nouvelles formules de paiement permettant d'accéder de manière anonyme ou strictement privée aux services de communications électroniques accessibles au public, par exemple des télécartes et des facilités de paiement par carte de crédit.
Therefore, in order to preserve the privacy of the user, Member States should encourage the development of electronic communication service options such as alternative payment facilities which allow anonymous or strictly private access to publicly available electronic communications services, for example calling cards and facilities for payment by credit card.

5. Le traitement des données relatives au trafic effectué conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4 doit être restreint aux personnes agissant sous l'autorité des fournisseurs de réseaux publics de communications et de services de communications électroniques accessibles au public qui sont chargées d'assurer la facturation ou la gestion du trafic, de répondre aux demandes de la clientèle, de détecter les fraudes et de commercialiser les services de communications électroniques ou de fournir un service à valeur ajoutée; ce traitement doit se limiter à ce qui est nécessaire à de telles activités.
5. Processing of traffic data, in accordance with paragraphs 1, 2, 3 and 4, must be restricted to persons acting under the authority of providers of the public communications networks and publicly available electronic communications services handling billing or traffic management, customer enquiries, fraud detection, marketing electronic communications services or providing a value added service, and must be restricted to what is necessary for the purposes of such activities.