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Traduction de «une telle fluctuation devait néanmoins » (Français → Anglais) :

Néanmoins, je suis également prête à envisager des alternatives par lesquelles des éléments de ces recours nationaux pourraient être intégrés à la proposition, si une telle solution devait être privilégiée par le Conseil et le Parlement.

However, I am also prepared to consider alternatives whereby elements of these national remedies could be incorporated into the proposal, if such a solution were to be preferred by the Council and the Parliament.


À ce titre, au delà de l’initiative que vous avez prise et que je salue, d’essayer de voir comment nous pourrions faire face à de telles circonstances si un accident pareil devait se produire sur nos côtes, je pense néanmoins que l’Europe doit prendre des initiatives pour protéger définitivement les écosystèmes les plus fragiles.

In this respect, as well as the initiative which you have taken and which I welcome, to try to ascertain how we could cope with such circumstances if a similar accident were to happen off our coasts, I do think that Europe must take initiatives to protect the most fragile ecosystems once and for all.


Si une telle fluctuation devait néanmoins se produire, elle devrait être temporaire et le motif en être communiqué aux autorités compétentes.

Any fluctuation should be temporary and the competent authorities should be apprised of the reasons for it.


Si une telle fluctuation devait néanmoins se produire, elle devrait être temporaire et le motif en être communiqué aux autorités compétentes.

Any fluctuation should be temporary and the competent authorities should be apprised of the reasons for it.


L'entreprise contestait toujours que la mesure fût une aide à la restructuration, mais affirmait que si la Commission devait néanmoins conclure à l'existence d'une telle aide, la suspension prévue pour sept mois de la commercialisation directe en ligne de contrats de téléphonie mobile lui imposerait une charge disproportionnée.

The firm still doubted that the measure constituted restructuring aid. However, were the Commission none the less to conclude that restructuring aid was involved, the planned seven‐month suspension of online direct sales of mobile telephony contracts imposed a disproportionate burden on the company.


[9] Pour mémoire: - Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (Proposition COM du 29/11/01, JO C 75 E, 23/06/2002, p. 269): le texte de la décision-cadre proposé est conforme à la répartition des compétences entre piliers telle qu’elle résulte de l’arrêt de la Cour du 13 09 2005. Si néanmoins on devait envisager des sanctions pénales en vue de combattre les discriminations, une directive basée sur l’article 13 TCE serait nécessaire.- Initiative de la République hellénique relative ...[+++]

- Initiative of the Hellenic Republic with a view to adopting a Council Framework Decision concerning the prevention and control of trafficking in human organs and tissues (OJ C 100, 26.4.2003, p.27), currently stalled, and the initiative of the Federal Republic of Germany with a view to the adoption of a Council Framework Decision on criminal law protection against fraudulent or other unfair anti-competitive conduct in relation to the award of public contracts in the common market (OJ C 253, 4.9.2000, p 3).


Il a également été dit que des abus en matière d'aides devraient être évités par des contrôles appropriés, et qu'une telle modification, si elle devait néanmoins être mise en œuvre, serait plus correctement appliquée dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche dans son ensemble.

It was also argued that abuses of the provision should be prevented by proper controls and that such a change, if to be made at all, would be more properly done in the reform of the CFP as a whole.


Nous pensons que la raison pour laquelle il y a eu si peu de procès fondés sur l'article 96 est que les fusions qui entraînent une réduction importante de la concurrence mais génèrent néanmoins des gains d'efficience qui neutralisent et excèdent le niveau de réduction de la concurrence sont très rares (1545) Cependant, si l'existence de la défense fondée sur l'efficience devait entraîner une vague de fusions efficaces, il apparaît à la Chambre de commerce du Canada que le pays profiterait, parce que de ...[+++]

We believe that the reason there have been so few cases based on section 96 is that mergers that lead to a substantial lessening of competition but also generate efficiencies that offset and exceed the lessening of competition are quite rare (1545) However, if the existence of the efficiency defence did lead to a wave of mergers that were efficient, it is the submission of the Canadian Chamber of Commerce that Canada would be better off, because such mergers would be beneficial to the economy, and these mergers should be allowed to proceed.


Si une telle dérogation ou clause restrictive était néanmoins appliquée à l’encontre d’un passager et si ce dernier devait obtenir une compensation inférieure à celle prévue dans le présent règlement, le passager a le droit d’entreprendre les démarches juridiques nécessaires auprès des tribunaux compétents en vue de l’obtention d’une compensation complémentaire.

If, nevertheless, such a derogation or restrictive clause is applied in respect of a passenger, and the latter has accepted compensation which is inferior to that provided for in this Regulation, the passenger shall still be entitled to take the necessary legal action in the competent courts in order to obtain additional compensation.




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une telle fluctuation devait néanmoins ->

Date index: 2022-04-19
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