Traduction de «néanmoins on devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un État membre devait néanmoins décider de percevoir un droit, ce droit ne devrait être ni disproportionné ni excessif.
In the event that a Member State nevertheless decides to charge a fee, such a fee should not be disproportionate or excessive.

Les États membres veillent à ce que le secteur industriel coopère avec les autorités compétentes pour élaborer et exécuter un plan d’action prioritaire pour l’établissement de normes, de lignes directrices et de règles permettant de mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences si un tel accident devait néanmoins survenir.
Member States shall ensure that industry cooperates with competent authorities to establish and implement a priority plan for the development of standards, guidance and rules which will give effect to best practice in major accident prevention, and limitation of consequences of major accidents should they nonetheless occur.

À cet égard, il doit être constaté que, après avoir jugé, au point 47 de l’arrêt attaqué, que la décision litigieuse devait être annulée en raison d’une violation des droits de la défense de la PMOI, le Tribunal a considéré, au point 48 de cet arrêt, que, bien qu’il n’était pas nécessaire, dans ces conditions, de se prononcer sur les autres moyens du recours, le Tribunal examinerait néanmoins les deuxième et troisième moyens soulevés devant lui, en raison de leur importance au regard du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective.
In this regard, it is to be noted that the General Court, after finding at paragraph 47 of the judgment under appeal, that the contested decision must be annulled by reason of breach of the PMOI’s rights of defence, considered at paragraph 48 that, although it was not necessary, in those circumstances, to consider the other pleas in law in the action, it would none the less examine the second and third pleas in law raised before it, having regard to their importance in relation to the fundamental right to effective judicial protection.

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

[9] Pour mémoire: - Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (Proposition COM du 29/11/01, JO C 75 E, 23/06/2002, p. 269): le texte de la décision-cadre proposé est conforme à la répartition des compétences entre piliers telle qu’elle résulte de l’arrêt de la Cour du 13 09 2005. Si néanmoins on devait envisager des sanctions pénales en vue de combattre les discriminations, une directive basée sur l’article 13 TCE serait nécessaire.- Initiative de la République hellénique relative à la lutte contre trafic d’organes et de tissus d’origine humaine» JO C 100, 26.4.2003, p.27), actuellement en sommeil, ainsi que l’initiative de la République d’Allemagne relative à la poursuite pénale des pratiques trompeuses ou autres pratiques déloyales faussant la concurrence dans la passation des marchés publics au sein du marché intérieur (JO C 253 du 4 septembre 2000, p 3).
- Initiative of the Hellenic Republic with a view to adopting a Council Framework Decision concerning the prevention and control of trafficking in human organs and tissues (OJ C 100, 26.4.2003, p.27), currently stalled, and the initiative of the Federal Republic of Germany with a view to the adoption of a Council Framework Decision on criminal law protection against fraudulent or other unfair anti-competitive conduct in relation to the award of public contracts in the common market (OJ C 253, 4.9.2000, p 3).

Le marché devait néanmoins affronter un certain nombre de défis, avant l'entrée en vigueur de la directive postale.
However, the market faced a number of challenges prior to the Postal Directive:

Si une telle fluctuation devait néanmoins se produire, elle devrait être temporaire et le motif en être communiqué aux autorités compétentes.
Any fluctuation should be temporary and the competent authorities should be apprised of the reasons for it.

considérant que, dans le souci de mettre sur le même plan le plus grand nombre possible d'établissements de crédit, comme cela a été le cas dans la directive 77/780/CEE, les allégements prévus dans la directive 78/660/CEE n'ont pas été prévus au profit de petits et moyens établissements de crédit; que, néanmoins, si l'expérience devait en prouver la nécessité, de tels allégements pourraient être prévus dans une coordination ultérieure; que, pour les mêmes raisons, la possibilité prévue pour les États membres par la directive 83/349/CEE d'exempter de l'obligation de consolider les entreprises mères faisant partie d'ensembles d'entreprises à consolider ne dépassant pas une certaine taille n'a pas été reprise pour les établissements de crédit;
Whereas, in the desire to place on the same footing as many credit institutions as possible, as was the case with Directive 77/780/EEC, the relief under Directive 78/660/EEC is not provided for in the case of small and medium-sized credit institutions; whereas, nevertheless, if in the light of experience such relief were to prove necessary it would be possible to provide for it in subsequent coordination; whereas for the same reasons the scope allowed the Member States under Directive 83/349/EEC to exempt parent undertakings from the consolidation requirement if the undertakings to be consolidated do not together exceed a certain size has not been extended to credit institutions;