Vertaling van "une telle déréglementation pourrait " (Frans → Engels) :

M. Claude Drouin: Monsieur Di Sanza, vous avez mentionné tout à l'heure que s'il y avait déréglementation au Québec—je m'excuse de parler plus du Québec, mais malheureusement, je ne connais pas trop la situation dans les autres provinces, bien que cela me préoccupe tout autant—, dans les régions éloignées, on pourrait avoir un autocar de 24 passagers ou même de 12 ou de 14 passagers, ce qui ferait en sorte qu'une telle liaison pourrait devenir rentable et être assurée régulièrement.
Mr. Claude Drouin: Mr. Di Sanza, you said a few minutes ago that if there were to be deregulation in Quebec—I apologize for talking mostly about Quebec, but unfortunately, I am not very familiar with the situation in the other provinces, although I am just as concerned about it—in remote areas, there could be a 24, or even 12-or-14-passenger bus, which would mean that such a link could become profitable and be regularly scheduled.

Toutefois, dans certains secteurs, une telle déréglementation pourrait se traduire par des coûts supplémentaires exagérément élevés, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.
However, in certain sectors such deregulation could result in disproportionately high extra costs, especially for small and medium sized enterprises.

Une telle expropriation pourrait constituer une perte énorme pour l'investisseur et il est parfois difficile d'obtenir une indemnisation juste. Par contre, l'investisseur canadien pourrait avoir insisté pour que l'entente d'investissement contienne une disposition sur les services d'arbitrage du CIRDI, ou bien le Canada pourrait avoir un traité d'investissement avec le gouvernement hôte faisant référence aux servics d'arbitrage du CIRDI. Dans un tel cas, lorsque le Canada ratifiera la Convention du CIRDI, l'investisseur canadien à qui appartient l'entreprise pourrait avoir recours aux services d'arbitrage du CIRDI en s'adressant à un conseil d'arbitrage indépendant pour tenter d'obtenir une juste indemnisation pour ses pertes.
However, the Canadian investor may have insisted on an investment agreement with an ICSID arbitration clause before investing, or Canada may have an investment treaty with the host government making reference to ICSID arbitration.

établissant, mettant en œuvre et tenant à jour des procédures documentées pour maîtriser les situations où l’absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles;
establishing, implementing and maintaining a documented procedure(s) to control situations where their absence could lead to deviation from the environmental policy, objectives and targets; and

Un tel événement ou une telle date pourrait développer le dynamisme et la confrontation intellectuels et rassembler différents acteurs communautaires autour d'un agenda commun.
Such an event or moment could serve to develop intellectual dynamism and confrontation, and gather various community actors in a sense of collectiveness around a common agenda.

Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.
The damage or loss of a piece of infrastructure in one State may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.

Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.
The damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.

Une telle directive pourrait avoir des effets très bénéfiques en termes de concurrence, mais elle pourrait aussi démontrer que l'Europe a à cœur de répondre aux préoccupations quotidiennes de ses citoyens.
Such a directive could bring significant benefits in terms of competition but also in demonstrating that the EU has the day-to-day concerns of its citizens at heart.

(6) considérant que, en l'absence d'une telle harmonisation minimale et dans un souci de protéger les investisseurs, les États membres d'accueil peuvent s'estimer fondés à obliger les entreprises d'investissement des autres États membres qui opèrent par l'intermédiaire des succursales ou par voie de prestation de services à adhérer au système d'indemnisation de l'État membre d'accueil lorsqu'elles ne sont pas affiliées à un système d'indemnisation des investisseurs dans leur État membre d'origine ou lorsque ledit système est considéré comme n'offrant pas une protection équivalente; qu'une telle exigence pourrait être préjudiciable au fonctionnement du marché intérieur;
(6) Whereas, in the absence of such minimum harmonization, a host Member State might consider itself justified, by considerations of investor protection, in requiring membership of its compensation scheme when a Community investment firm operating through a branch or under the freedom to provide services either belonged to no investor-compensation scheme in its home Member State or belonged to a scheme which was not regarded as offering equivalent protection; whereas such a requirement might prejudice the operation of the internal market;

Cependant, la ruée initiale vers la concurrence qui pourrait suivre la déréglementation pourrait entraîner une baisse de service, voire une diminution de la sécurité, en raison des efforts qu'on déploiera pour attirer les clients afin d'accroître les bénéfices et la part de marché.
However, the initial competitive rush that might follow deregulation could result in a decline in service and even safety in the contest to increase customers by reducing fares in order to increase profits and market share.