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Traduction de «une réglementation harmonisée joue » (Français → Anglais) :

Outre qu'elle permet de garantir la cohérence et d'éviter les distorsions sur le marché, une réglementation harmonisée joue également un rôle essentiel dans la réduction des risques et la protection de la santé et de l'environnement.

Aside from ensuring consistency and avoiding market distortions, harmonised regulation plays a key role in minimising risk and ensuring health and environmental protection.


Le règlement MTI joue un rôle important dans la protection des patients contre les traitements scientifiquement infondés.

The regulation of ATMPs has been an important step to protect patients from scientifically unsound treatments.


Notre mécanisme axé sur la confiance mutuelle a donné lieu à la création d'un système national de réglementation harmonisée à l'échelle du pays en faisant suffisamment place aux intérêts régionaux pour tenir compte des différentes pratiques locales.

Our mutual reliance system has created a national system of harmonized regulation across the country with the regional presences necessary to accommodate the differences in local practices.


Notre syndicat a siégé au comité auquel a donné naissance la Conférence sur les microtraumatismes répétés de l'Institut de recherche sur le travail et la santé tenue à l'université McMaster il y a quelques années. Ce comité a correspondu avec des représentants de l'Association canadienne des administrateurs de la législation-Hygiène et sécurité au travail (ACALO-HST) et les a rencontrés pour tenter de les convaincre d'élaborer une réglementation harmonisée en matière d'ergonomie, de la même façon qu'a été développé le Système d'inform ...[+++]

We have been participating in the committee which grew out of the Institute of Work and Health's RSI Conference held at McMaster University a couple of years ago, which written and met with officials of CAALL-OSH (Canadian Association of Administrators of Labour Legislation - Occupational Safety and Health) to try to convince them to establish a group to develop a harmonized ergonomics regulation in the same way as the harmonized WHMIS (Workplace Hazardous Materials Information System) Regulation was developed.


Il est nécessaire de mettre en place un instrument efficace pour établir des normes techniques de réglementation harmonisées en matière de services financiers de manière à garantir, notamment grâce à un «recueil réglementaire unique», des conditions égales et une protection suffisante des déposants, des investisseurs et des consommateurs dans toute l’Union.

There is a need to introduce an effective instrument to establish harmonised regulatory technical standards in financial services to ensure, also through a single rulebook, a level playing field and adequate protection of depositors, investors and consumers across the Union.


le rôle que le présent règlement a joué dans la mise en œuvre du système mis en place par la décision.

the contribution this Regulation has made to the implementation of the system established by the Decision.


Le programme assure également l'administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de son Règlement et joue le rôle prépondérant comme agent de coordination et de mise en oeuvre de la stratégie canadienne en matière de drogues.

This program also manages the Controlled Drugs and Substances Act and its regulations, and plays the lead federal role in the coordination and implementation of Canada's drug strategy.


Le rapport dit en substance que ces transferts visent à créer un système de santé publique sans coupure à plusieurs niveaux constitué en vertu d’ententes intergouvernementales et de législations ou de réglementations harmonisées[37].

“The goal of these transfers,” it said, “is to create a seamless multi-tiered public health system, knitted together by inter-governmental agreements and harmonized legislation or regulation”. [37]


La réglementation technique des produits est, de loin, le domaine dans lequel la réglementation communautaire joue le rôle le plus important.

Technical rules on products is the field in which Community regulations play by far the most important role.


Pour que l'environnement soit favorable à un bénéfice mutuel, il y a un certain nombre de conditions, dont la démocratie et l'existence d'une législation et d'une réglementation harmonisées et d'un système bancaire qui permet les échanges, les transactions, etc.

For this type of environment to exist, there are a certain number of requirements, including democracy, harmonized regulations and legislation and a banking system providing for exchange and transactions, etc.


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