Vertaling van "une rumeur fait explicitement " (Frans → Engels) :

Le traité fait explicitement référence à deux formations du Conseil:
The Treaty refers explicitly to two Council configurations:

Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité.
If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable.

Le présent paragraphe inclut les situations où une rumeur fait explicitement référence à une information privilégiée dont la publication a été différée conformément au paragraphe 4 ou 5, lorsque cette rumeur est suffisamment précise pour que la confidentialité de cette information ne soit plus assurée.
This paragraph includes situations where a rumour explicitly relates to inside information the disclosure of which has been delayed in accordance with paragraph 4 or 5, where that rumour is sufficiently accurate to indicate that the confidentiality of that information is no longer ensured.

Elle doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est fondé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du statut de la Cour de justice et du règlement de procédure du Tribunal.
It must accordingly specify the nature of the grounds on which the action is based, so that a mere abstract statement of the grounds does not satisfy the requirements of the Statute of the Court of Justice or the Rules of Procedure of the General Court.

Cet accord fait explicitement référence aux normes définies par le Codex pour fixer les limites de l'action des États membres.
This Agreement makes explicit reference to the standards defined by the Codex to impose limits on the actions of the signatory States.

Une des réponses de la Commission à l'enquête allait également dans ce sens, puisqu'elle demandait qu'il soit fait explicitement mention de la zone méditerranéenne parmi celles "pouvant bénéficier d'un financement" dans ce contexte.
A similar concern was also voiced by one of the Commission survey replies, which requested the explicit mentioning of the Mediterranean area as 'eligible' in this context.

En ce qui concerne la cohérence, le considérant 27 fait explicitement référence au fait que les activités de l’Agence ne doivent pas entrer en conflit avec les autorités chargées de la protection des données des États membres.
With regards to consistency, recital 27 explicitly refers to the fact that Agency tasks should not enter into conflict with Member States’ data protection authorities.