Traduction de «une retenue provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retenue provisoire
withhold deduction

échelle maintenue [ échelle de retenue | échelle provisoire ]
holding range

classification provisoire [ classification de retenue ]
holding classification

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

système de retenue de la respiration
Breath-hold system

retenu par l'agresseur
Held by assailant

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’institution reconnue comme compétente pour le versement des prestations retient le montant dû au titre du paiement provisoire sur les arriérés des prestations correspondantes qu’elle doit à la personne concernée et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé les prestations en espèces à titre provisoire.
The institution identified as being competent for paying the benefits shall deduct the amount due in respect of the provisional payment from the arrears of the corresponding benefits it owes to the person concerned and shall without delay transfer the amount deducted to the institution which provisionally paid the cash benefits.

Si le montant des prestations versées à titre provisoire est supérieur au montant des arriérés, ou si aucun arriéré n’est dû, l’institution reconnue comme compétente déduit le montant considéré des paiements courants dans les conditions et limites prévues pour une telle procédure de compensation par la législation qu’elle applique, et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé les prestations en espèces à titre provisoire.
If the amount of provisionally paid benefits exceeds the amount of arrears, or if arrears do not exist, the institution identified as being competent shall deduct this amount from ongoing payments subject to the conditions and limits applying to this kind of offsetting procedure under the legislation it applies, and without delay transfer the amount deducted to the institution which provisionally paid the cash benefits.

considérant qu'Um Sam An, député d'opposition à l'Assemblée nationale, a été privé de son immunité parlementaire et arrêté le 11 avril 2016 pour soi-disant avoir «incité au chaos dans la société» en raison de ses opinions non violentes sur les relations entre le Cambodge et le Viêt Nam; qu'il a ensuite été retenu par la police antiterroriste, mis en examen et placé en détention provisoire.
whereas National Assembly opposition member Um Sam An was stripped of his parliamentary immunity and arrested on 11 April 2016 on trumped-up accusations of ‘incitement to cause chaos in society’ in connection with his non-violent views on Cambodia-Vietnam relations; whereas he was subsequently held by the Counter-Terrorism police, indicted for trial and remanded in detention on these charges.

Après la communication des conclusions provisoires, un producteur-exportateur retenu dans l'échantillon a suggéré une méthode de calcul légèrement modifiée en ce qui concerne le montant de la subvention relatif à la matière première achetée auprès d'un autre producteur-exportateur retenu dans l'échantillon.
Following the provisional disclosure, one sampled exporting producer suggested a slightly modified calculation method as regards the subsidy amount of purchased raw material from another sampled exporting producer.

Étant donné que toutes les demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ont été provisoirement rejetées et compte tenu des informations disponibles, il a été provisoirement établi que toutes les sociétés retenues dans l’échantillon ayant demandé un traitement individuel remplissaient les critères d’octroi de ce traitement.
Given the fact that all MET claims have been provisionally rejected and based on the information available, it has provisionally been established that all sampled companies that have requested IT met the criteria for being granted IT.

1. Sans préjudice de toute autre disposition en vigueur en la matière, en cas de divergence entre le classement indiqué dans les documents nécessaires à l’importation des produits couverts par le présent règlement et le classement retenu par les autorités compétentes de l’État membre d’importation, les produits sont, à titre provisoire, soumis au régime d’importation qui, conformément aux dispositions du présent règlement, leur est applicable sur la base du classement retenu par lesdites autorités.
1. Without prejudice to any other provision on this subject, where the classification indicated in the documentation necessary for importation of the products covered by this Regulation differs from the classification determined by the competent authorities of the Member State into which they are to be imported, the goods in question shall be provisionally subject to the import arrangements which, in accordance with the provisions of this Regulation, are applicable to them on the basis of the classification determined by the aforementioned authorities.

Concernant la patuline, le CSAH a retenu, lors de sa réunion du 8 mars 2000, la dose journalière tolérable (DJT) maximum provisoire de 0,4 μg/kg pc .
As regards patulin, the SCF endorsed in its meeting on 8 March 2000 the provisional maximum tolerable daily intake (PMTDI) of 0,4 μg/kg bw for patulin .

Concernant le mercure, l'AESA a adopté le 24 février 2004 un avis sur le mercure et le méthylmercure dans les aliments et retenu la dose hebdomadaire tolérable provisoire de 1,6 μg/kg pc.
As regards mercury EFSA adopted on 24 February 2004 an opinion related to mercury and methylmercury in food and endorsed the provisional tolerable weekly intake of 1,6 μg/kg bw.