Vertaling van "échelle provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échelle provisoire des rémunérations
provisional schedule of pay rates

échelle maintenue [ échelle de retenue | échelle provisoire ]
holding range

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

échelle Celsius [ échelle thermométrique Celsius | échelle de température Celsius | échelle thermométrique centésimale | échelle de température centésimale | échelle centigrade | échelle de température centigrade | échelle thermométrique centigrade ]
Celsius temperature scale [ Celsius scale | centigrade temperature scale | centigrade scale | Centigrade temperature scale | Centigrade scale | centigrade ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

échelle d'édition (1) | échelle finale (2) | échelle de publication (3)
reproduction scale

chute sur une échelle dans le transport par eau
Fall on ladder in water transport

chute d'une échelle
Fall off ladder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, pouvant être assortie d'une exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objectives; que, dans l'attente de la pleine mise en place de l'ACCIS, la Commission envisage de prendre des mesures provisoires afin de réduire les possibilités de transfert de bénéfices; qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures, notamment la compensation transfrontalière des pertes, n'augmentent pas le risque de BEPS; que ces mesures ne sont pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;
whereas a mandatory Union-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would be a major step towards solving those problems associated with aggressive tax planning within the Union and should be introduced as a matter of urgency; whereas the ultimate goal is a full, mandatory CCCTB possibly with a temporary exemption for SMEs which are not MNC and companies with no cross-border activity, and with a formula apportionment method based on a combination of objective variables; whereas until a full CCCTB is in place, the Commission is considering temporary measures to counteract profit shifting opportunities; whereas it is necessary to ensure that those measures, including the offsetting of cross-border losses, do not increase the risk of BEPS; whereas these measures are not a perfect substitute for consolidation and time would be necessary to make this new regime fully operational;

(i) considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, assortie d'une exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objectives; que, dans l'attente de la pleine mise en place de l'ACCIS, la Commission envisage de prendre des mesures provisoires afin de réduire les possibilités de transfert de bénéfices; qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures, notamment la compensation transfrontalière des pertes, n'augmentent pas le risque d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices; que ces mesures ne sont pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;
(i) whereas a mandatory Union-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would be a major step towards solving those problems associated with aggressive tax planning within the Union and should be introduced as a matter of urgency; whereas the ultimate goal is a full, mandatory CCCTB possibly with a temporary exemption for SMEs which are not MNCs and companies with no cross-border activity, and with a formula apportionment method based on a combination of objective variables; whereas until a full CCCTB is in place, the Commission is considering temporary measures to counteract profit shifting opportunities; whereas it is necessary to ensure that those measures, including the offsetting of cross-border losses, do not increase the risk of BEPS; whereas these measures are not a perfect substitute for consolidation and time would be necessary to make this new regime fully operational;

(2) Une assurance à terme provisoire peut être fournie sur versement, lors du paiement de la première prime mensuelle, d’une prime provisoire calculée suivant la même échelle de mortalité que la prime mensuelle.
(2) Interim term insurance may be provided upon payment, at such time as the first monthly premium is paid, of an interim term premium computed on the same mortality basis as the monthly premium.

Par conséquent, le gouvernement fédéral va-t-il revenir sur la recommandation provisoire—vous avez dit que nous devrions peut-être la revoir, et je crois que nous devrions le faire, d'ailleurs ce n'est qu'un rapport provisoire—, cette recommandation où nous disions que le gouvernement fédéral, en collaboration avec le gouvernement provincial et les autres intervenants, les producteurs, les premières nations, etc., devrait encourager activement l'intégration des diverses normes d'aménagement forestier à l'échelle nationale, etc.?
So does the federal government go back to the interim recommendation—you suggested we might want to revisit it, and I believe we should, as it's only an interim report—where we recommended that the federal government, in cooperation with the provincial government and other stakeholders, producers, first nations, etc., actively promote integration of the various sustainable forest management standards nationally and so on and so forth?

Dans le cadre d'une stratégie nationale provisoire en matière de logement, les chefs se sont penchés sur des idées comme la création d'un centre d'excellence virtuel en matière de logement visant à établir des liens entre les capacités à l'échelle du pays.
Ideas like a virtual housing centre of excellence to link capacity across the country, these are ideas that the chiefs have considered in a national draft housing strategy.

23. réaffirme son soutien en faveur d'une solution provisoire et attire l'attention sur sa proposition visant à renforcer le rôle du centre d'opérations pour la Corne de l'Afrique actuellement en activité et à fournir une aide à la planification militaire et à la coordination entre les acteurs sur le terrain; demande à la VP/HR de mettre en place cette solution, dans les limites de sa taille et de ses infrastructures actuelles, afin d'optimiser l'utilisation des ressources disponibles, et d'examiner la possibilité d'élargir le périmètre géographique de ses opérations à d'autres régions importantes; estime que cet organe devrait jouir de la capacité juridique et être investi de la mission de coordonner les approvisionnements entre Bruxelles et les quartiers généraux des différentes missions, en réalisant des économies d'échelle afin de limiter au maximum les dépenses;
23. Reiterates its support for a provisional solution and draws attention to its proposal to improve the status of the currently active Operations Centre for the Horn of Africa and assist military planning and coordination among those operating on the ground; asks the VP/HR to develop such an option, within the constraints of its current size and infrastructure, in order to optimise the use of existing resources, and to examine the feasibility of widening the geographical area of operations to encompass other important regions; considers that this body should have legal capacity and be assigned the role of coordinating procurement between Brussels and individual mission headquarters, using economies of scale to maximise savings;

Au cours de l'été 2010, l'Italie a finalement instauré un système provisoire d'information sur la localisation de l'appelant à l'échelle nationale pour les appels fixes et mobiles.
During the summer of 2010, Italy finally set up a provisional nationwide caller location information system for both fixed and mobile calls.

e) poursuivre les efforts visant à mettre en place un processus de participation à l'échelle mondiale, y compris par la création d'une task force provisoire ouverte à tous les acteurs et chargée de dresser l'inventaire des "biens publics globaux";
e) To further work towards a participatory process at the global level, including the proposal of setting up a task force open to all actors on a temporary basis, designed to lead to the identification of relevant Global Public Goods.