Vertaling van "une province pourrait invoquer " (Frans → Engels) :

Les Canadiens qui avaient suffisamment de clairvoyance ont prévu qu'une province pourrait invoquer cette clause pour passer outre à la charte des droits et que, ce faisant, elle pourrait porter atteinte aux droits de certains de ses citoyens.
Canadians with enough foresight saw that a province might use the clause to override the charter of rights and that in so doing, the rights of individuals in that province could be damaged.

Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.
Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.

Le droit de l’UE s’applique aux migrants qui reviennent dans leur pays, parce que les empêcher d’invoquer ce droit à l’encontre de leur État membre d’origine pourrait dissuader les ressortissants d’un État membre d’exercer leur droit à la libre circulation au même titre que les travailleurs migrants d’autres États membres.
The reason why EU law covers such returning migrants is that preventing them from relying on EU law against their Member State of origin could discourage nationals of a Member State from exercising their right to free movement in the same way as migrant workers from other Member States.

Par ailleurs, il incombe de façon générale au service médical d’une institution, particulièrement lorsque son attention est attirée, soit par le fonctionnaire concerné lui-même, soit par l’administration, sur les conséquences prétendument néfastes que pourrait avoir une décision administrative pour la santé de la personne à laquelle elle est adressée, de vérifier la réalité et l’étendue des risques invoqués et d’informer l’autorité investie du pouvoir de nomination du résultat de son examen.
Moreover, it is generally incumbent on the medical service of an institution, especially where its attention is drawn, either by the official concerned himself or by the administration, to the allegedly harmful consequences that an administrative decision might have for the health of the person to whom it is addressed, to ascertain the reality and the extent of the risks referred to and to inform the appointing authority of the result of its examination.

Une province pourrait invoquer le fait que dans l'entente, il est question de « régime forestier » et que par conséquent, elle ne peut rien changer.
A province could argue that in the agreement, it talks about “forest management systems” and that as a result, it can't make any changes.

L'accord de cession de Schneider avec Wendel et KKR comprend une clause d'annulation que Schneider pourrait invoquer au cas où le Tribunal de première instance annulerait la décision d'interdiction.
Schneider's sale agreement with Wendel and KKR contains an annulment clause, which Schneider may invoke in case the Court of First Instance would annul the prohibition decision.

Une telle perception des marques demandées ne pourrait être prise en considération que dans le cadre de l’application de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement, lequel n’a, à aucun moment de la procédure, été invoqué par la requérante.
If that is how the marks claimed are perceived, that is something that can only be taken into account in the context of the application of Article 7(3) of the regulation, a provision not invoked by the applicant at any point in the proceedings.

Un tel instrument pourrait également servir comme outil de référence dans l'hypothèse où un Etat membre déciderait de ne pas se prévaloir de l'exception de l'article 296 du Traité CE, alors qu'il pourrait être invoqué.
Such an instrument could also serve as a reference point should a Member State decide not to make use of the Article 296 EC derogation even when it would have been entitled to do so.

Le gouvernement fédéral ne pourrait probablement pas imposer de telles restrictions, mais une province pourrait être en mesure de le faire en invoquant pour motif un problème relatif à la célébration.
The federal government probably could not impose those restrictions, but a province might be able to that as a solemnization issue.

M. Cameron: Si la province est incapable d'intervenir, je crois que dans un cas où une province causerait du tort à une autre, le gouvernement pourrait invoquer le pouvoir que lui confère l'article de la Constitution portant sur la paix, l'ordre et le bon gouvernement.
Mr. Cameron: If there is provincial inability, I would think the peace, order, and good government branch of authority in the Constitution would give the federal government jurisdiction to step in and address a situation where a matter in one province is causing harm on another.