Traduction de «une proposition modifiée dans laquelle seraient ajoutées » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les systèmes de protection frontale résilients destinés à être vendus sur le marché de l'occasion, la Commission devrait adopter, après la première lecture, une proposition modifiée dans laquelle seraient ajoutées à l'annexe I des dispositions relatives aux épreuves sur banc d'essai en vue d'établir une norme de protection des piétons équivalente à celle prévue par la directive 2003/102/CE.
As far as concerns resilient energy-absorbing frontal protection systems intended for sale on the aftermarket, the Commission should adopt a revised proposal at the end of the first reading so as to add to Annex 1 provisions for rig testing designed to afford a standard of pedestrian protection equivalent to that provided by Directive 2003/102/EC.

Les voici: selon la première, la définition traditionnelle du mariage serait maintenue; selon la deuxième, les couples homosexuels jouiraient des mêmes avantages que ceux offerts aux couples hétérosexuels; enfin, selon la troisième proposition, d'importantes dispositions seraient ajoutées à la loi pour protéger non seulement les organisations religieuses, mais encore les titulaires de charges publiques qui ont des objections fondées sur leur religion ou leur conscience.
These are as follows: the first proposal would retain the traditional definition of marriage; the second proposal would ensure that same sex couples are afforded equal spousal benefits; and the third proposal would include substantive provisions in the legislation to protect not only religious organizations but also to protect public officials who have objections due to reasons of religion or conscience.

La Commission a maintenant présenté une proposition modifiée dans laquelle elle se fonde davantage sur ces travaux constructifs et tient également compte de l'amendement du Parlement européen concernant la limitation du temps de vol.
The Commission has now presented a modified proposal in which it builds further on this constructive work, and in which it also addresses the amendment by the European Parliament on flight time limitation.

Le 4 février 2002, la Commission a soumis une proposition modifiée dans laquelle elle a intégré la plupart des amendements adoptés par le Parlement lors de sa première lecture initiale et prévoit expressément l'insertion de la nouvelle sous‑partie demandée.
On 4 February 2002, the Commission submitted an amended proposal incorporating the majority of Parliament's amendments on its initial first reading, and specifically providing for the incorporation of the required new subsection.

Elle rappelle que le Conseil a invité le Parlement à émettre un avis dans les meilleurs délais possibles afin de permettre au Conseil d'en tenir compte durant ses délibérations et a demandé à la Commission de présenter une proposition modifiée, sur laquelle il continuera de travailler.
It recalls that the Council has urged Parliament to deliver its opinion as soon as possible in order to allow the Council to give it due consideration during its deliberations, and the Commission to present an amended proposal on which the Council will continue to work.

Le 4 juillet 2001, la Commission a adopté une proposition modifiée, dans laquelle elle a incorporé un grand nombre des amendements adoptés en première lecture (COM(2001)372 final)).
On 4 July 2001 the Commission adopted an amended proposal into which it had incorporated the substance of the amendments adopted at first reading (COM(2001)372 final)).

La Commission a présenté le 21 mai 2001 une proposition modifiée dans laquelle elle acceptait entièrement un des amendements du Parlement et, en partie, un autre.
On 21 May 2001 the Commission submitted an amended proposal, in which it accepted one of Parliament's amendments in full and another in part.

Le 12 novembre 1993, les autorités allemandes ont soumis une proposition modifiée dans laquelle elles offraient, d'une part, de réduire de 320 000 tonnes supplémentaires par an, jusqu'au milieu de 1994, la capacité de production de produits laminés à chaud, grâce à la fermeture d'un laminoir à profilés moyens appartenant au groupe Riva à Hennigsdorf (Brandebourg), et, d'autre part, de réduire l'aide d'État envisagée de 70 millions de DM (36,8 millions d'écus) pour la ramener à 813 millions de DM (427,9 millions d'écus).
On 12 November 1993 the German Authorities submitted a modified proposal, offering an additional capacity reduction in hot-rolled products of 320.000 t/y until mid 1994, carried out by the closure of a medium section mill belonging to the Riva group in Hennigsdorf (Brandenburg) and reducing the state aid involved by 70 Mio DM (36.8 MECU) down to 813 Mio DM (427.9 MECU).

Suite à l'avis du Parlement Européen rendu le 27 octobre 1993, la Commission a présenté une proposition modifiée dans laquelle elle a notamment étendu la définition de petits emballages et a apporté un complément aux dispositions de la directive concernant la langue à utiliser dans l'étiquetage des denrées.
Following the opinion of the European Parliament of 27 October 1993, the Commission presented an amended proposal in which it notably widened the definition of small packages and introduced additional requirements concerning the language to be used on foodstuffs labels 5.

La Commission présente une proposition modifiée, sur laquelle elle espère recevoir prochainement l'avis du Parlement.
The Commission is tabling a modified proposal, on which it hopes to receive an early Parliamentary Opinion.