Vertaling van "modifiée dans laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les informations relatives aux solutions de substitution ont été reprises à l'article 5, paragraphe 3, de la directive modifiée, laquelle exige que les informations environnementales minimales à fournir à l'autorité compétente dans le cadre du processus d'EIE contiennent notamment l'esquisse des principales solutions de substitution « qui ont été examinées par le maître d'ouvrage ».
In addition, the information relating to alternatives was included in Article 5 paragraph 3 of the amended Directive, which requires that the minimum environmental information to be supplied to the competent authority as part of the EIA process must also contain this outline of the main alternatives 'studied by the developer'.

4. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit pour la période 2008-2012 et qui exerce des activités qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil , mais qui figurent à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil , est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.
4. Each operator of a stationary installation which received a free allocation for the period from 2008 to 2012 and carrying out activities not listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009 of the European Parliament and of the Council , but listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to them from the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.

Animaux élevés, mis à mort et non utilisés dans des procédures, y compris les animaux génétiquement modifiés non pris en considération dans les statistiques annuelles, pour l'année civile précédant l'année au cours de laquelle le rapport à soumettre tous les cinq ans est présenté; le chiffre global différencie les animaux utilisés pour la création de lignes génétiquement modifiées et pour le maintien de lignes génétiquement modifiées établies (y compris leur progéniture de type sauvage).
animals bred, killed and not used in procedures including genetically altered animals not covered in the annual statistics, covering the calendar year prior to that in which the 5-year report is submitted; the global figure shall differentiate those animals involved in GA creation and maintenance of established GA-lines (including wild-type offspring).

Animaux élevés, mis à mort et non utilisés dans des procédures, y compris les animaux génétiquement modifiés non pris en considération dans les statistiques annuelles, pour l'année civile précédant l'année au cours de laquelle le rapport à soumettre tous les cinq ans est présenté; le chiffre global différencie les animaux utilisés pour la création de lignes génétiquement modifiées et pour le maintien de lignes génétiquement modifiées établies (y compris leur progéniture de type sauvage).
animals bred, killed and not used in procedures including genetically altered animals not covered in the annual statistics, covering the calendar year prior to that in which the 5-year report is submitted; the global figure shall differentiate those animals involved in GA creation and maintenance of established GA-lines (including wild-type offspring);

“agrément de type”, la procédure définie à l’article 2, 2e tiret, de la directive 97/68/CE modifiée, par laquelle un État membre certifie qu’un type de moteur ou une famille de moteurs, en ce qui concerne le niveau d’émission de particules et de gaz polluants, satisfait aux exigences techniques correspondantes;
“type-approval” means the procedure as defined in Article 2, second indent of Directive 97/68/EC, as amended, whereby a Member State certifies that an engine type or an engine family with regard to the level of emission of gaseous and particulate pollutants by the engine(s) satisfies the relevant technical requirements;

«début de l’exploitation modifiée» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.
(o)‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.

o) «début de l’exploitation modifiée»: le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.
‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.

(73) Pour ce qui est de la "créosote modifiée" (dans laquelle la concentration de B[a]P est réduite à moins de 50 ppm), le CSTEE constate que les niveaux d'anthracène et de fluoranthène (autres substances présentes dans la créosote, mais non utilisées comme marqueur) ne sont pas considérablement réduits par rapport à la créosote non traitée.
(73) Turning to "modified creosote" (in which B[a]P is reduced to less than 50 ppm), the CSTEE notes that the levels of anthracene and fluoroanthene (other substances found in creosote but not used as a marker) are not substantially reduced with respect to untreated creosote.

Si, en outre, de nouvelles inspections sont nécessaires ou si une des informations figurant sur la fiche de réception (à l'exception de ses annexes) a été modifiée, ou si les exigences énoncées dans une des directives particulières applicables à la date à partir de laquelle la première mise en circulation est interdite ont été modifiées depuis la date figurant actuellement sur la fiche de réception, la modification est considérée comme une "extension" et les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent une fiche de réception révisée (assortie d'un numéro d'extension) indiquant clairement la raison pour laquelle elle a été étendue ainsi que la date de republication.
In, in addition, either further inspections are required or any information on the approval certificate (excluding its attachments) has changed or the requirements of any of the separate Directives applicable to the date from which first entry into service is prohibited have changed since the date currently on the vehicle approval, the amendment shall be designated as 'extension` and the approval authority of the Member State in question shall issue a revised approval certificate (denoted by an extension number) which shall show clearly the reason for extension and the date of re-issue.

La Commission a alors adopté une proposition modifiée en septembre 2009 dans laquelle elle a introduit la possibilité, pour les services répressifs des États membres et Europol, d’accéder à la base de données centrale d’Eurodac aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et autres infractions pénales graves ainsi que des enquêtes en la matière.
The Commission then adopted an amended proposal in September 2009 in which it introduced the possibility for Member States’ law enforcement authorities and Europol to access the Eurodac central database for the purposes of prevention, detection and investigation of terrorist offences and other serious criminal offences.