Traduction de «une partie des recettes des enchères pourrait également » (Français → Anglais) :

Une partie des recettes des enchères pourrait également être utilisée pour encourager de nouvelles mesures de réduction des émissions de GES, par exemple pour renforcer la convergence et la cohérence des régimes nationaux de subvention en faveur des énergies renouvelables, ou pour le développement des interconnexions et le déploiement des réseaux intelligents, l'accent étant mis sur les États membres à faible capacité d'investissement.
A share of auctioning revenues could also be used to incentivise further GHG mitigation measures, for instance leveraging convergence and consistency of national incentive schemes for renewables, or for extending interconnections and deploying smart grids, focussing on those Member States which have less capacity to invest.

En outre, les États membres se sont engagés à utiliser à ces fins une partie des recettes qu'ils tireront des ventes aux enchères dans le cadre du SCEQE à partir de 2013.
In addition, Member States have committed to use a part of their auction revenues under the EU ETS for these purposes from 2013.

Il pourrait également se révéler nécessaire d'accorder plus d'importance aux approches visant à augmenter l'effet structurant de l'aide financière en partenariat avec les parties concernées et les États membres, par exemple dans le cas des initiatives technologiques conjointes et des investissements au titre de l'article 169.
More emphasis may also need to be given to approaches which aim to increase the structuring effect of financial support in partnership with stakeholders and Member States, such as in the case of joint technology initiatives and article 169 investments.

La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.
The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.

L'on pourrait également considérer qu'il s'agit de recettes publiques abandonnées, puisqu'un organisme public n'a pas perçu les recettes normalement exigibles au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii).
Alternatively, this could be viewed as revenue foregone by the government because a public body did not collect revenue otherwise due in the sense of Article 3(1)(a)(ii).

Selon la majorité des parties intéressées qui se sont exprimées lors la consultation préalable à l'adoption du présent règlement, la très grande majorité des États membres, et l'analyse d'impact effectuée par la Commission, une infrastructure d’enchères commune, avec une plate-forme d’enchères commune chargée de conduire les enchères, est également le meilleur moyen de réaliser les objectifs visés par l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
According to the majority of stakeholders involved in the consultation prior to the adoption of this Regulation, the overwhelming majority of Member States and the impact assessment carried out by the Commission, a common auctioning infrastructure where a common auction platform conducts the auctions also best achieves the objectives in Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

En outre, les États membres se sont engagés à utiliser à ces fins une partie des recettes qu'ils tireront des ventes aux enchères dans le cadre du SCEQE à partir de 2013;
In addition, Member States have committed to use a part of their auction revenues under the EU ETS for these purposes from 2013;

Elle pourrait également acquérir une connaissance approfondie des caractéristiques d'exploitation du réseau, dont elle pourrait tirer parti par la suite; ii) à long terme, REN exploitera le réseau gazier à haute pression à la suite de la concentration.
This may also provide EDP with a deep insight into the network operating features from which EDP may later on draw advantages; (ii) in the long term, REN will operate the high-pressure gas network as a result of the merger.

La personne formée pourrait également être le garde-chasse s'il fait partie de l'équipe de chasse ou s'il se trouve à proximité immédiate du lieu où se déroule la chasse.
The trained person could also be the gamekeeper or the game manager if he or she is part of the hunting team or located in the immediate vicinity of where hunting is taking place.