Traduction de «exigibles au sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge
clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) La taxe prévue à l’article 21.24 n’est pas exigible sur tout montant exigé pour un service taxable obtenu par une personne à qui une licence a été délivrée en application de l’article 21.18, pour l’utilisation en vue de la fourniture, par télécommunication, soit d’un service de programmation défini au paragraphe 21.1(1) à une autre personne en contrepartie d’un montant exigé — au sens de ce paragraphe — soit de la production d’un tel service pour une telle fourniture.
(2) No tax is payable under section 21.24 on any amount charged for a taxable service acquired by a person to whom a licence has been issued under section 21.18 for use in providing, by means of telecommunication, a programming service within the meaning of subsection 21.1(1) to another person for an amount charged within the meaning of that subsection or in producing a programming service for such provision.

(5) La taxe prévue à l’article 21.24 n’est pas exigible sur tout montant exigé pour un service taxable obtenu par un Indien ou une bande au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens si la facturation à un Indien ou à une bande se trouvant dans une réserve — au sens du même paragraphe — porte sur une télécommunication dont la source ou le terme est la réserve.
(5) No tax is payable under section 21.24 on any amount charged for a taxable service acquired by an Indian or band within the meaning of subsection 2(1) of the Indian Act, if the amount charged is billed to the Indian or band at a reserve within the meaning of that subsection and relates to telecommunication originating or terminating at a reserve.

D'ailleurs, dans ce sens, pour aussi réconforter les membres de ce comité par rapport à ce que je viens de dire c'est qu'il y a l'accord de Bâle numéro un qui régit les institutions financières et qui reconnaît dans ses exigences de capital pour couvrir le risque de crédit dans le marché boursier; elle reconnaît, en fait, que si un intervenant ou si une activité ou deux intervenants liés à une transaction dans le marché au comptoir prennent cette transaction et la dépose auprès d'une Bourse ou une chambre de compensation, l'entente de Bâle reconnaît que l'exigence de capital sera réduite par rapport à l'exigence de capital, qui aurait été exigée dans un marché au comptoir.
Furthermore, and this should reassure committee members about what I have just said, there is the Basel I Accord, which governs financial institutions and includes capital requirements to cover credit risk in the exchange market; under that agreement, if the parties to an over the counter transaction take that transaction and post it with an exchange or clearing house, the capital requirement will be reduced from what would have been required on the over the counter market.

e)les émetteurs sur le marché au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 21), du règlement (UE) no 596/2014, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 25), du règlement (UE) no 596/2014, ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 26), du règlement (UE) no 596/2014, satisfont aux exigences qui leur sont applicables en vertu du règlement (UE) no 596/2014.
(e)issuers on the market as defined in point (21) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014, persons discharging managerial responsibilities as defined in point (25) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014 and persons closely associated with them as defined in point (26) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014 comply with relevant requirements applicable to them under Regulation (EU) No 596/2014.

La norme harmonisée, au sens du règlement (CE) no 765/2008, concernant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité s’applique en ce qui concerne les exigences minimales en matière d’accréditation et les exigences applicables aux organismes d’accréditation.
With respect to the minimum requirements for accreditation, and the requirements for accreditation bodies, the harmonised standard pursuant to Regulation (EC) No 765/2008 concerning general requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies shall apply.

Par la suite, les États membres transmettent à la Commission toute modification apportée à ces exigences, y compris de nouvelles exigences au sens du premier alinéa, ainsi que les motifs qui s'y rapportent.
Thereafter, Member States shall transmit to the Commission any changes in their requirements, including new requirements, as referred to above, together with the reasons for them.

«exigence», toute obligation, interdiction, condition ou limite prévue dans les dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres ou découlant de la jurisprudence, des pratiques administratives, des règles des ordres professionnels ou des règles collectives d'associations professionnelles ou autres organisations professionnelles adoptées dans l'exercice de leur autonomie juridique; les normes issues de conventions collectives négociées par les partenaires sociaux ne sont pas en tant que telles, considérées comme des exigences au sens de la présente directive.
‘requirement’ means any obligation, prohibition, condition or limit provided for in the laws, regulations or administrative provisions of the Member States or in consequence of case-law, administrative practice, the rules of professional bodies, or the collective rules of professional associations or other professional organisations, adopted in the exercise of their legal autonomy; rules laid down in collective agreements negotiated by the social partners shall not as such be seen as requirements within the meaning of this Directive.

La directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que trois directives qui constituent des mesures d’exécution de celle-ci au sens de son article 15, à savoir la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager , et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent , prévoient que certaines mesures sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council and three directives which constitute implementing measures thereto within the meaning of Article 15 thereof, namely Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels , Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof and Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting , stipulate that certain measures should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission

Au niveau international, il se fonde sur la réciprocité, en ce sens que notre droit nous oblige à exiger des visas des pays qui exigent des visas de nos citoyens et de ne pas exiger des visas des pays qui n'en exigent pas de nos citoyens.
On the international level, the policy is based on reciprocity, in the sense that our law requires us to demand visas from citizens of countries that require the same from our citizens, and to not demand visas from countries that do not.

Le Conseil reconnaît que ces activités supplémentaires doivent aller au-delà du cadre de l'échange non obligatoire de données entre les missions des Etats membres et les délégations de la Communauté et que la procédure ouverte et volontaire proposée ici exige un sens particulier des responsabilités.
It is aware that these additional activities must extend beyond the non-binding exchange of data between the Member State missions and the Community delegations and that the open and voluntary procedure proposed here demands particular attention.