Vertaling van "une organisation distincte appelée " (Frans → Engels) :

La mesure corrective prend la forme d’une procédure distincte appelée procédure concernant les déséquilibres excessifs
Corrective action turns into a separate procedure, namely the Excessive Imbalance Procedure (EIP).

La mesure corrective prend la forme d’une procédure distincte appelée procédure concernant les déséquilibres excessifs.
Corrective action turns into a separate procedure, namely the Excessive Imbalance Procedure (EIP).

Les essais de pyrogénicité relèvent non pas des essais d’innocuité des lots, mais d’une catégorie distincte appelée “Essais de pyrogénicité”.
Batch safety testing excludes pyrogenicity testing. These are reported under a separate category Pyrogenicity testing.

Les essais de pyrogénicité ne relèvent pas des essais d'innocuité des lots, mais d'une catégorie distincte, appelée Essais de pyrogénicité.
Batch safety testing excludes pyrogenicity testing. These are reported under a separate category Pyrogenicity testing.

Afin d’encourager le développement de l'ETNS, les États membres auxquels l’Union internationale des télécommunications a assigné le code international «3883» devraient, suivant l’exemple de la mise en œuvre du domaine de premier niveau «.eu», déléguer la responsabilité de sa gestion, de l’attribution des numéros et de la promotion à une organisation distincte, désignée par la Commission à la suite d’une procédure de sélection ouverte, transparente et non discriminatoire.
In order to encourage the development of ETNS, the Member States to which the International Telecommunications Union has assigned the international code ‘3883’ should, following the example of the implementation of the ‘.eu’ top-level domain, delegate responsibility for its management, number assignment and promotion to an existing separate organisation, designated by the Commission on the basis of an open, transparent and non-discriminatory selection procedure.

La Commission a soumis au Conseil une proposition de décision distincte fondée sur les articles 225 A et 245 du traité CE, qui propose la création d'une chambre juridictionnelle appelée «Tribunal du brevet communautaire» qui, au sein de la Cour de justice, sera chargée de connaître, en première instance, des litiges en matière de brevets communautaires.
The Commission put before the Council a separate proposal for a decision based on Articles 225a, 245 of the EC Treaty proposing the establishment of a judicial panel to be called "Community Patent Court" which would, within the Court of Justice, exercise at first instance the jurisdiction in disputes relating to the Community patent.

Toutefois, il faut garder à l'esprit que les radiodiffuseurs publics néerlandais n'exercent pas directement des activités de publicité, lesquelles sont exercées par une organisation distincte appelée STER.
However, one should keep in mind that the public broadcasters in the Netherlands do not directly carry out advertising activities, but the advertising activities are carried out by a separate organisation, the STER.