Traduction de «d’une catégorie distincte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie d'objets | catégorie de biens | catégorie d'enjeux
object class | facility class

demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]
Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]

hiérarchie [ catégorie | domaine d'intérêt | racine de discussion | racine d'intérêt | thème d'intérêt | catégorie de conférence ]
news hierarchy [ newsgroup hierarchy | Usenet hierarchy | newsgroup category | news category | root ]

catégorie de ressources Services médicaux d'urgence [ Services médicaux d'urgence | catégorie de ressources typées Services médicaux d'urgence ]
Emergency Medical Services resource category [ Emergency Medical Services | Emergency Medical Services typed resource category ]

catégorie d'emplois | catégorie d'emploi
job category | employment category | job class

groupe d'infractions | groupe de délits | catégorie d'infractions | catégorie de délits
offence group | group of offences | category of offences

décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct
independently contestable interim ruling

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

établir une distinction entre des catégories de bois d'œuvre
discern lumber categories | identify lumber categories | distinguish lumber categories | distinguishing lumber categories

toutes catégories de poids | sans distinction du poids
open weight category

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

qui serait autrement un bien locatif du contribuable, d’une catégorie distincte prescrite en vertu du paragraphe (1ac), doit être réputé ne pas être un bien d’une catégorie distincte prescrite en vertu de ce paragraphe si, immédiatement avant qu’il ait été acquis par le contribuable, il était un bien locatif de la personne de qui le bien a été ainsi acquis, d’une catégorie prescrite autre qu’une catégorie distincte prescrite en vertu de ce paragraphe.
that would otherwise be rental property of the taxpayer of a separate class prescribed under subsection (1ac), shall be deemed not to be property of a separate class prescribed under that subsection if, immediately before it was so acquired by the taxpayer, it was a rental property of the person from whom the property was so acquired of a prescribed class other than a separate class prescribed under that subsection.

(2g) Pour l’application de la présente partie et de l’annexe II, lorsque des biens d’un contribuable sont inclus dans une catégorie distincte en vertu d’un choix que celui-ci a fait en application du paragraphe 1101(5q), les biens compris dans cette catégorie immédiatement après le début de la cinquième année d’imposition du contribuable commençant après la fin de la première année d’imposition au cours de laquelle un bien de la catégorie est devenu prêt à être mis en service par le contribuable pour l’application du paragraphe 13(26) de la Loi doivent être transférés, immédiatement après le début de cette cinquième année d’imposition, de la catégorie distincte à celle dans laquelle ils auraient été inclus, n’eût été le choix.
(2g) For the purposes of this Part and Schedule II, where one or more properties of a taxpayer are included in a separate class pursuant to an election filed by the taxpayer in accordance with subsection 1101(5q), all the properties in that class immediately after the beginning of the taxpayer’s fifth taxation year beginning after the end of the first taxation year in which a property of the class became available for use by the taxpayer for the purposes of subsection 13(26) of the Act shall be transferred immediately after the beginning of that fifth taxation year from the separate class to the class in which the property would, but for the election, have been included.

dont chacune des descriptions figurant aux sous-alinéas (i) et (ii) est réputée représenter une catégorie distincte; toutefois, lorsque le nombre des animaux d’un contribuable décrits au sous-alinéa (i) ou (ii), selon le cas, d’une espèce particulière ne dépasse pas 10 % du nombre total des ses animaux de cette espèce qui appartiendraient par ailleurs à deux catégories distinctes en vertu du présent alinéa, ses animaux de cette espèce, visés aux sous-alinéas (i) et (ii), sont réputés appartenir à une seule catégorie;
each of which descriptions in subparagraphs 29(3)(b)(i) and 29(3)(b)(ii) shall be deemed to be of separate classes, except that where the number of the taxpayer’s animals described in subparagraph 29(3)(b)(i) or 29(3)(b)(ii), as the case may be, of a particular species is not greater than 10% of the total number of the taxpayer’s animals of that species that would otherwise be of two separate classes by virtue of this paragraph, the taxpayer’s animals described in subparagraphs 29(3)(b)(i) and 29(3)(b)(ii) of that species shall be deemed to be of a single class; and

(9) Le paragraphe (8) ne s’applique pas lorsque les unités, si elles étaient émises, feraient partie d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable et que le demandeur démontre au ministre qu’il ne croit pas ou n’a pas raison de croire que, si toutes les unités pouvant être émises en vertu de l’exercice des droits conférés par les unités d’une catégorie de participation à terme étaient émises et en circulation et constituaient une catégorie distincte de participation effective de cette catégorie, le taux de participation canadienne de cette catégorie serait moindre que le taux de propriété canadienne du demandeur déterminé comme si la catégorie de participation à terme n’existait pas.
(9) Subsection (8) does not apply where units, if issued, would form part of a publicly traded class of formal equity and the applicant demonstrates to the Minister that it has no knowledge or reason to believe that if all the units issuable pursuant to the exercise of the rights conferred by all the units of the class of forward equity were issued and outstanding and formed a separate class of formal equity, the beneficial Canadian ownership of that class would be less than the Canadian ownership rate of the applicant determined as if the class of forward equity did not exist.

Découlant de l'article 35, il y a un certain nombre de critères qui reconnaissent ces trois catégories distinctes de terres: catégorie 1, catégorie 2 et catégorie 3.
Flowing out of section 35 is a certain set of criteria recognizing those three separate land categories: category 1, category 2, and category 3 land.

(36) En fonction de l'importance et des répercussions d'une maladie répertoriée donnée, de sa distribution, de sa prévalence et de son incidence dans l'Union, du risque de propagation de celle-ci ainsi que de l'existence de mesures de prévention et de lutte contre ladite maladie répertoriée, il convient d'appliquer à chaque maladie répertoriée une catégorie distincte de règles de prévention et de lutte prévues par le présent règlement, de façon cohérente et harmonisée.
(36) Based on the importance and the level of impact of a listed disease, its distribution, prevalence and incidence in the Union, the risk of its spreading and the availability of disease prevention and control measures in respect of that listed disease, a different category of specific disease prevention and control rules provided for in this Regulation should apply coherently and consistently to each listed disease.

(36) En fonction de l'importance et des répercussions d'une maladie répertoriée donnée, de sa distribution, de sa prévalence et de son incidence dans l'Union, ainsi que de l'existence de mesures de prévention et de lutte contre ladite maladie répertoriée, il convient d'appliquer à chaque maladie répertoriée une catégorie distincte de règles de prévention et de lutte prévues par le présent règlement, de façon cohérente et harmonisée.
(36) Based on the importance and the level of impact of a listed disease, its distribution, prevalence and incidence in the Union and the availability of disease prevention and control measures in respect of that listed disease, a different category of specific disease prevention and control rules provided for in this Regulation should apply coherently and consistently to each listed disease.

le fait que le registre crée de la transparence pour les contacts très variés des institutions de l'Union et comporte notamment des catégories distinctes pour les représentants d'intérêts particuliers, les représentants de la société civile et les représentants d'autorités publiques, en distinguant ainsi les rôles différents des lobbyistes et des interlocuteurs des institutions de l'Union agissant à titre officiel;
the fact that the register introduces transparency for a wide range of actors in contact with the EU institutions, and in particular has separate sections covering representatives of special interests, civil society representatives and representatives of public authorities, thereby drawing a distinction between the differing roles played by lobbyists and those dealing with the EU institutions in an official capacity;

Sur la question de l’égalité des droits entre réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, la Commission pense que les droits dont ces deux catégories distinctes bénéficient doivent être les mêmes, mais nous pensons qu’il doit y avoir une gradation dans le temps, c’est pourquoi nous avons proposé qu’il y ait une distinction afin de reconnaître précisément la primauté de l’application de la Convention de Genève.
With regard to the issue of equal rights amongst refugees and beneficiaries of subsidiary protection, the Commission believes that the rights pertaining to the beneficiaries of these two different types of protection must be the same. We feel, however, that there should be a ‘cooling-off’ period and, therefore, we proposed that there should be a distinction, precisely in order to acknowledge the primacy of the implementation of the Geneva Convention.

Les États membres imposent également l'établissement, en ordre décroissant de poids, d'une liste par marque des ingrédients ajoutés au tabac pour chaque marque de cigarettes commercialisée par le fabricant dans l'État membre, assortie d'une catégorie distincte pour les arômes; ces listes indiquent la fonction de chaque ingrédient ou catégorie d'ingrédient.
Member States shall also require a by-brand list of ingredients added to tobacco for each brand of cigarette marketed by the manufacturer in the Member State with a single category for flavourings, in descending order by weight, including the function of each ingredient or category.