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Traduction de «une opération cela couvre clairement » (Français → Anglais) :

M. Michael Lomer: Si vous regardez le projet d'alinéa 83.1(1)b), où il est question de «renseignement portant sur une opération», cela couvre clairement une opération effectuée dans le passé.

Mr. Michael Lomer: If you look at proposed paragraph 83.1(1)(b), where it talks about “information about a transaction”, that clearly would be a transaction in the past.


Tout cela est clairement décrit, de façon à garantir l'indépendance de la Commission de vérité et de réconciliation, aspect très important si nous voulons obtenir un rapport qui sera respecté par tous les participants, tout en voulant faire en sorte que les aspects techniques de l'opération — l'administration, les rapports hiérarchiques, tous ces éléments — soient clairement précisés.

That is all clearly described in a way that assures the Truth and Reconciliation Commission of independence, which is extremely important if we are to get a report that is respected by all participants, but at the same time ensures that the nuts and bolts of it all — administration, who answers to whom, all those sorts of details — need to be sorted out in more detail.


G. considérant qu'en situant la fin du statut de déchet avant même que le recyclage n'ait eu lieu, on s'expose à des problèmes par rapport à un vaste ensemble de textes législatifs communautaires en vigueur relatifs, notamment, aux labels écologiques, aux marchés publics, à l'écoconception et à REACH, domaines dans lesquels, jusqu'à présent, le «recyclage» est défini comme l'opération aboutissant à un produit recyclé prêt à être utilisé et que, par ailleurs, cela va également à l'encontre de l'article 2, point 2, ...[+++]

G. whereas defining end-of-waste before recycling has actually taken place would cause problems in relation to a vast body of existing Community legislation such as that relating to eco-labels, public procurement, eco-design and REACH in which, hitherto, ‘recycling’ has been referred to as resulting in a ready-to-be-used recycled product and, furthermore, contradicts Article 2(2) of Commission Decision 2011/753/EU, in which ’pre-processing’ is clearly differentiated from ‘final recycling’;


Cela couvre donc les agents, déjà mentionnés par les fonctionnaires, de l'Agence des services frontaliers ou du ministère de la Défense nationale et toute la liste de ceux opérant sur le terrain sous l'autorité des ministres de l'Environnement ou des Ressources naturelles.

That would cover the mention we've already had from the officials of people acting at border service agencies or the Department of National Defence, and then you go down through the list of people operating in the field under the ministers of the environment or of natural resources.


les services répressifs peuvent refuser de transmettre des informations s’il y a des motifs de supposer que cela pourrait porter atteinte à la sécurité nationale, nuire au bon déroulement d’une enquête ou d’une opération, à la sécurité des personnes, ou si la communication d'informations ou de renseignements est clairement disproportionnée ou ...[+++]

A law enforcement authority may refuse to provide information if there is reason to think it would harm national security, an investigation, an operation, the safety of individuals, or is clearly disproportionate or irrelevant.


les services répressifs peuvent refuser de transmettre des informations s’il y a des motifs de supposer que cela pourrait porter atteinte à la sécurité nationale, nuire au bon déroulement d’une enquête ou d’une opération, à la sécurité des personnes, ou si la communication d'informations ou de renseignements est clairement disproportionnée ou ...[+++]

A law enforcement authority may refuse to provide information if there is reason to think it would harm national security, an investigation, an operation, the safety of individuals, or is clearly disproportionate or irrelevant.


- garantir que les rapports d'activité annuels des directeurs généraux présentent clairement la base de l'assurance concernant les opérations sous-jacentes, accompagnée d'indicateurs appropriés, et que la déclaration d'assurance couvre la partie des comptes dont ils sont responsables et, autant que possible, qu'elle mesure l'incidence d'éventuelles réserves;

- ensuring that the Directors-General's annual activity reports present clearly the basis for assurance on the underlying transactions, accompanied by appropriate indicators, and that the declaration of assurance covers the part of the accounts for which they are responsible, and, as much as possible, quantifies the effect of any reserves;


De même, les réponses des États membres n'indiquent pas clairement dans quelles conditions un travailleur est considéré comme travailleur de nuit, alors même que la directive opère une distinction entre la notion de période nocture, qui couvre toute période entre 24 heures et 5 heures, et celle de travailleur de nuit, qui implique seulement qu'un travailleur accomplit un certain nombre d'heures durant la période nocturne.

Also, while the directive distinguishes the concept of night time, which must include the period between midnight and 5 a.m., from the concept of night worker, for which all that is required is for a person to work certain night time hours, there is no clear answer to the question of when a worker is considered to be working at night.


Cela montre clairement que l'Europe est capable de prendre les décisions nécessaires, ce qui couvre pour les cinq années à venirdes perspectives de stabilité prometteuses pour les finances de la Communauté.

This clearly shows that Europe is capable of taking the necessary decisions and it is a very promising prospect for the coming 5 years where I expect a stable situation for the Community finances.


Tout dépend de la date à laquelle les combattants sont parvenus sur le théâtre des opérations du Pacifique à partir du Canada ou d'un autre théâtre d'opérations, et cela est clairement établi dans le décret du Conseil privé sur les forces navales, qui s'aligne sur celui de l'armée.

It depends on the date you were dispatched to the Pacific theatre from Canada or the arrival in the Pacific theatre from other other theatres in operation, and that's clearly spelled out in the naval Privy Council order which follows the army one.




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une opération cela couvre clairement ->

Date index: 2022-06-30
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