Vertaling van "une occasion ultérieure afin " (Frans → Engels) :

fournir à l'OLAF toutes les facilités et toutes les informations et documents relatifs aux opérations concernées qui lui sont nécessaires pour exercer pleinement ses compétences afin de lui permettre de mener des enquêtes, y compris des contrôles et vérifications sur place, conformément aux dispositions et aux procédures prévues dans le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (12), le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (13) et le règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (14), tels qu'ils peuvent être amendés, complétés ou modifiés ultérieurement, afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union dans le cadre d'une opération de financement relevant du [/des] guichet[s] spécifique[s];
provide OLAF with all the facilities and the information and documentation on Operations concerned to comprehensively exercise its competences allowing it to carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections, in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 September 2013 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and repealing Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (Euratom) No 1074/1999 (12), Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities (13) and Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests (14), as may be amended, supplemented or modified from time to time, in order to protect the financial interests of the Union, with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with any financing operation subject to the Dedicated Window[s];

Lorsque l’exemplaire 3 du document administratif unique est mis à la disposition de l’exportateur ou de son représentant, l’autorisation lui est, elle aussi, restituée pour être utilisée à une occasion ultérieure.
Where copy 3 of the single administrative document is made available to the exporter or his representative, the licence shall also be made available to him for use on a subsequent occasion.

Le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a recommandé l’élaboration de clauses contractuelles types adaptées sur les transferts ultérieurs d’un sous-traitant établi dans un pays tiers vers un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des entreprises, qui tendent vers une mondialisation croissante de l’activité de traitement.
The report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries recommended the establishment of appropriate standard contractual clauses on subsequent onwards transfers from a data processor established in a third country to another data processor (sub-processing), in order to take account of business trends and practices for more and more globalised processing activity.

- (ES) Monsieur le Président, je voulais simplement dire que la requête émise par la présidente de la délégation compétente, Mme Gill, est fort raisonnable, étant donné qu’elle permettrait de reporter ce débat urgent à une séance ultérieure, laissant ainsi à la délégation compétente le temps de se réunir, et que mon groupe serait disposé à la soutenir pour peu que le groupe socialiste au Parlement européen soutienne une autre proposition raisonnable que nous avons avancée: à savoir, la résolution urgente réclamant que la question de Lampedusa soit traitée à une occasion ultérieure afin de laisser à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures le temps d’effectuer une mission sur le terrain, comme elle a décidé de le faire en principe.
– (ES) Mr President, I simply wished to say that the request of the chairperson of the competent delegation, Mrs Gill, is very reasonable, since it would allow this urgent debate to be delayed until a later sitting, giving the competent delegation time to meet, and that my group would be prepared to support it provided that the Socialist Group in the European Parliament supports another reasonable proposal that we have made: that contained in the urgent resolution calling for Lampedusa to be dealt with on a later occasion, giving the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs the time to carry out a mission on the ground, as it has decided to do in principle.

À cet effet, des dispositions devraient être arrêtées en vue du paiement des acomptes pour les Fonds structurels: 5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 7 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement), et pour le Fonds de cohésion: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 10,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
Therefore, provisions should be made for payments on account for the Structural Funds of 5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 7 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), and for the Cohesion Fund of 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 10,5 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), to help speed up implementation of operational programmes.

Les enseignements tirés d’Helsinki - et, grâce au ciel, lors d’occasions ultérieures -- ont été à présent intégrés dans la législation.
What we learned from Helsinki – and, thank heaven, on later occasions – has now been incorporated into law.

Un débat politique concernant la sécurité alimentaire et les zoonoses s'est tenu le 15 octobre au Conseil. À cette occasion, le Conseil a décidé de charger les instances qui préparent ses travaux de poursuivre l'examen approfondi de l'affaire et de lui faire rapport lors d'une réunion ultérieure afin de parvenir à un consensus politique.
On the occasion of its meeting on October 15, the Council held a policy debate on food safety and zoonoses and it agreed to instruct its preparatory instances to pursue the in-depth examination of the dossier in order to report back to the Council at its forthcoming session with a view to reaching a possible political agreement.

Le document final de 15 pages décrit principalement ce qu’on pense décider à des occasions ultérieures.
The 15-page conclusion document mainly describes decisions intended to be taken at a later date.

Lorsque l'exemplaire 3 du document administratif unique est mis à la disposition de l'exportateur ou de son représentant, l'autorisation lui est, elle aussi, restituée pour être utilisée à une occasion ultérieure.
Where copy 3 of the single administrative document is made available to the exporter or his representative, the licence shall also be made available to him for use on a subsequent occasion.