Traduction de «une nouvelle motion substantiellement différente » (Français → Anglais) :

Donc, s'il s'agit d'un rappel au Règlement, je demanderais au comité d'accepter maintenant une nouvelle motion substantiellement différente de la dernière, mais qui nous permettrait de bien accomplir notre travail de parlementaires.
So if it's a question of order, I would ask that this committee now entertain a new motion that is materially different from the last one, but in order that we as parliamentarians can do our job properly.

Il s'agit, à mon avis, d'une motion totalement différente, d'une toute nouvelle motion qui en fait exige un préavis de 48 heures avant que le comité puisse en discuter.
I think we're dealing with an entirely separate motion—a whole new motion that, frankly, requires 48 hours' notice for this committee to deal with.

Maintenant, nous avions un préavis nous annonçant une nouvelle motion du gouvernement regroupant les trois précédentes et prévoyant une sanction différente, puisqu'elle leur permettait de conserver leurs assurances vie, santé et dentaire.
This time they could retain their life, health and dental insurance.

– (PT) Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, a modifié de façon substantielle les pouvoirs des différentes institutions de l’Union européenne, et notamment ceux du Parlement. Dans la nouvelle structure, le Parlement est appelé à se prononcer sur des questions qui ne relevaient autrefois pas de sa juridiction, comme dans le dossier qui nous occupe, celui d’un accord international entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur les services aériens.
– (PT) The Treaty of Lisbon, which entered into force on 1 December 2009, substantially changed the powers of various EU institutions, particularly Parliament, which, in the new set-up, is called upon to rule on matters which were not previously under its jurisdiction, as in this case of an international agreement between the EU and the Federative Republic of Brazil on air services.

Qu'on ne nous dise pas qu'il y a dans l'avis de motion de voies et moyens des choses substantiellement différentes du projet de loi C-253, puisque publiquement, le gouvernement a admis qu'il utiliserait l'avis de voies et moyens pour contrecarrer la décision majoritaire de cette Chambre.
We do not want to hear that the ways and means notice contains some elements that are substantially different from Bill C-253, because the government has admitted publicly that it would use the ways and means notice to override the majority decision by this House.

C’est le cas, notamment, si les nouvelles conditions présentent des caractéristiques substantiellement différentes de celles du contrat initial et sont, en conséquence, de nature à démontrer la volonté des parties de renégocier les termes essentiels de ce contrat.
This is the case, in particular, if the new provisions are materially different in character from the original contract and are therefore such as to demonstrate the intention of the parties to renegotiate the essential terms of that contract

En ce qui concerne la migration des systèmes actuels de télépéage électronique, basés sur les systèmes ? micro-ondes, vers la technologie de localisation par satellite, je dirais que c’est la seule solution d’avenir qui nous permet de répondre aux différents besoins de la politique de tarification de l’Union européenne. Cela nous permettra aussi d’améliorer de manière substantielle la qualité du transport routier, grâce au déploiement de nouveaux services télématiques et de nouvelles possibilités, en particulier des systèmes de sécurité, comme les limiteurs de vitesse, les systèmes anticollision, le contrôle du transport de marchandises dangereuses, l’information aux voyageurs? - en fonction de leur position? - sur la situation des différentes routes et la fluidité du trafic ? différents endroits, etc.
With regard to the migration of the current electronic toll systems, based on microwave systems, to satellite technology, I will say that this is the only solution for the future which allows us to respond to the various needs of the European Union’s charging policy and which will furthermore allow us to considerably improve the quality of road transport, thanks to the establishment of new telematic services and new possibilities, particularly security systems, such as speed restrictors, anti-collision devices, the monitoring of the traffic in dangerous goods, information for travellers – in accordance with their position – on the situation on the different roads and on the fluidity of traffic at different points etc.

Les enquêtes récentes sur le degré d'alphabétisation - qui tentent de mesurer ce type de capacités de différentes façons - font apparaître des différences substantielles entre les pays de l'OCDE, non seulement en termes de niveaux généraux de performance mais aussi de degré d'«inégalité» dans la population [6]; on constate ainsi une corrélation importante entre l'«inégalité» de la répartition de ces compétences et l'«inégalité» de la répartition des revenus [7] - une nouvelle preuve du lien étroit entre niveaux de compétences et niveaux de rémunération (cf. graphique 7).
Recent surveys of literacy - which seek to measure such capacities in a variety of ways - indicate substantial differences between OECD countries, not only in overall levels of achievement, but in the degree of literacy 'inequality' across the population [6], with 'inequality' in the distribution of such skills being highly correlated with 'inequality' in the distribution of incomes [7] - further evidence of the close relationship between skill levels and levels of remuneration (see graph 7).

En ce qui concerne les marchés en amont, la Commission a conclu que la fusion des deux entreprises n'entraînera aucun effet vertical significatif en raison du fait que la nouvelle entreprise ne sera pas en mesure d'obtenir des conditions d'achat substantiellement différentes de celles de ses principaux concurrents sur le marché du fer blanc et du fer sans étain.
As regards the upstream steel markets, the Commission concluded that the merger would not lead to any significant vertical effects because the new company would not be in a position to obtain purchasing conditions on tinplate and tin-free steel substantially different from those of its main competitors in aerosol cans, food cans and metal crowns.