Traduction de «une notice destinée aux patients devrait donc » (Français → Anglais) :

Une notice destinée aux patients devrait donc être élaborée en coopération avec les organisations qui les représentent, ainsi que l'a proposé en 2005 le groupe de travail "Patients et consommateurs" de l'Agence européenne des médicaments (AEM).
Thus, patient leaflets should be developed in cooperation with patients’ representatives, as proposed e.g. by the EMA Patient and Consumer Working Group in 2005.

Le présent règlement devrait donc établir un ensemble de règles en vertu desquelles les patients concernés pourraient, dans des conditions très strictes, être inclus dans l'essai clinique.
This Regulation should therefore set clear rules whereby such patients may be enrolled in the clinical trial under very strict conditions.

9) Les termes «notice» et «notices» sont remplacés respectivement par les termes «notice destinée aux patients» et «notices destinées aux patients» dans l'ensemble du texte.
(9) The words ‘package leaflet’ and ‘package leaflets’ shall be replaced by ‘patient package leaflet’ and ‘patient package leaflets’ throughout the text.

4. Quand une partie de la notice d’instruction est destinée au patient, cette partie ne peut pas être fournie sous un format électronique.
4. Where a part of the instructions for use is intended to be provided to the patient, that part shall not be provided in electronic form.

La compatibilité de cette mesure devrait donc être évaluée directement sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, qui stipule que «les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun» peuvent être considérées comme étant compatibles avec le marché commun.
Consequently, the compatibility of this measure, would have to be assessed directly on the basis of Article 87(3)(c) of the EC Treaty, which states that: ‘aid to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest’ may be considered to be compatible with the common market.

Le champ d'application du présent règlement ne devrait donc pas s'étendre aux enzymes qui ne sont pas ajoutées aux denrées alimentaires pour exercer une fonction technologique, mais sont destinées à la consommation humaine, telles que les enzymes à but nutritionnel ou digestif.
The scope of this Regulation should therefore not extend to enzymes that are not added to food to perform a technological function but are intended for human consumption, such as enzymes for nutritional or digestive purposes.

Le texte intégral de la notice destinée aux patients devrait être disponible, gratuitement, dans d'autres formats, sur demande (tels que grands caractères d'imprimerie, braille, enregistrement magnétique et format électronique).
The full text of the package leaflet shall be available, free of charge, in other formats on request, (such as large print, braille, audio tape and electronic format).

Le texte intégral de la notice destinée aux patients devrait être disponible, gratuitement, dans d'autres formats, sur demande (tels que grands caractères d'imprimerie, braille, enregistrements magnétiques et format électronique).
The full text of the PIL should be available, free of charge, in other formats on request, (such as large print, braille, audio tape and electronic format)”.

2. La banque de données prévue au paragraphe 1, point l), contient notamment le résumé des caractéristiques du produit, la notice destinée au patient ou à l'utilisateur et les informations contenues dans l'étiquetage.
2. The database provided for in paragraph 1(l) shall include the summaries of product characteristics, the patient or user package leaflet and the information shown on the labelling.