Traduction de «d’instruction est destinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instructions permanentes | instructions permanentes destinées au personnnel du secrétariat général du Conseil
Internal Standing Instructions

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

format d'instruction | modèle d'instruction | cliché d'instruction | forme d'instruction
instruction format

Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale
Office of the District Examining Magistrates

ordinateur CISC | ordinateur à jeu d'instructions complexe | ordinateur à jeu complexe d'instructions | ordinateur à ensemble d'instructions complexe | ordinateur à jeu complet d'instructions
complex instruction set computer | CISC | CISC computer | complete instruction set computer

format d'instruction [ modèle d'instruction | cliché d'instruction | forme d'instruction ]
instruction format

autorité d'instruction | autorité d'instruction pénale | organe d'instruction
investigating authority | investigation authority

marchandises destinées à recevoir un supplément d'ouvraison | marchandises destinées à recevoir une ouvraison supplémentaire
goods to be further processed

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) est accompagné d'instructions techniques destinées à l'installateur;
(a) be accompanied by technical instructions intended for the installer;

9. demande donc instamment au Conseil et à la Commission de parvenir rapidement, sur cette base, à un accord sur un cadre pour des essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles et à un achèvement rapide de la procédure dans le cadre de la comitologie dès la conclusion d'un accord sur la proposition législative; souligne qu'il est urgent de disposer dans ce domaine de dispositions de droit dérivé qui comprennent des instructions claires destinées aux autorités nationales et aux constructeurs et leur accordent un délai de mise en conformité suffisant avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles exigences; considère essentiel que tout facteur de conformité mis en place à titre de mesure transitoire ait une portée limitée et que la liste des modèles bénéficiant de ces tolérances soit expliquée de manière claire et visible aux consommateurs; est convaincu qu'une législation dont la finalité est la définition de normes, mais dont l'application autorise une certaine marge d'appréciation dans la mise en conformité, n'est pas dans l'intérêt des consommateurs; fait part, en outre, de son inquiétude en ce qui concerne la sécurité juridique dès lors que les facteurs de conformité autorisent des niveaux de conformité variables selon les produits;
9. Urges the Council and the Commission, accordingly, to come to an early agreement on a framework for a Real Driving Emissions (RDE) test on that basis and swift adoption of the procedure in comitology following agreement on the legislative proposal; underlines that secondary legislation in this area must be diligently prepared and must provide clarity for national authorities and manufacturers in sufficient time to facilitate compliance with such requirements upon their entry into force; considers it essential that any conformity factor applied as an interim measure is limited, and that the reasons for its application and the list of models benefiting from such tolerances are clearly and prominently explained to consumers; believes that consumers are not well served by legislation which purports to establish standards, but which in its application allows a different level of compliance; furthermore, expresses concern about legal certainty where conformity factors permit different levels of compliance between products;

La Commission prépare actuellement des instructions concrètes destinées aux autorités de gestion sur la manière de mieux combiner ces possibilités.
The Commission is working on concrete guidance to managing authorities on how to better combine these opportunities.

1.6.1 Les instructions d'installation destinées à l’installateur contiennent toutes les instructions d’installation, de réglage et d’entretien permettant une réalisation correcte de ces tâches afin de garantir une utilisation sûre de l’appareil.
1.6.1 The instructions for installation intended for the installer shall contain all the instructions for installation, adjustment and servicing required to ensure that those operations are correctly performed so that the appliance may be used safely.

Les instructions destinées aux FMAR(A) pour les deux déploiements du Groupe de la Force navale permanente de réaction etpour assumer le commandement du navire- amiral du Groupe en 2006 sont des responsabilités nationales.
MARLANT's direction to conduct two NATO Standing Naval Maritime Group deployments, and to assume command of the Standing Naval Maritime Group flagship duties in 2006 are national responsibilities.

Lors de leur mise à disposition sur le marché, les équipements sous pression sont accompagnés en tant que de besoin d'une notice d'instructions destinée à l'utilisateur contenant toutes les informations utiles à la sécurité en ce qui concerne:
When pressure equipment is made available on the market, it shall be accompanied, as far as relevant, with instructions for the user, containing all the necessary safety information relating to:

Toutes les instructions et les notes explicatives pertinentes destinées aux bénéficiaires et aux auditeurs devraient être disponibles dès le début du programme.
All relevant instructions and guidance notes for beneficiaries and auditors should be available from the beginning of the programme and onward.

Il s’agit des renseignements réglementaires qui peuvent comprendre des informations concernant la Loi, l’Agence, les instructions impératives données par le Ministre, les activités relatives aux autorisations, les résultats compilés de techniques de procréation assistée, des mesures destinées à prévenir ou à limiter les menaces pour la santé ou la sécurité des personnes découlant des activités réglementées, des accords d’application, des accords d’équivalence, et des rapports et documents de contrôle et d’évaluation des progrès pertinents.
Such information would be specified in the regulations and could include information relating to: the Act; the Agency; policy directions issued by the Minister; activities related to licences; aggregated outcomes of assisted reproduction procedures; measures to prevent, reduce or mitigate threats to human health or safety from controlled activities; enforcement agreements; equivalency agreements; and reports and documents monitoring and evaluating applicable developments.

Mme Marie-Josée Thivierge (directrice, planification stratégique et gestion des services, ministère de l'Industrie): Les lignes directrices destinées aux prêteurs comportent des instructions spécifiques concernant les frais, par exemple, puisque c'est la question que vous soulevez.
Ms. Marie-Josée Thivierge (Director, Strategic Planning and Corporate Services, Department of Industry): The way the process is structured, in the lenders guidelines there are some specific instructions regarding fees, for instance, which is the point you were raising.

Dans le cadre de sa stratégie des possibilités d'investissement, le gouvernement fédéral a entrepris toute une série d'initiatives destinées à s'assurer que les Canadiens auront la possibilité d'acquérir l'instruction et les compétences nécessaires pour réussir dans une économie mondiale axée sur le savoir.
With the Canada opportunities strategy the federal government has taken a series of initiatives designed to ensure that Canadians have an opportunity to acquire the education and the skills required to thrive in a knowledge-based global economy.