Vertaling van "une loi semblable fera bientôt " (Frans → Engels) :

Je crois savoir que le comité fera bientôt rapport du projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.
I understand that Bill C-15, Northwest Territories devolution act, will be reported back from committee shortly.

Le ministre de la Justice est derrière cette initiative et, selon les renseignements dont nous disposons actuellement, une loi semblable fera bientôt l'objet d'un vote au Parlement finlandais.
The Minister of Justice is behind it, and our present information is that it will soon come up for a vote in the parliament.

À mon avis, les garanties informelles dont nous jouissons déjà sont préférables, et j'invite donc les députés à se prononcer contre le projet de loi quand il sera mis aux voix, ce qui se fera bientôt (1335) [Français] Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, le débat sur le projet de loi C-251 advient au moment où le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est à réfléchir sur une réforme de notre système électoral.
I believe the informal safeguards we have in place are the best ones and therefore I encourage members to vote against the bill when it comes up for a vote shortly (1335) [Translation] Ms. Pauline Picard (Drummond, BQ): Mr. Speaker, the debate on Bill C-251 comes at a time when the Standing Committee on Procedure and House Affairs is reflecting on a reform of our electoral system.

Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité sénatorial des banques, comme cela se fera bientôt, je l'espère, je serai heureux d'y examiner des amendements dont ce projet de loi a désespérément besoin. J'ai cinq critères de bonne gestion d'après lesquels j'évaluerai les propositions d'amendement.
When this bill is referred to the Senate Banking Committee, as I hope it will be shortly, I will look forward to discussing amendments, so desperately needed, to this proposed legislation.- I have five points of good governance I shall measure any proposed amendments against.

Un article publié dans l’Ottawa Citizen du 9 juin 2009, le jour même du dépôt du projet de loi à la Chambre des communes, mentionnait qu’en mai 2009, le Sénat avait suspendu le débat concernant le projet de loi sénatorial d’intérêt public présenté par la sénatrice Mira Spivak sur le parc de la Gatineau (projet de loi S-204) après la déclaration du sénateur conservateur Pierre Claude Nolin aux sénateurs voulant qu’un projet de loi gouvernemental visant à protéger le parc serait bientôt présenté à la Chambre des communes(1). D’après cet article, le projet de loi de M Spivak et un projet de loi semblable d’origine parlementaire déposé à la Chambre des communes par le député Paul Dewar (projet de loi C-367) auraient accordé au parc de la Gatineau le statut de parc national, mais permis à la CCN de continuer à l’administrer.
A newspaper article which appeared in the Ottawa Citizen on 9 June 2009, the same day Bill C 37 was introduced in the House of Commons, noted that in May 2009, the Senate had adjourned debate on Senator Mira Spivak’s senator’s public bill on Gatineau Park (Bill S-204) after Conservative Senator Pierre Claude Nolin told senators that a government bill to protect the park would be introduced in the House of Commons soon (1) According to the article, both Senator Spivak’s bill and a similar private member’s bill introduced in the House of Commons by MP Paul Dewar (Bill C-367), would have given Gatineau Park national park status but would have allowed the NCC to continue administering the park.