Traduction de «une loi presque identique » (Français → Anglais) :

Un éclaircissement s’impose d’entrée de jeu. Certains articles de presse sur un projet de loi presque identique sur cette question, le projet de loi C-35, ont affirmé qu’il n’est pas possible actuellement de poursuivre une personne ou une organisation non étatique, faute de dispositions comme celles proposées dans ce projet de loi11.
One point of clarification is important at the outset. A number of articles discussing an earlier almost identical bill on this topic, Bill C-35, have said that it is not currently possible to sue an individual or a non-state organization without this bill.11 However, victims can theoretically already seek damages from non-state actors for their support of terrorist activities or organizations.

Le projet de loi S-3, c'est tout simplement un nouveau projet de loi, presque identique, à part deux petites exceptions de traduction.
Bill S-3 is a new bill, almost identical, except for two minor translation changes.

Une loi presque identique est appliquée au Québec depuis 30 ans et, depuis 14 ans, en Colombie-Britannique.
An almost identical law has been in force in Quebec for 30 years and in British Columbia for 14 years.

Les éléments de preuve présentés au Comité permanent de la santé en 2005, dans le cadre d'un projet de loi presque identique, le projet de loi C-206, concluent clairement que, en l'absence d'une vaste gamme d'autres stratégies visant à encourager les Canadiens à boire de façon plus modérée, les étiquettes de mise en garde ne seront pas suffisantes en soi pour réduire la consommation excessive d'alcool ou les comportements à risque, tels que la conduite avec facultés affaiblies, ou pour prévenir les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale.
The evidence presented to the Standing Committee on Health in 2005, on a nearly identical bill, Bill C-206, is unequivocal in concluding that in the absence of a wide range of other strategies to encourage Canadians to engage in safer alcohol use, warning labels alone will not result in an overall reduction in hazardous alcohol consumption or specific risk behaviours, such as drinking and driving or preventing the dangers of FASD.

Je me demande pourquoi la députée de l'Île de Vancouver-Nord a présenté le projet de loi C-295 alors qu'un projet de loi presque identique avait été présenté 13 jours auparavant.
I question why the hon. member for Vancouver Island North introduced Bill C-295 after an almost identical bill was introduced just 13 days prior to her own bill.

Pour replacer les effets de ce scénario dans leur contexte, bien qu'en fin de compte le résultat soit presque identique, l'analyse d'impact approfondie a également abordé l'incidence hypothétique d'une demande faite par les pays partie à l'initiative "Tout sauf les armes" de mettre en oeuvre cet accord selon un système de livraisons, convenu en bonne et due forme.
To put the effects of this scenario in context, though there is little difference in the final outcome, the Extended Impact Assessment also addressed the hypothetical impact of any request by the EBA countries to implement that agreement through an orderly, agreed system on deliveries.

Danemark // La déclaration d'incidences doit satisfaire aux exigences de l'annexe IV de l'arrêté ministériel no 428 du 2 juin 1999, laquelle est presque identique à l'annexe IV de la directive.
Denmark // The impact statement has to fulfil the content of Annex IV to the Danish Ministerial Order No. 428 of 2 June 1999, which is almost similar to Annex IV of the Directive.

Il ressort des graphiques que l'essentiel des ressources provenant du Fonds serviront en 2000 et en 2001 à l'amélioration des conditions d'accueil dans les États membres, tandis que les sommes allouées aux structures d'intégration et aux rapatriements volontaires sont presque identiques.
As can be seen from the graphs, the largest share of ERF resources in both 2000 and 2001 is being used for improving reception conditions in the Member States, with almost equal shares going towards facilitating integration and voluntary repatriation.

Si les résultats obtenus sont presque identiques, des résultats quantitatifs facilement reproductibles sont atteints avec l'analyse des triglycérides des échantillons.
If almost identical results are obtained, well reproducible quantitative results are achieved with triglyceride analysis of the samples.

En ce qui concerne les interventions directement liées au développement des ressources humaines, le FSE représente 23 % de l'aide communautaire, pourcentage presque identique à celui du CCA 1994-1999.
As regards assistance directly related to the development of human resources, the ESF represents 23% of Community assistance, virtually the same figure as that in the CSF for 1994-99.