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Vertaling van "une libération anticipée pourrait intervenir " (Frans → Engels) :

Ensuite, si ce n'est pas trop compliqué, il faudrait permettre aux victimes d'intervenir au moment de la libération conditionnelle ou de la libération anticipée.

Then, if it's not too much effort, you should get victims' input at the time of parole or early release.


Cette personne ne pourrait ni demander une caution en attendant l'appel ni être libérée au Canada, que ce soit dans le cadre d'une libération anticipée ou d'un permis d'absence temporaire sans escorte, mais elle pourrait être libérée à l'extérieur du Canada.

Such a person is not thereafter entitled to bail pending an appeal or to be released in Canada by any form of early release or unescorted temporary absence but may only be released outside Canada.


Si une victime donnée n'était pas d'accord et supposons qu'elle soit suffisamment persuasive pour empêcher la mise en oeuvre d'un programme de libération anticipée, cela peut avoir une conséquence non prévue, à savoir que le délinquant en question pourrait prendre en grippe tout le système et fomenter son propre plan de vengeance; il pourrait penser par exemple: «Le système est contre moi; je suis prêt pour la libération», etc.

If a particular victim were to disagree and imagine they had some persuasive ability to prevent that early release programming, there is an unintended consequence to that, which is that the particular offender may become soured on the whole process and then set upon their own plan of revenge, if you like: “The system is against me; I'm ready for release” and so on.


5. demande une nouvelle fois au pouvoir érythréen de libérer sur-le-champ tous les prisonniers politiques, parmi lesquels Dawit Isaak; demande instamment, dans le cas où cette libération ne pourrait intervenir immédiatement, que le pouvoir érythréen fournisse une assistance médicale et juridique à ces prisonniers, comme à d'autres; demande en outre que des représentants de l'Union européenne et de ses États membres puissent rencontrer M. Isaak afin de pouvoir connaître ses besoins pour ce qui est des soins de santé ou d'une autre forme d'assistance;

5. Reiterates its calls to the State of Eritrea immediately to release all political prisoners including Dawit Isaak; demands that, if they cannot be released at once, the State of Eritrea extend medical and legal assistance to these and other prisoners; demands furthermore that EU and EU Member States' representatives be given access to Mr Isaak in order to establish his needs in terms of health care and other support;


Il avait l'intention de proposer un ordre d'interventions selon lequel le troisième parti — c'est-à-dire le Parti libéral — ne pourrait intervenir qu'une seule fois durant tout le témoignage.

He had intended to propose an order for the speaking turns in which the third party—so, the Liberal party—could speak only once during the entire testimony.


Le ministre pourrait, dans des cas exceptionnels, ordonner la libération anticipée de ces personnes.

Where exceptional circumstances exist, the minister would have the authority to order early release.


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


La question qui se pose dans ce contexte est si le risque d'une libération anticipée pourrait constituer pour l'Etat du jugement A un motif légitime de refus du transfert.

The question here is whether the risk of early release might be seen in Member State of judgment A as a legitimate ground for refusing to transfer.


Question 23: En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée, il pourrait arriver qu'un condamné doive être immédiatement libéré suite au transfert dans l'État requis.

Question 23: Given the differences between the Member States' legislation on early release, a sentenced person may be released immediately after transfer to the requested State.


Finalement, dans la pratique, une peine moins sévère et même une libération immédiate pourrait résulter des différences considérables qui existent dans les législations des États membres en ce qui concerne l'exécution de la peine [94], en particulier quant à la libération anticipée (voir plus haut).

Lastly, in practice, a lighter sentence and even immediate release can flow from the considerable differences between the Member States' legislation as regards enforcement, [94] in particular as regards early release (see above).




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une libération anticipée pourrait intervenir ->

Date index: 2024-12-07
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