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Libération anticipée
Libération anticipée du jeton
Libération conditionnelle anticipée
Mise en liberté anticipée

Traduction de «libération anticipée pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
libération conditionnelle anticipée [ libération anticipée ]

early parole [ short parole ]


libération anticipée [ mise en liberté anticipée ]

early release [ earlier release ]






Loi modifiant le Code criminel (impossibilité de libération anticipée pour le meurtrier d'un agent de la paix)

An Act to amend the Criminal Code (no early parole for those who murder a peace officer)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette personne ne pourrait ni demander une caution en attendant l'appel ni être libérée au Canada, que ce soit dans le cadre d'une libération anticipée ou d'un permis d'absence temporaire sans escorte, mais elle pourrait être libérée à l'extérieur du Canada.

Such a person is not thereafter entitled to bail pending an appeal or to be released in Canada by any form of early release or unescorted temporary absence but may only be released outside Canada.


Si une victime donnée n'était pas d'accord et supposons qu'elle soit suffisamment persuasive pour empêcher la mise en oeuvre d'un programme de libération anticipée, cela peut avoir une conséquence non prévue, à savoir que le délinquant en question pourrait prendre en grippe tout le système et fomenter son propre plan de vengeance; il pourrait penser par exemple: «Le système est contre moi; je suis prêt pour la libération», etc.

If a particular victim were to disagree and imagine they had some persuasive ability to prevent that early release programming, there is an unintended consequence to that, which is that the particular offender may become soured on the whole process and then set upon their own plan of revenge, if you like: “The system is against me; I'm ready for release” and so on.


Le ministre pourrait, dans des cas exceptionnels, ordonner la libération anticipée de ces personnes.

Where exceptional circumstances exist, the minister would have the authority to order early release.


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


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La question qui se pose dans ce contexte est si le risque d'une libération anticipée pourrait constituer pour l'Etat du jugement A un motif légitime de refus du transfert.

The question here is whether the risk of early release might be seen in Member State of judgment A as a legitimate ground for refusing to transfer.


Question 23 (voir point 4.2.2.2.): En vertu des différences qui existent entre les Etats membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée, il pourrait arriver qu'un condamné doive être immédiatement libéré suite au transfert dans l'État requis.

Question 23 (see point 4.2.2.2.): Given the differences between the Member States' legislation on early release, a sentenced person may be released immediately after transfer to the requested State.


Question 23: En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée, il pourrait arriver qu'un condamné doive être immédiatement libéré suite au transfert dans l'État requis.

Question 23: Given the differences between the Member States' legislation on early release, a sentenced person may be released immediately after transfer to the requested State.


Finalement, dans la pratique, une peine moins sévère et même une libération immédiate pourrait résulter des différences considérables qui existent dans les législations des États membres en ce qui concerne l'exécution de la peine [94], en particulier quant à la libération anticipée (voir plus haut).

Lastly, in practice, a lighter sentence and even immediate release can flow from the considerable differences between the Member States' legislation as regards enforcement, [94] in particular as regards early release (see above).


Ces pétitions sont présentées au nom d'électeurs qui souhaitent empêcher la libération anticipée de Robert Paul Thompson, qui pourrait avoir lieu le 11 avril 1995, date fixée pour l'audition de sa demande.

These petitions are being presented on behalf of constituents who wish to halt the early release from prison of Robert Paul Thompson.


Cette stratégique pourrait comprendre, par exemple, des ajustements aux plans correctionnels de délinquants purgeant des peines d'emprisonnement à perpétuité; un soutien psychologique ou autre aux délinquants afin de les aider à s'adapter à cette situation et à la perte de motivation à demander une libération anticipée.

This strategy can include, for example, adjustments to correctional plans for those offenders serving life sentences; and psychological and other support to offenders to cope with reduced optimism and motivation for an earlier release.




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libération anticipée pourrait ->

Date index: 2024-05-31
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