Vertaling van "une infrastructure de base était déjà " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est du commissaire au lobbying, une infrastructure de base était déjà en place pour l'enregistrement des lobbyistes.
We look at the Commissioner of Lobbying, and a basic infrastructure was already in place in regards to registration of lobbyists.

Sur cette base, il était déjà reconnu dans la convention que la protection des intérêts financiers de l'Union exigeait que tout comportement frauduleux portant atteinte à ces intérêts donne lieu à des poursuites pénales.
On that basis, it was already recognised in the Convention that the protection of the Union's financial interests called for the criminal prosecution of fraudulent conduct injuring those interests.

Aucune action n'est prévue pour le GPL, l'infrastructure de base étant déjà établie.
No action is foreseen for LPG, the core infrastructure is already established.

La technologie existait déjà, mais la mise sur pied de l'infrastructure nécessaire pour financer les pauvres afin qu'ils puissent emprunter l'argent pour s'acheter l'équipement, l'utiliser et comprendre les avantages de l'énergie solaire a été possible seulement parce que l'infrastructure du microfinancement était déjà en place.
The technology has existed all along, but the infrastructure to finance the poor to borrow for it, to repay it, to use it, to understand the opportunity of solar energy, was only possible because the microfinance infrastructure was already there.

le consommateur a ultérieurement ouvert un deuxième compte de paiement qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1, dans l’État membre où il était déjà titulaire d’un compte de paiement assorti de prestations de base.
the consumer has subsequently opened a second payment account which allows him to make use of the services listed in Article 17(1) in the Member State where he already holds a payment account with basic features.

Cet objectif concernera spécifiquement les infrastructures qui projettent de mettre en place, mettent en place ou qui ont déjà mis en place leur gouvernance, par exemple sur la base du consortium européen des infrastructures de recherche (ERIC) ou de toute autre structure équivalente au niveau européen ou international.
This objective will address specifically those infrastructures that are planning to set up, are setting up or have set up their governance, e.g. on the basis of the European Research Infrastructure Consortium (ERIC) or any equivalent structure at European or international level.

Avant le séisme, Haïti était déjà l’un des pays les plus pauvres du monde occidental – la majorité des habitants dépendaient de l’aide extérieure pour leur survie quotidienne, le système de santé était sous-développé, les infrastructures routières étaient insuffisantes et le pays marqué par des années de faible gouvernance.
Before the earthquake, Haiti was already one of the poorest countries in the Western hemisphere - many of its people relied on foreign aid for their daily staples; the health system was underdeveloped; the roads were inadequate and the country was marked by years of weak governance.

Le présent règlement est motivé par des considérations de protection de l'environnement, telles que les énonce l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne qui était déjà la base juridique du règlement (CE) n° 761/2001.
The Regulation is motivated by environmental policy considerations as laid down in Article 175 of the Treaty establishing the European Community, which was already the legal basis of Regulation (EC) 761/2001.

La principale conclusion était que la convergence des plates-formes technologiques et des infrastructures de réseaux était déjà effective, et qu'il importait donc d'appliquer des conditions réglementaires similaires à toutes ces infrastructures, quel que soit le type de service qu'elles véhiculent.
Its main conclusion was that the convergence of technological platforms and network infrastructures was already a reality, and that similar regulatory conditions should therefore apply to all such infrastructures, irrespective of the types of services carried over them.

S'agissant de la fiscalité directe sur les bases d'imposition mobiles, il a déjà été reconnu qu'un certain degré de coordination était nécessaire, en particulier dans le cadre de l'accord sur les principes de l'échange d'informations sur les revenus de l'épargne, au titre des directives concernant la fiscalité des entreprises déjà adoptées (en vertu de l'article 94 du Traité), dans le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et dans la proposition de directive concernant les paiements d'intérêts et de redevances.
In the case of direct taxation of mobile tax bases, the need for a certain degree of co-ordination has already been recognised, in particular: the exchange of information on savings income; in the Directives in the field of company taxation already adopted (under Article 94 of the Treaty); in the Code of Conduct for business taxation; and in the proposed Directive on interest and royalties.