Traduction de «base étant déjà » (Français → Anglais) :

Ces dernières doivent être supprimées dans toute la mesure du possible, la base juridique étant déjà fournie par le règlement 2560/2001.
The latter should be abolished as far as possible. Regulation 2560/2001 already provides the legal basis.

Aucune action n'est prévue pour le GPL, l'infrastructure de base étant déjà établie.
No action is foreseen for LPG, the core infrastructure is already established.

En conséquence, l’échec d’un entrepreneur ne devrait pas entraîner une «condamnation à perpétuité», lui interdisant toute nouvelle activité entrepreneuriale, mais plutôt être perçu comme une occasion d’apprentissage et de perfectionnement – un principe déjà pleinement accepté aujourd’hui comme étant la base du progrès dans la recherche scientifique.
Thus, a failure in entrepreneurship should not result in a "life sentence" prohibiting any future entrepreneurial activity but should be seen as an opportunity for learning and improving – a viewpoint that we already today fully accept as the basis of progress in scientific research.

* Rapport Cardiff de la Commission: sur la base des informations disponibles à ce stade, les implications de ces nouvelles dispositions pour la Commission seront peu importantes, dans la mesure où le calendrier du processus a déjà été modifié, la publication du rapport de la Commission étant attendue pour le début du mois de décembre.
* Commission Cardiff report: On the basis of the information available at this point, the implications of these new arrangements for Commission reporting will be minor since the timetable of the process has already been changed and the Commission report should be made public early in December.

Il serait important de ne pas créer de divergences superflues entre les EPSAS et les IPSAS, d’une part, ni entre les EPSAS et les IFRS, d’autre part, étant donné que les entités contrôlées par l’État peuvent déjà avoir l’obligation de faire rapport sur la base des IFRS ou conformément aux normes nationales de comptabilité commerciale.
It would be important not to create unnecessary divergence between EPSAS and IPSAS, and between EPSAS and IFRS, given that government‑controlled entities may already be required to report on an IFRS basis or according to national commercial accounting standards.

Étant donné que les questions d'adéquation des fonds propres font déjà l'objet d'un examen par les instances de régulation et de surveillance de l'Union, sur la base des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, elles ne seront pas abordées de manière plus approfondie dans la présente communication.
As capital adequacy issues are already the object of regulatory and supervisory review in the Community, based on the Basle Banking committee work, they will not be further considered in this Communication.

* exclure les services ou secteurs qui, dans un État membre donné, opèrent dans un environnement réellement compétitif du champ d'application de la directive 93/38/CEE relative à la passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (entretemps, la Commission entend exempter les services de télécommunication opérant dans des conditions de réelle compétitivité, comme prévu par l'article 8 de la Directive 93/38); * introduire une nouvelle procédure qui permettra de faciliter le dialogue technique entre les fournisseurs et les pouvoirs adjudicateurs, notamment dans le cas des marchés complexes; * permettre un recours plus fréquent aux contrats-cadres (sur la base de listes de fournisseurs agréés), notamment dans les domaines où les produits et les prix peuvent évoluer rapidement (p. ex. les technologies de l'information), en assurant la transparence et le maintien de garanties dans le domaine de la concurrence; * définir des règles uniformes pour tous les types de concessions, notamment les concessions de services (les concessions de travaux étant déjà couvertes par la directive actuelle); * préparer des directives relatives aux systèmes électroniques de passation des marchés; * regrouper en une directive unique les trois directives sur les marchés publics de fournitures (93/36/CE), de travaux (93/37/CE) et de services (92/50/CEE), une fois que les travaux sur l'interprétation et l'adaptation de la législation actuelle seront achevés.
* exclude services or sectors which in a given Member State operate in an effectively competitive environment from the scope of Directive 93/38/EEC concerning procurement in the water, energy, transport and telecommunications sectors (in the meantime, the Commission will exempt telecommunication services operating under conditions of effective competition as provided for under article 8 of the current Directive 93/38) * introduce a new procedure ("competitive dialogue") to facilitate technical dialogue between suppliers and the procurement entity, particularly for complex contracts * allow more extensive use of framework contracts (based on lists of approved suppliers), particularly in areas where products and prices can evolve rapidly (e.g. information technology), subject to transparency and competition safeguards * establish uniform rules for all types of concessions, including notably services concessions (works concessions are covered by the existing Directive) * prepare the procurement Directives for electronic procurement * consolidating the three Directives on public supplies (93/36/EC), works (93/37/EC) and services (92/50/EEC) into a single Directive, once the work on interpretation and adjustment of the existing legislation is complete.

Étant donné la proposition qui nous a été présentée par le Québec où il voulait établir les bases et les principes des négociations, étant donné le document ministériel qui nous parvenait des autres provinces et qui démontrait également un esprit d'ouverture, et étant donné la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi qui est déjà devant le Parlement, nous aurons suffisamment de principes, de bases et de paramètres avec lesquels nous pourrons arriver à une solution qui permettra le transfert de la formation de la main-d'oeuvre aux provinces qui le désireront.
In light of Quebec's suggestion that the basis and terms of negotiation be laid, of the ministerial document received from the other provinces, which also showed an open mind, and of Part II of the employment insurance legislation currently before Parliament, we should have enough principles, bases and parameters to be able to find a way to transfer responsibility for manpower training to those provinces that want it.

Il en est ainsi des services express et des publications (le service des colis étant déjà libéralisé dans les 12 Etats membres). Sur base de l'analyse faite à ce jour, la libéralisation du service de courrier transfrontalier et, a priori, celle du publipostage, serait également envisagée.
These are express services and publications (Parcel services are already liberalised in all twelve Member States.) Based on the analysis that has been made to date, the liberalisation of cross- border letters and, a priori, of direct mail would also be envisaged.

Étant déjà le troisième marché en importance pour les oeufs et les produits à base d'oeufs américains, le Canada peut s'attendre à des pressions croissantes visant l'accès à son marché.
Already the third largest market for U.S. eggs and egg products, Canada can expect to face increasing pressure for access.