Traduction de «une information doit demeurer confidentielle » (Français → Anglais) :

Dans l'équilibre à établir entre le respect de la confidentialité et la nécessité d'informer le public de l'existence de risques graves, la confidentialité doit valoir uniquement pour les informations minimales qui doivent absolument demeurer confidentielles, à l'exemple des données dont il est démontré qu'elles relèvent du secret commercial et dont la divulgation n'est pas indispensable pour informer correctement sur le risque.
In the balance to be struck between observance of confidentiality and the need to inform the public of serious risks, confidentiality should be limited to the minimum information strictly needed to be kept confidential, such as information shown to be a commercial secret and not necessary to make public in order to provide proper information on the risk.

4. Les informations qui demeurent confidentielles sont le nom, le code d’identification, l’indicatif d’appel et le numéro de vol de l’opérateur ainsi que le numéro d’immatriculation et le numéro de série ou de fabrication de l’aéronef.
4. Such information which may remain confidential is the name, designator, call sign or flight number of the operator and the registration mark or serial/construction number of the aircraft.

23. souligne, à cet égard, qu'il est totalement inacceptable que le Conseil ait d'abord caché, puis, à la demande du Parlement, seulement fourni des informations parcellaires sur les discussions régulières conduites avec des hauts fonctionnaires du gouvernement américain, en assurant qu'il s'agissait de la seule version disponible; dénonce, en outre, le fait que le Conseil ait également invoqué la demande faite par le gouvernement d'un pays tiers souhaitant que l'information demeure confidentielle;
23. Stresses, in this context, that it is wholly unacceptable that the Council should first have concealed and then, at Parliament's request, only supplied piecemeal information on the regular discussions held with senior officials of the US Government, asserting that this was the only available version; furthermore denounces the fact that the Council also referred to the request by the government of a third country that the information remain confidential;

Les États membres et la Commission prennent toutes les précautions nécessaires pour garantir que ces informations demeurent confidentielles.
Member States and the Commission shall take all necessary precautions to ensure that that information remains confidential.

56. approuve l'intention de créer une banque de données accessible au public qui compile des informations significatives et pertinentes sur les produits chimiques et leur statut réglementaire en vue de la protection de la santé humaine et de l'environnement; considère que des informations aussi essentielles que les volumes de production, les modes d'utilisation et les sources d'exposition, ne devraient pas demeurer confidentielles mais devraient être intégrées dans la banque de données; et invite la Commission à proposer des dispositions visant à la publication des données relatives aux expérimentations animales passées (chaque fois qu'il y a été recouru), dans la mesure où cette démarche pourrait réduire la nécessité de nouvelles expérimentations animales;
56. Welcomes the intention to create a publicly accessible database containing meaningful and relevant information about chemicals and their regulatory status with reference to human health and environment protection; considers that key information such as production volumes, use patterns and sources of exposure, shall not remain confidential but be included in the database, and calls on the Commission to propose arrangements for the publication of data from past animal tests (whenever and wherever they took place) where this may reduce the need for further animal testing;

54. approuve l'intention de créer une banque de données accessible au public qui compile des informations significatives et pertinentes sur les produits chimiques et leur statut réglementaire en vue de la protection de la santé humaine et de l'environnement; considère que des informations aussi essentielles que les volumes de production, les modes d'utilisation et les sources d'exposition, ne devraient pas demeurer confidentielles mais devraient être intégrées dans la banque de données; et invite la Commission à proposer des dispositions visant à la publication des données relatives aux expérimentations animales passées (chaque fois qu'il y a été recouru), dans la mesure où cette démarche pourrait réduire la nécessité de nouvelles expérimentations animales;
54. Welcomes the intention to create a publicly accessible database containing meaningful and relevant information about chemicals and their regulatory status with reference to human health and environment protection; considers that key information such as production volumes, use patterns and sources of exposure, shall not remain confidential but be included in the database, and calls on the Commission to propose arrangements for the publication of data from past animal tests (whenever and wherever they took place) where this may reduce the need for further animal testing;

6. La Commission veille à ce que toutes les informations sensibles sur le plan commercial concernant une procédure d'appel d'offres envisagée demeurent confidentielles.
6. The Commission shall ensure that all commercially sensitive information relating to a proposed tender remains confidential.

5. La Commission veille à ce que toutes les informations sensibles sur le plan commercial concernant une procédure d'appel d'offres envisagée demeurent confidentielles.
5. The Commission shall ensure that all commercially sensitive information relating to a proposed tender remains confidential.

4. En aucun cas les informations suivantes ne peuvent demeurer confidentielles lorsqu'elles ont été fournies conformément aux articles 8, 9 ou 10:
4. In no case may the following information, when submitted according to Articles 8, 9 or 10, be kept confidential: