Traduction de «une fois de plus confirmé explicitement » (Français → Anglais) :

La terminologie employée dans le projet de loi C-483 confirme explicitement que les poursuites contre les crimes de torture et d'autres crimes internationaux graves ne seront autorisées qu'une fois tous les recours invoqués et épuisés dans le pays où ces crimes ont eu lieu.
The language of Bill C-483 explicitly confirms that lawsuits for torture and other serious international crimes will only be permitted once all remedies have been invoked and exhausted in the country where the abuse has happened.

En ce qui concerne les contrats à distance devant être conclus par voie électronique, en vertu desquels le consommateur serait tenu d'effectuer un paiement, le consommateur ne sera lié par le contrat qu'après confirmation explicite de sa part.
With respect to distance contracts to be concluded by electronic means, which would place the consumer under an obligation to make a payment, the consumer will be bound by the contract only upon his explicit confirmation.

13. invite la Commission à confirmer explicitement, et dans un délai opportun avant le paraphe de l'accord, que les dispositions de l'ACAC n'affectent pas celles de l'acquis communautaire, notamment celles contenues dans la directive 91/250/CEE sur les logiciels et la directive 2001/29/CE sur la société de l'information et leur mise en œuvre par les États membres, qui permettent dans certains cas la rétroconception de programmes informatiques et la neutralisation de mesures de protection technologique de manière à permettre l'interopérabilité, et ainsi promouvoir la concurrence et l'innovation;
13. Asks the Commission to explicitly confirm, in due time before the initialling of the Agreement, that ACTA's provisions leave unaffected the provisions in the acquis communautaire such as those contained in the Software Directive 91/250/EEC and the Information Society Directive 2001/29/EC and Member State implementations thereof that permit in some cases reverse engineering of computer programs and circumvention of TPMs in order to enable interoperability, thereby promoting competition and innovation;

Pourtant, vendredi dernier, il a dit à la Chambre que M. Martin avait tort. Cette fin de semaine, Lawrence Martin a une fois de plus confirmé que le secrétaire parlementaire avait parlé de ce stratagème en 2005.
Over the weekend, Lawrence Martin again confirmed that the parliamentary secretary laid out the scheme in 2005.

De plus, les articles 182.5 et 182.6 ont été inclus dans le C-373 afin de confirmer explicitement les défenses de common law et les droits des Autochtones.
In addition, proposed sections 182.5 and 182.6 have been included in Bill C-373 to explicitly confirm common law defence and aboriginal rights.

Dans le même temps, les services de la Commission ont décidé de clore leur enquête sur les contrats de fourniture de gaz conclus entre Gazprom et la société néerlandaise Gasunie, après s'être assurés que ces contrats ne contenaient pas de restrictions territoriales des ventes et après s'être fait confirmer explicitement par Gasunie que celle-ci était libre de vendre le gaz fourni par Gazprom où elle l'entendait.
At the same time, the competition services decided to close their probe into the gas supply relationship between Gazprom and Gasunie of the Netherlands after verifying that their contracts do not contain territorial sales restrictions and after Gasunie explicitly confirmed it was free to sell the gas delivered by Gazprom wherever it wishes.

la Commission tiendra "le plus grand compte" de la position du Parlement (concernant la question du contenu) et de toute résolution concernant un abus de pouvoir - reconnaissant pour la première fois que le Parlement dispose d'une fonction formelle sur le contenu et non uniquement sur la portée des mesures, comme le prévoyait la décision de 1999. Ceci a été confirmé explicitement au cours du débat par M. Bolkenstein, membre de la Commission.
The Commission will take "utmost account" of Parliament's position (i.e. on the substance) and (also) any resolution that the Commission had exceeded the powers granted, ‑ for the first time acknowledging that Parliament had a formal role on the substance and not just on the scope as laid down in the 1999 decision.This was confirmed explicitly by Commissioner Bolkenstein in the debate.

Si, malheureusement, la position des Nations unies reste ambiguë - par exemple, si l'autorisation d'une attaque reposait uniquement sur la résolution 1441, sans la confirmation explicite du Conseil de sécurité selon laquelle, si l'Irak ne respecte pas pleinement la résolution, cela constitue un casus belli -, il est probablement toujours souhaitable que les Nations unies fournissent le plus tôt possible un cadre pour l'aide humanitaire qui peut s'avérer nécessaire par la suite, qu'elles supervisent la mise en place du nouveau régime irakien, menée par les Irakiens eux-mêmes, et qu'elles participent à la coordination des efforts internationaux de reconstruction qui seront certainement indispensables.
If, tragically, the position of the United Nations remains ambiguous – for example, if authority for an attack rested solely on Resolution 1441, but without explicit Security Council confirmation that Iraq’s failure fully to comply constituted a casus belli – then it is still likely to be desirable that the UN should provide the framework as soon as possible for humanitarian assistance that may be necessary thereafter, that it should oversee the emergence of the new Iraqi polity, driven by the people of Iraq themselves and that it should help to coordinate the international reconstruction effort that will certainly be required.

- (NL) Monsieur le Président, la proposition de Mme Patrie m'étonne au plus haut point parce qu'aucun élément nouveau ne s'est fait jour ni le matin ni le soir lors de l'ample débat que nous avons tenu ici hier et parce que le commissaire Bolkestein a une fois de plus confirmé explicitement que le Livre vert et cette proposition de règlement sont parfaitement compatibles.
– (NL) Mr President, Mrs Patrie's suggestion comes as a huge surprise to me, because not a single new issue was raised during the extensive debate we held here yesterday, both in the morning and in the afternoon, and because Commissioner Bolkestein has also emphatically confirmed that the Green Paper and the draft regulation are completely compatible.