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Vertaling van "une entente très généreuse " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, les règles du droit communautaire relatives aux ententes ont également un impact très important dans le secteur audiovisuel.

Moreover, the rules of Community law on restrictive agreements also have a very considerable impact in the audiovisual sector.


estime que, dans le souci d'assurer la réussite du PDD, l'Union a présenté une offre très généreuse concernant l'agriculture, qui constitue une ultime limite, mais que les autres pays développés et pays en développement avancés n'ont pas fait preuve à ce jour d'un niveau d'ambition équivalent;

Considers that, in a bid to secure a successful outcome to the DDA, the EU made an extremely generous offer on agriculture, which cannot be increased, but this has not, to date, been reciprocated by an equivalent level of ambition from other developed and advanced developing countries;


Je voudrais aussi que l’on tienne compte du fait que la Roumanie, en particulier, applique une politique de naturalisation généreuse et que les Roms, en particulier, mais aussi les membres de la mafia moldave, sont très généreusement pourvus en passeports.

I would also like consideration to be given to the fact that Romania, in particular, has a generous naturalisation policy and the Roma, in particular, but also members of the Moldovan mafia, are very generously supplied with passports.


Cette liste regroupe des navires dont l'État du pavillon est décrit comme présentant un risque très élevé ou un risque élevé dans la liste noire publiée dans le rapport annuel du Mémorandum d'entente de Paris.

This list includes ships whose flag State is described as very high risk or high risk in the blacklist published in the Paris Memorandum of Understanding annual report.


Toutefois, étant donné que les plans de licenciements collectifs sont subordonnés, en vertu de la législation grecque, à une autorisation ministérielle préalable (12), les autorités grecques considèrent qu’une entreprise privée devrait aussi, très probablement proposer des conditions plus généreuses que le niveau minimal prévu par la loi pour appliquer un vaste RPV.

However, given that under Greek law mass redundancy schemes are subject to prior ministerial authorisation (12), the Greek authorities consider that a private company would also most likely have had to offer more generous terms than the minimum legal requirements in order to implement a wide-ranging VRS.


(19) Le fonctionnement du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes institué par le règlement n° 17 s'est avéré très satisfaisant.

(19) The Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions set up by Regulation No 17 has functioned in a very satisfactory manner.


Le fonctionnement du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes institué par le règlement no 17 s'est avéré très satisfaisant.

The Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions set up by Regulation No 17 has functioned in a very satisfactory manner.


- bat le pavillon d'un État décrit comme présentant un 'risque très élevé' ou un 'risque élevé' dans la liste noire publiée dans le rapport annuel du mémorandum d'entente de Paris, et

- flies the flag of a State described as 'very high risk' or 'high risk' in the black list as published in the annual report of the MOU, and


(4) Certains navires présentent un risque manifeste pour la sécurité en mer et l'environnement marin en raison de leur mauvais état, de leur pavillon et de leurs antécédents; parmi ces navires figurent, notamment, les navires battant le pavillon d'un État décrit comme présentant un "risque très élevé" ou "un risque élevé" dans la liste noire publiée dans le rapport annuel du mémorandum d'entente de Paris.

(4) Some ships pose a manifest risk to maritime safety and the marine environment because of their poor condition, flag and history; among which in particular, ships flying the flag of a State described as "very high risk" or "high risk" in the black list as published in the annual report of the MOU.


Cette liste regroupe des navires dont l'État du pavillon est décrit comme présentant un risque très élevé ou un risque élevé dans la liste noire publiée dans le rapport annuel du Mémorandum d'entente de Paris.

This list includes ships whose flag State is described as very high risk or high risk in the blacklist published in the Paris Memorandum of Understanding annual report.




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une entente très généreuse ->

Date index: 2024-06-03
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