Vertaling van "conditions plus généreuses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]
unconditional MFN treatment

conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur
best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service

application inconditionnelle du principe de la nation la plus favorisée [ application sans condition du principe NPF | principe de l'application inconditionnelle de la clause NPF | principe inconditionnel de la nation la plus favorisée ]
unconditional MFN principle

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)

qui procure à l'acheteur les conditions les plus avantageuses ...
... which secures the buyer the most advantageous terms ...

conditions commerciales plus favorables
terms commercially more favorable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de soutenir les petites entreprises innovantes qui décident d'appliquer l'ACCIS, une super-déduction encore plus généreuse sera accordée aux start-up, qui pourront déduire jusqu'à 200 % de leurs coûts de RD, dans des conditions prédéfinies.
To support small and innovative companies that decide to opt-in to the CCCTB, an even more generous super-deduction will be given to start-up companies which will be allowed to deduct up to 200% of their RD costs, under set conditions.

Un Participant (le Participant auteur de la notification) qui a de bonnes raisons de penser que les modalités et conditions financières offertes par un autre Participant (le Participant répondant) sont plus généreuses que celles qui sont prévues dans le présent accord sectoriel, en informe le Secrétariat; celui-ci le fait immédiatement savoir au Participant répondant.
A Participant (the initiating Participant) that has reasonable grounds to believe that financial terms and conditions offered by another Participant (the responding Participant) are more generous than those provided for in this Sector Understanding shall inform the Secretariat; the Secretariat shall immediately make available such information to the responding Participant.

Tout Participant qui a de bonnes raisons de penser que les modalités et conditions financières offertes par un autre Participant (le Participant auteur de la notification) sont plus généreuses que celles qui sont prévues dans l'Arrangement en informe le Secrétariat; le Secrétariat communique immédiatement cette information.
A Participant that has reasonable grounds to believe that financial terms and conditions offered by another Participant (the initiating Participant) are more generous than those provided for in the Arrangement shall inform the Secretariat; the Secretariat shall immediately make available such information.

33. déplore l'enlisement et le caractère inadmissible de la situation au regard des droits de l'homme, de la démocratie et des prisonniers politiques, ainsi que l'absence d'avancées dans le respect des valeurs et des normes défendues par l'Union; souligne que l'Union doit faire preuve d'un engagement critique et imposer des conditions strictes tout en se montrant plus généreuse et ouverte envers la société civile et les ONG, qu'il convient de soutenir pour contrôler et mener à bien les réformes; demande instamment aux autorités de la Biélorussie de participer au dialogue sur la modernisation et d'entamer des négociations avec l'Union concernant les accords relatifs à la facilitation des procédures de délivrance de visas et à la réadmission pour promouvoir les contacts entre les personnes;
33. Deplores the stagnant, unacceptable situation with regard to human rights, democracy and political prisoners, and the lack of progress in respecting the values and standards promoted by the Union; insists that critical engagement and strict conditionality are needed on the part of the Union, together with a more generous and open attitude towards civil society and NGOs, which should be supported to monitor and deliver reforms; urges the Belarusian authorities to participate in the Dialogue on Modernisation and start negotiations with the EU on visa facilitation and readmission agreements in order to promote people-to-people contacts;

Toutefois, étant donné que les plans de licenciements collectifs sont subordonnés, en vertu de la législation grecque, à une autorisation ministérielle préalable (12), les autorités grecques considèrent qu’une entreprise privée devrait aussi, très probablement proposer des conditions plus généreuses que le niveau minimal prévu par la loi pour appliquer un vaste RPV.
However, given that under Greek law mass redundancy schemes are subject to prior ministerial authorisation (12), the Greek authorities consider that a private company would also most likely have had to offer more generous terms than the minimum legal requirements in order to implement a wide-ranging VRS.

Selon les autorités grecques, les conditions du RPV en question devaient être plus généreuses que celles des plans similaires de préretraite appliqués par le passé, afin de garantir une participation aussi forte que possible de la part des salariés (9).
According to the Greek authorities, the conditions of the current VRS had to be more generous than similar early retirement measures in the past in order to ensure maximum take-up by employees (9).

Je ne peux toutefois m'empêcher de penser que nous aurions dû leur offrir des conditions plus généreuses et plus flexibles.
But I cannot help feeling that we ought to have offered them a more generous and flexible deal.

En particulier, les autorités britanniques estiment qu'on ne saurait affirmer que les conditions acceptées par BNFL sont plus généreuses que celles qui auraient été accordées par un créancier privé dans des circonstances comparables.
In particular the UK authorities argue that it cannot be said that the terms agreed by BNFL are more generous than those which would have been granted by a private creditor in comparable circumstances.

Dans ce contexte, je voudrais souligner et soutenir l'amendement 12, qui reconnaît le besoin d'une période de "phasing out" plus généreuse pour les régions qui pourraient ne plus remplir les conditions nécessaires pour les aides dans le cadre de l'objectif 1 mais qui pourraient encore avoir besoin de ce niveau de financement.
In this context, I would highlight and support Amendment 12 which recognises the need for a generous phasing-out period for those regions which may no longer qualify for Objective 1 support but which may still need this level of funding.

Cependant, cette réunion doit également, et surtout, mener à l’engagement d’adopter des politiques de coopération au développement et de lutte contre la pauvreté plus cohérentes et plus généreuses afin de garantir à tous les enfants le droit fondamental à des conditions de vie dignes.
But also, and above all, the Assembly should lead to a commitment to adopt more coherent and more generous development cooperation policies and policies to combat poverty, in order to guarantee every child’s fundamental right to decent living conditions.