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Vertaling van "une enquête publique dont les résultats seront connus après " (Frans → Engels) :

Une enquête publique dont les résultats seront connus après l'élection. Quant à la rencontre avec les premiers ministres des provinces, la situation est dramatique sur le plan du financement des transferts aux provinces.

What came out of the meeting with the provincial premiers is that things are grim with respect to transfer payments to the provinces.


L'Union européenne encourage vivement les autorités de la Fédération de Russie à s'employer à mettre un terme au climat d'impunité et de peur qui règne dans le Caucase du Nord en général et en Tchétchénie en particulier, et elle espère que des résultats seront rapidement enregistrés dans les enquêtes menées sur la mort de Mme Estemirova ‑ conformément à ce qu'avait déclaré le président Medvedev ...[+++]

The European Union strongly encourages the authorities of the Russian Federation to work towards putting an end to the climate of impunity and fear in the North Caucasus in general and Chechnya in particular, and hopes for swift results in the investigation into the death of Ms Estemirova - as was declared by President Medvedev after the murder - and other Human Rights Defenders in the Russian Federation.


Il existe peu d'analyses jusqu'à présent sur les répercussions de ces changements, mais d'après les enquêtes effectuées par Statistique Canada et une étude d'évaluation nationale dont les résultats seront publiés prochainement, la prolongation de la période de versement des prestations parentales, les modifications apportées au Code canadien du travail, la législation en matière de normes d ...[+++]

We have limited research so far on the impacts of those changes, but the research that is available through Statistics Canada and through a national evaluation study that is forthcoming indicates that the extended parental benefit period, the changes that occurred in the Canada Labour Code, employment standards legislation that went along with it, as well as the reduction in required hours from 700 hours to 600 hours, and other changes have had very positive and significant impacts.


15. invite la Commission à tenir le Parlement européen informé de la mise en place de l'approche intégrée dès que les résultats concernant les Fonds structurels, le Fonds de développement rural et le Fonds de la pêche seront connus et, dans l'hypothèse où aucun fonds spécifique ne serait prévu pour la gestion du réseau Natura 2000, prie la Commission de présenter une proposition en vue de l'assignation d'un fonds à cet effet qui comprenne une politique d'information et de sensibilisation de ...[+++]

15. Invites the Commission to report to the European Parliament on the implementation of the integrated approach when the outcome of the structural, fisheries and rural development regulations is known, and in the event that no earmarked funds for Natura 2000 management are included, to make a proposal for a dedicated fund for this purpose, which should include a policy to provide information on and raise public awareness of nature ...[+++]


15. invite la Commission à tenir le Parlement européen informé de la mise en place de l'approche intégrée dès que les résultats concernant les Fonds structurels, le Fonds de développement rural et le Fonds de la pêche seront connus et, dans l'hypothèse où aucun fonds spécifique ne serait prévu pour la gestion du réseau Natura 2000, prie la Commission de présenter une proposition en vue de l'assignation d'un fonds à cet effet qui comprenne une politique d'information et de sensibilisation de ...[+++]

15. Invites the Commission to report to the European Parliament on the implementation of the integrated approach when the outcome of the structural, fisheries and rural development regulations is known, and in the event that no earmarked funds for Natura 2000 management are included, to make a proposal for a dedicated fund for this purpose, which should include a policy to provide information on and raise public awareness of nature ...[+++]


14. invite la Commission à tenir le Parlement européen informé de la mise en place de l'approche intégrée dès que les résultats concernant les Fonds structurels, le Fonds de développement rural et le Fonds de la pêche seront connus et, dans l'hypothèse où aucun fonds spécifique ne serait prévu pour la gestion du réseau Natura 2000, prie la Commission de présenter une proposition en vue de l'assignation d'un fonds qui comprenne une politique d'information et de sensibilisation de ...[+++]

14. Invites the Commission to report to the European Parliament on the implementation of the integrated approach when the outcome of the structural, fisheries and rural development regulations is known, and in the event that no earmarked funds for Natura 2000 management are included, to make a proposal for a dedicated fund for this purpose, which should include a policy to provide information on and raise public awareness of nature ...[+++]


7. invite l'OTAN à envisager d'autres types de munitions jusqu'au moment où les résultats des enquêtes sur l'uranium appauvri seront connus;

7. Asks NATO to consider other types of munitions until the results of the investigations on depleted uranium are known;


Par contre, le paragraphe 6, demandant aux États membres de l'OTAN de proposer un moratoire est, dans l'état actuel, excessif, d'autant que le principe de précaution est rencontré par le projet qui invite l'OTAN à envisager d'autres types de munitions, jusqu'au moment où les résultats de l'enquête sur l'uranium appauvri seront connus.

However, as it stands, paragraph 6 goes too far, as it stands, in calling upon NATO member states to propose a moratorium, as the precautionary principle is included in the draft which urges NATO to consider other types of weapons until the results of the enquiry on depleted uranium are published.


Cependant, vu l'impossibilité de conclure plus rapidement les ententes, le ministère a pris des mesures pour atténuer les effets négatifs. La conservation de la ressource est un objectif primordial pour le ministre, et celui-ci a fait en sorte que les causes de la faible remonte enregistrée cette année dans le Fraser fassent l'objet d'une enquête indépendante dont les résultats seront publiquement ...[+++]

The minister is committed to conservation and has taken measures to ensure that the reasons for the disappointing returns to the Fraser this year are independently investigated and publicly reported on.


M. Mosar a conclu en disant que "la Commission fera les propositions qui s'imposent, dès que les résultats de toutes les enquêtes en cours seront connus".

Mr Mosar ended his statement by saying "the Commission will make the necessary proposals as soon as the results of all the enquiries now in progress are available".




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une enquête publique dont les résultats seront connus après ->

Date index: 2021-08-25
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