Vertaling van "une enquête approfondie en octobre 2014 afin " (Frans → Engels) :

La Commission a ouvert une enquête approfondie en octobre 2014 afin de déterminer si les mesures constituaient ou pas des aides d'Etat.
The Commission opened an in-depth investigation in October 2014 in order to determine whether or not the measures constituted State aid.

Les négociations avec les banques sont toutefois entrées dans une impasse. La Commission doutait que le plan puisse rétablir la viabilité de Cimos et a dès lors ouvert une enquête approfondie en avril 2014 afin d'examiner sa compatibilité avec les exigences des lignes directrices de 2004 relatives aux aides d'État au sauvetage et à la restructuration.
However, negotiations with the banks stalled.The Commission had doubts if the plan would restore Cimos' viability and opened an in-depth investigation in April 2014 to assess its compatibility with the requirements of the 2004 Guidelines on Rescue and Restructuring state aid.

La Commission a ouvert une enquête approfondie en octobre 2014.
The Commission opened an in-depth investigationin October 2014.

Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique accordé aux multinationales // Bruxelles, le 26 octobre 2017
State aid: Commission opens in-depth investigation into UK tax scheme for multinationals // Brussels, 26 October 2017

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Celanese et Blackstone dans le secteur des mèches d'acétate // Bruxelles, le 17 octobre 2017
Mergers: Commission opens in-depth investigation into proposed merger of Celanese's and Blackstone's acetate tow activities // Brussels, 17 October 2017

Il convient que les dispositions de l’article 10 du présent règlement s’appliquent aux dépenses encourues et recettes affectées perçues par les États membres à compter du 16 octobre 2014 afin d’assurer la continuité de la communication d’informations au sein du même exercice.
Article 10 of this Regulation should apply to expenditure incurred and assigned revenue received by Member States as from 16 October 2014 in order to provide for the continuity of reporting within the same financial year.

La Commission a ouvert une enquête approfondie en juin 2012 afin de vérifier en particulier si l'aide était limitée au minimum nécessaire et si la contribution de la banque aux coûts de restructuration était suffisante (voir IP/12/723).
The Commission opened an in-depth investigation in June 2012, in order to verify in particular whether the aid was limited to the minimum necessary and whether the bank's contribution to the costs of restructuring was appropriate (see IP/12/723).

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Syngenta par ChemChina // Bruxelles, le 28 octobre 2016
Mergers: Commission opens in-depth investigation into proposed acquisition of Syngenta by ChemChina // Brussels, 28 October 2016

Aides d'État: la Commission autorise une aide allemande en faveur de l'électricité produite par cogénération et ouvre une enquête approfondie sur les réductions de prélèvement // Bruxelles, le 24 octobre 2016
State aid: Commission approves German support to cogenerated electricity; opens in-depth investigation into surcharge reductions // Brussels, 24 October 2016

La Commission a ouvert une enquête approfondie en octobre 2011 (voir IP/11/1235) afin d'évaluer la conformité de l'offre soumise par BIC en juillet 2011 avec ses lignes directrices relatives aux aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180).
The Commission opened an in-depth investigation in October 2011 (see IP/11/1235) to ascertain whether BIC's bid of July 2011 was in line with its guidelines on restructuring aid for banks (see IP/09/1180).