Vertaling van "juin 2012 afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l´imposition internationale à la source [ LISint ]
Federal Act of 15 June 2012 on International Withholding Tax [ IWTA ]

Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a ouvert une enquête approfondie en juin 2012 afin de vérifier en particulier si l'aide était limitée au minimum nécessaire et si la contribution de la banque aux coûts de restructuration était suffisante (voir IP/12/723).
The Commission opened an in-depth investigation in June 2012, in order to verify in particular whether the aid was limited to the minimum necessary and whether the bank's contribution to the costs of restructuring was appropriate (see IP/12/723).

À la suite d’une recommandation de l’Autorité bancaire européenne («ABE»), le plan a été modifié en ce qui concerne le niveau de fonds propres à garantir à partir du 30 juin 2012, afin de remplir les besoins de fonds propres calculés sur la base du montant des obligations d’État et des obligations des pouvoirs municipaux détenues par la banque (le «tampon temporaire») et le besoin de fonds propres défini par un test de résistance mené par l’ABE (les «exigences de l’ABE»).
Following a recommendation of the European Banking Authority (‘EBA’), the FCP was updated regarding the level of capital to be held from 30 June 2012 onwards, in order to fulfil capital needs calculated based on the amount of sovereign and local municipality debt held by the bank (‘sovereign buffer’) and the capital need resulting from a stress test exercise conducted by EBA (‘the EBA requirements’).

L’intervention réglementaire sur le marché des services mobiles d’itinérance devrait donc être prorogée au-delà du 30 juin 2012 afin de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur en permettant à la concurrence de se développer, tout en faisant en sorte que les consommateurs conservent l’assurance de ne pas payer un prix excessif par comparaison avec les prix nationaux concurrentiels.
Regulatory intervention in the market for mobile roaming services should therefore be extended beyond 30 June 2012 in order to ensure the smooth functioning of the internal market by allowing competition to develop, while at the same time guaranteeing that consumers continue to benefit from the assurance that they will not be charged an excessive price, in comparison with competitive national prices.

Depuis la présentation initiale du projet de code de conduite à la communauté internationale en juin 2012, les actions menées en application de la décision 2012/281/PESC «afin de soutenir la proposition de l'Union en vue d'un code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique» ont eu un rôle de sensibilisation en faveur du code de conduite et à l'appui du processus multilatéral.
Since the initial presentation of the draft Code of Conduct to the international community in June 2012, activities under Decision 2012/281/CFSP 'in support of the Union proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities' have been instrumental in raising awareness on the Code of Conduct and in supporting the multilateral process.

Le 27 juin 2012, la Commission a étendu la procédure formelle d'examen afin d'inclure des mesures supplémentaires prises par l'Italie qui ne faisaient pas l'objet de la plainte d'Air One (ci-après la «décision de 2012») (5).
On 27 June 2012 the Commission extended the formal investigation procedure to include additional measures taken by Italy that were not subject to Air One's complaint (‘the 2012 Decision’) (5).

Mon ministère, TPSGC, a comparu devant ce comité en juin 2012 afin de discuter de sa stratégie liée aux déplacements des fonctions principales du Sénat pendant la réfection de l'édifice du Centre.
My department, PWGSC, appeared before this committee in June 2012 to discuss its strategy to relocate principle Senate functions during the Centre Block rehabilitation.

Le pacte pour la croissance et l’emploi, adopté par les chefs d’État ou de gouvernement lors du Conseil européen de juin 2012, devrait galvaniser les efforts de l’UE et de ses États membres à tous les niveaux, afin qu’ils actionnent les leviers de la croissance dont ils disposent (notamment mise en œuvre de l’Acte pour le marché unique, utilisation plus ciblée des fonds structurels de l'UE).
The adoption of a Compact for Growth and Jobs by the Heads of State or Government at the June 2012 European Council should galvanise the efforts of the EU and Member States to mobilise the growth levers they have at hand - from the implementation of the Single Market Acts to the more targeted use of EU Structural Funds.

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Condition féminine Canada à comparaître au plus tard le mercredi 13 juin 2012 afin de discuter le Budget 2012 ainsi que le rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Condition féminine Canada; que sa déclaration préliminaire ne dépasse pas dix minutes; et que cette comparution soit télévisée.
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Committee invite the Minister for the Status of Women Canada to appear, no later than Wednesday June 13, 2012, to discuss the 2012 Budget and the 2012-2013 Report on Plans and Priorities for Status of Women Canada; that the Minister's opening statement not exceed ten (10) minutes; and that the Minister's appearance be televised.

L'UE continuera à soutenir les îles du Pacifique dans la perspective de la conférence Rio+20, en juin 2012, en soulignant qu'il est essentiel de concilier économie et écologie afin de promouvoir sur le long terme une croissance durable et solidaire, la santé humaine et le bien-être.
The EU will continue to support the Pacific islands in the run up to the Rio+20 Conference in June 2012 on emphasising that greening the economy is essential to promoting long term sustainable and inclusive growth, human health and well being.

Premièrement, comme mentionné au considérant 70 ci-dessus, la Commission a accepté, à la suite d’une audition tenue le 26 juin 2012 en présence des mêmes parties, de catégoriser le diamètre et la longueur afin de tenir compte de l’incidence des caractéristiques physiques sur les prix.
Firstly, as mentioned in recital 70 above, the Commission agreed following a hearing held on 26 June 2012 with the same parties to range the diameter and length in order to take into account the impact of the physical characteristics on prices.