Traduction de «une décision une décision que nous condamnons clairement » (Français → Anglais) :

Nous avons à nous mettre d'accord entre nous sur le cadre de cette relation future, et d'ores et déjà, je le dis clairement et calmement, il y a des points qui ne sont pas négociables, ni l'intégrité du marché unique, ni les quatre libertés qui sont indissociables et qui sont la fondation du marché unique, ni l'autonomie de décision de l'Union que le Royaume-Uni a décidé de quitter.
We need to agree ourselves on the framework for the future relationship. I can already tell you – and I say so clearly and calmly – that there are non-negotiable points on the integrity of Single Market, the four indivisible freedoms which are the foundation of the Single Market, and the autonomy of the Union's decision-making, which the UK has decided to leave.

Cette décision des États-Unis démontre clairement ce que nous pouvons réaliser en ayant une relation ouverte et constructive avec l'un de nos partenaires commerciaux les plus importants" ont déclaré les Commissaires Cecilia Malmström, en charge du commerce, Vytenis Andriukaitis, en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, et Phil Hogan, en charge de l'agriculture.
This decision by the US clearly shows what we can achieve through an open, constructive relationship with one of our most important commercial partners" declared Commissioners Cecilia Malmström, responsible for trade, Vytenis Andriukaitis, responsible for health and food safety, and Phil Hogan, responsible for agriculture.

Le comité de la protection sociale institué par la décision 2000/436/CE du Conseil abrogée et remplacée par la décision 2004/689/CE du Conseil , a clairement démontré son utilité en tant qu'organe consultatif à la fois du Conseil et de la Commission, et il a contribué activement au développement de la méthode ouverte de coordination (MOC) telle qu'elle a été définie lors du Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000.
The Social Protection Committee set up by Council Decision 2000/436/EC repealed and replaced by Council Decision 2004/689/EC has clearly demonstrated its utility as an advisory body for both the Council and the Commission and has contributed actively to the development of the Open Method of Coordination (OMC), as established by the Lisbon European Council on 23 and 24 March 2000.

En ce qui concerne les décisions d’irrecevabilité, la proposition établit clairement que le demandeur concerné devrait pouvoir faire valoir son point de vue concernant l’application des motifs d'irrecevabilité connus des autorités avant qu'une telle décision ne soit prise à l’encontre de sa demande.
With respect to the inadmissibility decisions, the proposal makes it clear that the applicant concerned should be able to make his/her views with regard to the application of the inadmissibility grounds known to the authorities before a decision to consider an application inadmissible has been taken.

Le considérant 217 de la décision Sernam 2, cité au considérant 89 de la présente décision, établit une distinction claire entre d’une part une vente des actifs et, de l’autre, une vente de l’intégralité (actifs et passifs) de Sernam SA. Il résulte clairement de ce considérant que si les autorités françaises devaient, comme elles l’entendaient au moment de l’adoption de la décision Sernam 2, procéder à une vente de l’intégralité (actifs et passifs) de Sernam SA, elles étaient obligées de respecter les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 1, de la décision Sernam 2.
Recital 217 of the Sernam 2 Decision, cited at recital 89 of the present decision, establishes a clear distinction between a sale of assets, on the one hand, and a sale of Sernam SA in its entirety (assets and liabilities), on the other. This recital clearly shows that if the French authorities were to undertake a sale of Sernam SA in its entirety (assets and liabilities), as they intended at the time of the adoption of the Sernam 2 Decision, they were obliged to comply with the conditions set out in Article 3(1) of the Sernam 2 Decision.

En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.
In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.

La décision 2000/57/CE devrait refléter clairement les dispositions de la décision no 2119/98/CE concernant les mesures prises ou envisagées pour prévenir et enrayer la propagation des maladies transmissibles.
Decision 2000/57/EC should clearly reflect the provisions of Decision No 2119/98/EC in relation with measures taken or intended to be adopted to prevent and stop the spread of communicable diseases.

Chaque décision relative à un pays indique clairement les modalités, les termes et les conditions de la mise en oeuvre de la présente décision.
Each country's decision shall make explicit the arrangements, terms and conditions for the implementation of this Decision.