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Traduction de «une décision formelle de relocalisation du demandeur devra » (Français → Anglais) :

Une décision formelle de relocalisation du demandeur devra ensuite être adoptée par l’Italie ou la Grèce et notifiée à ce dernier.

A formal decision to relocate an applicant needs then to be taken by Italy or Greece and notified to the applicant.


En vue de mettre en œuvre le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, et compte tenu du fait que la présente décision constitue une nouvelle évolution des politiques dans ce domaine, il convient de veiller à ce que les États membres qui, en vertu de la présente décision, assurent la relocalisation des demandeurs ayant manifestement besoin d'une protection internationale, depuis l'Italie ou la Grèce, reçoivent, pour chaque personne relocalisée, une somme forfaitaire qui soit identique à celle prévue à l'artic ...[+++]

With a view to implementing the principle of solidarity and fair sharing of responsibility, and taking into account that this Decision constitutes a further policy development in this field, it is appropriate to ensure that the Member States that relocate applicants who are in clear need of international protection from Italy or Greece pursuant to this Decision receive a lump sum for each relocated person which is identical to the lump sum foreseen in Article 18 of Regulation (EU) No 516/2014, ...[+++]


En vue de mettre en œuvre le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, et compte tenu du fait que la présente décision constitue une nouvelle évolution des politiques dans ce domaine, il convient de veiller à ce que les États membres qui, en vertu de la présente décision, assurent la relocalisation des demandeurs ayant manifestement besoin d'une protection internationale, depuis l'Italie ou la Grèce, reçoivent, pour chaque personne relocalisée, une somme forfaitaire qui soit identique à celle prévue à l'artic ...[+++]

With a view to implementing the principle of solidarity and fair sharing of responsibility, and taking into account that this Decision constitutes a further policy development in this field, it is appropriate to ensure that the Member States that relocate applicants who are in clear need of international protection from Italy or Greece pursuant to this Decision receive a lump sum for each relocated person which is identical to the lump sum foreseen in Article 18 of Regulation (EU) No 516/2014, ...[+++]


4. À la suite de l'accord de l'État membre de relocalisation, l'Italie et la Grèce prennent, dès que possible, une décision visant à relocaliser chacun des demandeurs identifiés vers un État membre de relocalisation donné, en concertation avec l'EASO, et notifient cette décision au demandeur conformément à l'article 6, paragraphe 4.

4. Following approval of the Member State of relocation, Italy and Greece shall, as soon as possible, take a decision to relocate each of the identified applicants to a specific Member State of relocation, in consultation with EASO, and shall notify the applicant in accordance with Article 6(4).


4. À la suite de l'accord de l'État membre de relocalisation, l'Italie et la Grèce prennent, dès que possible, une décision visant à relocaliser chacun des demandeurs identifiés vers un État membre de relocalisation donné, en concertation avec l'EASO, et notifient cette décision au demandeur conformément à l'article 6, paragraphe 4.

4. Following approval of the Member State of relocation, Italy and Greece shall, as soon as possible, take a decision to relocate each of the identified applicants to a specific Member State of relocation, in consultation with EASO, and shall notify the applicant in accordance with Article 6(4).


3. Préalablement à la décision de relocaliser un demandeur, l'Italie et la Grèce informent le demandeur, dans une langue qu'il comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend, de la procédure de relocalisation telle qu'elle est énoncée dans la présente décision.

3. Prior to the decision to relocate an applicant, Italy and Greece shall inform the applicant in a language which the applicant understands or is reasonably supposed to understand of the relocation procedure as set out in this Decision.


4. À la suite de l'accord de l'État membre de relocalisation, l'Italie et la Grèce prennent, dès que possible, une décision visant à relocaliser chacun des demandeurs identifiés vers un État membre de relocalisation donné, en consultation avec l'EASO, et notifient cette décision au demandeur conformément à l'article 6, paragraphe 4.

4. Following approval of the Member State of relocation, Italy and Greece shall, as soon as possible, take a decision to relocate each of the identified applicants to a specific Member State of relocation, in consultation with EASO, and shall notify the applicant in accordance with Article 6(4).


4. À la suite de l'accord de l'État membre de relocalisation, l'Italie et la Grèce prennent, dès que possible, une décision visant à relocaliser chacun des demandeurs identifiés vers un État membre de relocalisation donné, en consultation avec l'EASO, et notifient cette décision au demandeur conformément à l'article 6, paragraphe 4.

4. Following approval of the Member State of relocation, Italy and Greece shall, as soon as possible, take a decision to relocate each of the identified applicants to a specific Member State of relocation, in consultation with EASO, and shall notify the applicant in accordance with Article 6(4).


3. Préalablement à la décision de relocaliser un demandeur, l'Italie ou la Grèce informe le demandeur, dans une langue qu'il comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend, de la procédure de relocalisation telle qu'elle est énoncée dans la présente décision.

3. Prior to the decision to relocate an applicant, Italy and Greece shall inform the applicant in a language which the applicant understands or is reasonably supposed to understand of the relocation procedure as set out in this Decision.


3. Préalablement à la décision de relocaliser un demandeur, l'Italie ou la Grèce informe le demandeur, dans une langue qu'il comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend, de la procédure de relocalisation telle qu'elle est énoncée dans la présente décision.

3. Prior to the decision to relocate an applicant, Italy and Greece shall inform the applicant in a language which the applicant understands or is reasonably supposed to understand of the relocation procedure as set out in this Decision.




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une décision formelle de relocalisation du demandeur devra ->

Date index: 2022-11-27
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