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Vertaling van "une crf pourrait déterminer " (Frans → Engels) :

Ainsi, le Cedefop pourrait déterminer avec précision les ressources réellement utilisées pour ses activités (par opposition à celles ayant été budgétisées).

This will enable Cedefop to assess accurately the actual resources used for its activities (as opposed to those budgeted for).


tous articles, matériels, équipements, biens et technologies que pourrait déterminer le Conseil de sécurité ou le Comité créé en application du paragraphe 12 de la RCSNU 1718 (2006) (ci-après dénommé "le Comité des sanctions"), conformément au paragraphe 8 (a)(ii) de cette résolution et au paragraphe 5 (b) de la RCSNU 2087 (2013), et qui seraient susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive; ";

all items, materials, equipment, goods and technology as determined by the Security Council or the Committee established pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1718 (2006) (the ‧Sanctions Committee‧) in accordance with paragraph 8(a)(ii) of UNSCR 1718 (2006) and paragraph 5(b) of UNSCR 2087 (2013), which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes; ";


Un tel système pourrait déterminer l’ampleur nécessaire du développement et du déploiement du CSC.

Such a system could define how much CCS needs to be developed and delivered.


Ainsi, le Cedefop pourrait déterminer avec précision les ressources réellement utilisées pour ses activités (par opposition à celles ayant été budgétisées).

This will enable Cedefop to assess accurately the actual resources used for its activities (as opposed to those budgeted for).


En ayant accès à ces registres sur la base d'une déclaration d'opération suspecte, une CRF pourrait déterminer, à partir d'une recherche aboutissant soit à une réponse positive, soit à une réponse négative («hit/no hit»), si un suspect possède ou a déjà ouvert par le passé un compte bancaire dans une institution financière donnée.

Financial Intelligence Unit (“FIU”) access on the basis of a suspicious disclosure report, would reveal on a hit/no hit basis whether a suspected person has or has had a bank account with a specified institution.


En ayant accès à ces registres sur la base d'une déclaration d'opération suspecte, une CRF pourrait déterminer, à partir d'une recherche aboutissant soit à une réponse positive, soit à une réponse négative («hit/no hit»), si un suspect possède ou a déjà ouvert par le passé un compte bancaire dans une institution financière donnée.

Financial Intelligence Unit (“FIU”) access on the basis of a suspicious disclosure report, would reveal on a hit/no hit basis whether a suspected person has or has had a bank account with a specified institution.


Le règlement intérieur pourrait déterminer la procédure générale à suivre pour traiter les questions qui sont posées et les demandes d'action.

Moreover, the internal rules could determine the general procedure for the treatment of incoming questions and requests for action.


Le règlement intérieur pourrait déterminer la procédure générale à suivre pour traiter les questions qui sont posées et les demandes d'action.

Moreover, the internal rules could determine the general procedure for the treatment of incoming questions and requests for action.


Toutefois, sous l'angle opérationnel, la décision de Prüm pourrait se révéler préférable pour le partage de profils ADN et d'empreintes digitales, son système de concordance/non-concordance ( hit/no hit ) garantissant des réponses instantanées, et sa méthode de partage automatisé des données offrant un niveau élevé de sécurité des données[82]. De même, il pourrait s'avérer plus efficace pour les CRF, les BRA et les plateformes de lutte contre la cybercriminalité de traiter directement avec leurs homologues de l'UE, sans avoir à remplir les formulaires requis par l'initiative suédoise pour toute demande d'information.

From an operational perspective, however, the Prüm Decision may be preferable for sharing DNA profiles and fingerprint data, as its ‘hit/no hit’ system ensures instantaneous replies and its automated data sharing method guarantees a high level of data security.[82] Likewise, it may be more efficient for FIUs, AROs and cybercrime platforms to liaise directly with their EU counterparts without filling in the forms required by the Swedish initiative to request information.


1. Les États membres veillent à ce que les CRF mises en place ou désignées pour recueillir les informations financières communiquées aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux coopèrent conformément à leurs compétences nationales afin de réunir et d'analyser les informations pertinentes sur tout fait qui pourrait être l'indice d'un blanchiment de capitaux et d'enquêter au sein des CRF à ce sujet.

1. Member States shall ensure that FIUs, set up or designated to receive disclosures of financial information for the purpose of combating money laundering shall cooperate to assemble, analyse and investigate relevant information within the FIU on any fact which might be an indication of money laundering in accordance with their national powers.




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une crf pourrait déterminer ->

Date index: 2021-06-19
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