Traduction de «règlement intérieur pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE
Rules of Procedure of the ACP-CE Committee of Ambassadors | Rules of Procedure of the ACP-EU Committee of Ambassadors

Règlement intérieur | Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement | Règlement intérieur de la BEI
EIB Rules of Procedure | Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Investment Bank

règlement intérieur de la Banque centrale européenne | règlement intérieur de la BCE
Rules of Procedure of the ECB | Rules of Procedure of the European Central Bank

règlement intérieur [ règlement de l'institution ]
rules of procedure

règlement d'atelier | règlement intérieur de l'entreprise | règlement intérieur
plant rules | shop rules | working rule | factory legislation

règlement intérieur | règlement d'ordre intérieur
by-laws

règlement administratif [ règlement | règlement intérieur | décret | statuts d'une société | règlement interne | règlement d'une société ]
by-law [ bylaw | bye-law | byelaw | bye law ]

Groupe de rédaction sur la Constitution et le Règlement intérieur de la CEAC
Drafting Group on ECAC Constitutional Documents

Règlement intérieur de l'UNESCO
UNESCO Interior Regulations

règlement intérieur des établissements postaux
office duty chart of postal establishments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) La réintroduction temporaire de certains contrôles aux frontières intérieures pourrait également apporter une réponse à des manquements graves signalés dans le cadre des évaluations de Schengen conformément à l'article 15 du règlement portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen, si les circonstances sont de nature à constituer une menace sérieuse pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou à l'échelon national.
(6) The temporary reintroduction of certain controls at internal borders could also be a response to serious deficiencies identified by Schengen evaluations in accordance with Article 15 of the Regulation on the establishment of an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis, where the circumstances would be such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level.

(6) La réintroduction temporaire de certains contrôles aux frontières intérieures pourrait également apporter une réponse à des manquements graves identifiés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément à l'article 15 du règlement(UE) n° ./.du Parlement européen et du Conseil [portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen], mais ne devrait être qu'une mesure de dernier recours.
(6) The temporary reintroduction of certain controls at internal borders could also be a response to serious deficiencies detected in the framework of a rigorous evaluation process, in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No ./.of the European Parliament and of the Council of .[on the establishment of an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis], but should only be a measure of last resort.

Un mécanisme vraiment efficace de règlement des différends est essentiel pour atteindre les buts de l'Accord sur le commerce intérieur et pourrait même devenir la mesure la plus importante que pourraient prendre les gouvernements pour faire du marché intérieur canadien un marché vraiment libre et pour rehausser la compétitivité de notre économie et asseoir la prospérité des Canadiens dans les années à venir.
A truly effective dispute resolution process is essential for achieving the goals of the Agreement on Internal Trade and would, perhaps, be the single most important step that governments could take in moving the Canadian market toward one that would truly be free within our own borders, and would help propel the competitiveness of our economy and build the prosperity of Canadians in the years ahead.

On préconise une réglementation aussi allégée que possible relativement aux activités des institutions financières étrangères qui ne justifient pas une réglementation prudentielle, et vous dites que «le groupe de travail n'est pas troublé par les anomalies que pourrait créer ce régime sur le plan de la concurrence entre les banques étrangères et intérieures.
The section calls for the lightest possible regulation on the activities of foreign financial institutions that present no prudential concerns, and you state that you " are not troubled by any potential competitive anomalies between foreign and domestic banks created by such a regime" .

Si nous examinons les heures de service en vertu du code, de la sécurité, le projet de loi pourrait avoir un effet de réglementation, mais à l'intérieur du projet de loi plutôt qu'en vertu d'une réglementation.
If we consider hours of service under the code, safety, the bill could have the effect of regulating, but within the bill, rather than just under regulation.

La procédure mise en place par la décision 2000/730/CE de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son règlement intérieur pourrait servir de modèle.
The procedure put in place by Decision 2000/730/EC of the Commission of 10 November 2000 establishing the European Union Eco-labelling Board and its rules of procedure may serve as a model .

Il approuve cette décision par un vote à l'unanimité (règlement intérieur), ce qui signifie qu'il pourrait y avoir des abstentions mais aucun vote contre;
It endorses this decision by a vote under unanimity (internal rules) which means that there could be abstentions but no vote against;

9. demande à la Conférence des présidents d'examiner comment une démarche soucieuse de l'égalité des femmes et des hommes pourrait être adoptée, le cas échéant par une modification du règlement intérieur du Parlement européen, dans le cadre des activités des groupes politiques et de proposer des mesures concrètes à cet effet, notamment pour garantir un équilibre entre les femmes et les hommes au Bureau du Parlement européen, ainsi qu'aux bureaux des commissions et des délégations;
9. Calls on the Conference of Presidents to discuss how gender could be mainstreamed in the activities of political groups, if necessary by amending the European Parliament's Rules of Procedure, and to propose concrete measures to this effect, among other things, in order to guarantee balance between women and men in the Bureau of the European Parliament and in the bureaux of the committees and delegations;

Je crois qu'il s'agit d'un compromis et puisque les chercheurs semblent dire que les règlements dresseront probablement un certain contexte à l'intérieur duquel l'agence fera son travail, on pourrait peut-être s'entendre sur une formule de compromis comme «selon le contexte général décrit dans les règlements», ce qui serait beaucoup moins catégorique. La présidente: Madame Thibeault, allez-y.
I think it's a compromise, and in view of the fact that the researchers seem to have indicated that the regulations will probably be addressing some framework for the agency to do their job, a reference to “in accordance with the general framework outlined in the regulations” might be a nice compromise, an alternative to a black and white yes or no. The Chair: Madame Thibeault.

Je pense qu'il faudra prendre les moyens pour établir clairement des normes pour que le sport national du Canada soit joué à l'intérieur de règlements observés même dans la Ligue nationale et que le Parlement pourrait peut-être être appelé à adopter des règlements visant à poursuivre au civil ou au criminel les joueurs de hockey de la Ligue nationale qui pourraient continuer à se conduire comme ils le font dans certains cas parce que notre sport national devient un exemple pour les jeunes.
I think we must act and clearly define standards so that Canada's national sport is played according to rules that apply even in the national league. Parliament could be called upon to adopt rules that would allow civil or criminal lawsuits against NHL players whose conduct does not improve because a national sport must set an example for a country's young people.