Traduction de «une consultation parallèle était tenue » (Français → Anglais) :

En statuant sur une demande d’accès à un document émanant de la République de Pologne, la Commission était tenue de consulter celle-ci en vertu de l’article 4, paragraphe 4, du règlement, ce qu’elle n’a pas fait.
As it took a decision on access to a document originating in the Republic of Poland, the Commission was under an obligation, pursuant to Article 4(4) of the regulation, to consult that State; this it failed to do.

À cet effet, et parallèlement aux conférences tenues dans les États membres, une consultation publique a été lancée le 1er octobre 2012 afin d’identifier les dix actes législatifs de l’UE les plus contraignants[66].
To this effect, in addition to conferences being held in Member States, on 1 October 2012 a public consultation was launched to identify the ten most burdensome pieces of EU legislation[66].

Après avoir publié une communication en 2010[17], la Commission a lancé une vaste consultation publique pour déterminer si ce texte était adapté à son objectif, compte tenu des nombreuses difficultés posées par la protection des droits de propriété intellectuelle.
Following a Communication in 2010[17], an extensive public consultation process has been undertaken by the Commission to assess whether this text is fit for purpose for the numerous challenges facing IP enforcement.

Compte tenu du fait que les quatre infractions de Lundbeck concernaient le même produit, le citalopram, et, en grande partie, les mêmes zones géographiques et les mêmes périodes, et afin d’éviter un résultat potentiellement disproportionné du fait de l’imposition en parallèle d’amendes multiples, la Commission a décidé, exerçant son pouvoir discrétionnaire, d’appliquer un coefficient correcteur qui était approprié pour atteindre un niveau dissuasif dans les circonstances spécifiques de l’espèce.
In view of the fact that Lundbeck's four infringements related to the same product, citalopram, and largely to the same geographic areas and periods of time, and to avoid a potentially disproportionate outcome resulting from the imposition of multiple fines in parallel, the Commission in its discretion decided to apply a correction factor that was appropriate to achieve deterrence in the specific circumstances of this case.

6. fait valoir que, si une Conférence ministérielle de l'OMC était organisée en 2010, le Parlement devrait garantir le renforcement de la ligne budgétaire 3 0 4 4 afin de couvrir les frais liés à la tenue parallèle d'une session de la Conférence parlementaire sur l'OMC.
6. Points out that, should a WTO Ministerial Conference be organised in 2010, Parliament would guarantee the reinforcement of budget line 3 0 4 4 in order to cover the costs connected with the organisation, in parallel, of a session of the Parliamentary Conference on the WTO.

Néanmoins, parallèlement, au cours de consultations avec le Parti populaire européen, des représentants de la Commission européenne m’ont convaincu qu’il n’était pas nécessaire de disposer d’une directive distincte sur le biogaz, étant donné qu’une directive sur les sources d’énergie renouvelables était en cours d’élaboration et que la question du biogaz pouvait être traitée dans ce contexte.
At the same time, however, European Commission representatives have convinced me in the course of consultations with the European People’s Party that there is no need for a separate biogas directive, as a directive on renewable energy sources is in preparation and the issue of biogas could be addressed in this context.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Je trouve légitime que les citoyens soient consultés et, bien que le commissaire Diamantopoulou ait déclaré à juste titre que la Commission n'était pas tenue de les consulter, je voudrais suggérer et demander qu'on admette aux consultations les représentants âgés des pêcheurs.
It is right for citizens to be consulted and, although Commissioner Diamantopoulou has correctly explained that the Commission is not obliged to consult the citizens, I would like to propose and request that elderly representatives of fishermen be allowed to participate in consultations.

Dans le cadre de l'ouverture de la procédure et parallèlement aux travaux effectués par le consultant désigné par la Commission, plusieurs réunions ont été tenues au cours des mois de juin, de juillet, d'août et de septembre 1995 entre la Commission, d'une part, et le gouvernement espagnol, Teneo et Iberia, d'autre part.
As part of the opening of the procedure and in parallel with the work carried out by the consultant appointed by the Commission, several meetings took place in June, July, August and September 1995 between the Commission and the Spanish Government, Teneo and Iberia.