Vertaling van "une consultation dans le cadre de laquelle chacun " (Frans → Engels) :

Après l’atelier sur le financement participatif qui s'est tenu le 3 juin 2013 à Bruxelles, la Commission européenne lance aujourd’hui une consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s'exprimer sur ce nouveau mode de financement: ses avantages et inconvénients éventuels, les risques qu'il présente et la meilleure politique pour en exploiter toutes les potentialités.
Following the Workshop on Crowdfunding organised on 3 June 2013 in Brussels, the European Commission has today launched a consultation inviting stakeholders to share their views about crowdfunding: its potential benefits, risks, and the design of an optimal policy framework to untap the potential of this new form of financing.

La façon actuelle de gérer les pêcheries, dans le cadre de laquelle chacun obtient un permis de pêche, et il y a 10 000 règles et règlements concernant la taille et la longueur des bateaux, ne contribue aucunement à prévenir l'extinction du poisson.
The way the fishery is managed now where everybody gets a fishing licence and there are 10,000 rules and regulations about the size and length of the boats is not working to prevent the extinction of the fishery.

Le sénateur Lynch-Staunton: Plus simplement, pouvons-nous dire qu'il s'agit d'une relation propriétaire-locataire, dans le cadre de laquelle chacun assume une certaine responsabilité qui est bien définie dans le bail?
Senator Lynch-Staunton: In simple terms, can we say that it is a landlord-tenant relationship, with each carrying on certain responsibilities, which are well expressed in the lease?

La publication du rapport sera suivie d’une consultation dans le cadre de laquelle toutes les parties prenantes seront invitées à donner leur avis, en envoyant leurs commentaires à l'adresse suivante pour le 13 juin 2012:
Publication of the report will be followed by a consultation to which all stakeholders are invited to send their reactions. Respondents are invited to send their comments to: MARKT-AML@ec.europa.eu by 13 June 2012.

43. soutient que la viabilité du secteur à long terme dont il est question plus haut, l'adoption de l'approche écosystémique, l'application du principe de précaution et la sélection d'engins adaptés ne seront possibles que dans le contexte d'une politique de la pêche décentralisée dans le cadre de laquelle les décisions sont prises en fonction des conditions les plus adaptées aux situations qui prévalent dans chacun des domaines de pêche et chacune des régions maritimes;
43. Maintains that the abovementioned long-term sustainability of the sector, the adoption of the ecosystem approach, the application of the precautionary principle and the selection of appropriate gears will only come about within the context of a decentralised fisheries policy, with decisions being taken on the basis of what is most appropriate to the situations in individual fisheries and maritime regions;

42. soutient que la viabilité du secteur à long terme dont il est question plus haut, l'adoption de l'approche écosystémique, l'application du principe de précaution et la sélection d'engins adaptés ne seront possibles que dans le contexte d'une politique de la pêche décentralisée dans le cadre de laquelle les décisions sont prises en fonction des conditions les plus adaptées aux situations qui prévalent dans chacun des domaines de pêche et chacune des régions maritimes;
42. Maintains that the abovementioned long-term sustainability of the sector, the adoption of the ecosystem approach, the application of the precautionary principle and the selection of appropriate gears will only come about within the context of a decentralised fisheries policy, with decisions being taken on the basis of what is most appropriate to the situations in individual fisheries and maritime regions;

1. Dans la mesure où d'autres instruments juridiques ou accords permettent d'aller au-delà des objectifs de la présente décision-cadre ou contribuent à simplifier ou à faciliter la procédure dans le cadre de laquelle les autorités nationales échangent des informations sur les procédures pénales pendantes devant leurs juridictions, engagent des consultations directes et tentent de parvenir à un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de l'existence de telles procédures parallèles, les États membres peuvent:
1. Insofar as other legal instruments or arrangements allow the objectives of this Framework Decision to be extended or help to simplify or facilitate the procedure under which national authorities exchange information about their criminal proceedings, enter into direct consultations and try to reach consensus on any effective solution aimed at avoiding adverse consequences arising from the parallel proceedings, the Member States may:

- de faire explicitement référence aux engagements internationaux en matière de respect des droits de l'homme comme éléments essentiels de l'accord, et de prévoir une clause suspensive en cas de violation, après une procédure de consultation (article 96) au cours de laquelle chacune des partie peut faire valoir son point de vue et tenter de parvenir à une solution autre que des sanctions,
- the fact that it contains an explicit reference to international human-rights commitments as essential components of the Agreement and contains a clause whereby in the event of any infringement the Agreement may be suspended following a consultation procedure (Article 96) during which each of the parties may put forward its point of view and try to reach a solution other than sanctions,

Elle a organisé, en septembre 1992, une consultation dans le cadre de laquelle les acteurs industriels ont présenté leurs projets aux autorités réglementaires, aux entreprises et aux utilisateurs intéressés.
She organised a hearing in September 1992 where the industry presented their plans to interested regulators, industry and users.