Vertaling van "une commission nous ferait " (Frans → Engels) :

La Commission européenne ferait bien d'adopter une démarche intégrale plus rigoureuse pour la zone de l'Atlantique-Nord.
The Commission would do well to work on a stronger integrated approach for the North Atlantic area.

La Commission ne ferait-elle pas mieux d’intensifier la lutte contre les drogues illicites, au lieu de diaboliser et de taxer toujours plus l’alcool, la drogue préférée de la culture européenne?
Perhaps the Commission would do better to step up the fight against illegal drugs instead of demonising and ever increasing the tax on alcohol, the preferred drug of European culture?

Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, l’autorité doit avoir la possibilité de s’exprimer dans les meilleurs délais sur les points soulevés par la Commission.
Where, pursuant to Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or where it has serious doubts as to its compatibility with Community law, the national regulatory authority concerned should be given an early opportunity to express its views regarding the issues raised by the Commission.

4. Dans le cas où l’application de certaines dispositions de la politique agricole commune en vigueur ferait apparaître une lacune préjudiciable aux intérêts financiers de la Communauté, les États membres se consultent, à la demande soit de l’un d’entre eux, soit de la Commission, dans les conditions prévues au paragraphe 3, et le cas échéant au sein du Cocolaf ou de toute autre instance compétente, en vue de remédier à cette lacune.
4. At the request of a Member State or, under the arrangements laid down in paragraph 3, of the Commission, the Member States shall consult each other, where appropriate, within the Cocolaf or any other competent body, for the purpose of closing any loopholes which become apparent in the course of application of current provisions of the common agricultural policy and which prejudice the Community’s financial interests.

Ces derniers devraient disposer d'une fonction d'audit interne faisant rapport à leur propre conseil d'administration, tandis que l'auditeur interne de la Commission ferait rapport au collège des commissaires sur les procédures et les systèmes de la Commission.
Those bodies should have their own internal audit function reporting to their own management boards, whereas the Commission's internal auditor reports to the College of Commissioners on the procedures and systems of the Commission.

Cependant, une commission d'enquête n'apportera rien, car nous disposons déjà du paquet législatif et une commission nous ferait perdre du temps.
A committee of enquiry, however, will not help, as we already have a legislative package and a committee would be a waste of our time.

Nous sommes certains que, si des problèmes graves devaient survenir, la Commission, soit ferait usage de ses propres moyens d’action, soit prendrait des mesures adaptées pour présenter au Conseil les propositions nécessaires.
We are certain that, if a serious problem were to arise, the Commission would either make use of its own powers or take appropriate steps to present the necessary proposals to the Council.

La Commission européenne ferait également oeuvre utile dans ce sens en instaurant des programmes transnationaux de coopération entre acteurs locaux et régionaux, qui porteraient sur les bonnes pratiques dans les modalités et les procédures d'accueil des demandeurs d'asile.
Another useful contribution to this end would be the announcement by the European Commission of international programmes for cooperation between local and regional bodies on the subject of best practice in conditions and procedures for reception of asylum seekers.

Ces conclusions seront transmises chaque année à la Commission qui ferait rapport au moins tous les deux ans au Parlement et au Conseil, afin de proposer le cas échéant, les modifications nécessaires.
The conclusions would be forwarded annually to the Commission, which would report at least every two years to Parliament and the Council, proposing any necessary changes.

4. Dans le cas où l'application de certaines dispositions en vigueur ferait apparaître une lacune préjudiciable aux intérêts de la Communauté, les États membres et la Commission se consultent, à la demande soit de l'un d'entre eux, soit de la Commission, en vue de remédier à cette lacune.
4. At the request of a Member State or of the Commission, the Member States and the Commission shall consult each other for the purpose of closing any loopholes prejudicial to Community interests which become apparent in the course of the enforcement of provisions in force.