Traduction de «commission européenne ferait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un processus décisionnel centralisé, rapide et efficace s'articulerait autour d'un conseil de résolution unique fort (le «Conseil de résolution») et ferait intervenir des membres permanents ainsi que la Commission européenne, le Conseil, la BCE et les autorités nationales de résolution.
Swift and decisive centralised decision-making would be built around a strong Single Resolution Board (the 'Board') and would involve permanent members as well as the Commission, the Council, the ECB and the national resolution authorities.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la nature de ce débat me pousse à vous rappeler, Madame Ashton, que l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée s’est réunie la semaine dernière à Rome et a formulé plusieurs recommandations, dont la Commission européenne ferait bien de s’inspirer.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, the spirit of this debate enables me, Baroness Ashton, to remind you that the Union for the Mediterranean’s Parliamentary Assembly concluded its meeting last week in Rome.

La Commission européenne ferait bien d'adopter une démarche intégrale plus rigoureuse pour la zone de l'Atlantique-Nord.
The Commission would do well to work on a stronger integrated approach for the North Atlantic area.

Il a toutefois été convenu que l'efficacité globale de ce cadre ferait l'objet d'une évaluation en 2016 par la Commission européenne.
It has, however, been agreed that there will be an evaluation of the overall effectiveness of this framework in 2016, to be carried out by the European Commission.

14. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission européenne et aux autorités des États-Unis que, en l'absence d'un deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres; invite les États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à l'approfondissement de la coopération, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrusts et la nationalité des transporteurs, qui figurent dans la résolution 915 de la Chambre des représentants;
14. Calls on the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States; calls on the US to avoid any measures which work against reinforced cooperation such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915;

18. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission européenne et aux autorités des États-Unis que, en l'absence d'un deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres; invite les États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à l'approfondissement de la coopération, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrusts et la nationalité des transporteurs, qui figurent dans la résolution 915 de la Chambre des représentants;
18. Calls upon the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States; calls upon the US to avoid any measures which work against reinforced cooperation, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915;

La Commission européenne ferait également oeuvre utile dans ce sens en instaurant des programmes transnationaux de coopération entre acteurs locaux et régionaux, qui porteraient sur les bonnes pratiques dans les modalités et les procédures d'accueil des demandeurs d'asile.
Another useful contribution to this end would be the announcement by the European Commission of international programmes for cooperation between local and regional bodies on the subject of best practice in conditions and procedures for reception of asylum seekers.

Dans l’hypothèse où la Commission arriverait à une autre conclusion, la société Konas ferait l’objet d’une discrimination par rapport aux autres sociétés qui ont sollicité un concordat avant l’adhésion de la Slovaquie à l’Union européenne et obtenu une remise de dette qui n’a pas été considérée comme une aide d’État.
Should the Commission conclude otherwise, Konas would be discriminated against, when compared with other cases where companies had applied for an arrangement before the accession of Slovakia to the EU and the resulting debt write-off had not been deemed to be State aid.

Le 3 mai dernier, M. Bangemann annonça également que la Commission Européenne ferait, dans les plus brefs délais, une nouvelle proposition d'un caractère différent.
On 3 May last, Mr Bangemann announced that the Commission would shortly draw up a new proposal of a different nature.

Bien qu'elle ait reçu des assurances des autorités japonaises que la participation des firmes étrangères se ferait sur une base non discriminatoire, la Commission Européenne restera vigilante pour assurer qu'un tel principe soit respecté.
Although it has been assured by the Japanese authorities that there would be no discrimination against foreign firms, the Commission will devote close attention to ensuring that this principle is adhered to.