Traduction de «une ambassade donnée pourrait contenir » (Français → Anglais) :

Dans la mesure où les gens qui administreront la banque de données sont conscients des possibilités.Je ne parlerais pas de mauvais usage du système, mais plutôt du fait que la banque de données pourrait contenir de l'information que nous ne comprenons pas pour le moment, mais qui serait facilement déchiffrable une fois rendue publique. Et une fois qu'elle aurait été rendue publique, il serait trop tard.
As long as the people administrating this are aware of the potential.it's not abuse of the system; it's the fact that the system may contain information we don't understand today, but information that is easily decipherable after we've released it, and once you release it, it's gone.

5. considère qu'une telle base de données pourrait aussi utilement contenir des détails sur le consentement d'un donneur volontaire potentiel ou sur le don d'organes en cas de décès, y compris la volonté de la personne de donner ses organes en dehors du territoire de son État membre d'origine, étant donné que les bases de données de donneurs sont actuellement organisées au niveau national, ce qui signifie que les informations concernant les citoyens ayant déménagé dans un autre État membre ne sont souvent pas disponibles;
5. Considers that such a database could also usefully contain details on a potential voluntary donor’s consent or otherwise to organ donations in the event of death, including his or her willingness to donate organs outside of the territory of their home Member State, as donor databases are currently organised at national level, which means that information is often not available in relation to citizens who have moved to another Member State;

La Commission propose, entre autres, de mieux informer les citoyens de l’Union. Nous avons déjà proposé que le libellé de l’article 20 soit imprimé dans chaque passeport et repris sur des affiches accrochées dans les aéroports et agences de voyages, et nous travaillons également avec le Secrétariat général du Conseil sur un site internet consacré à la protection consulaire, qui pourrait contenir une liste actualisée des ambassades et consulats des États membres dans les pays tiers.
The Commission proposes, amongst other things, better information for EU citizens – we have already proposed that the wording of Article 20 be printed in every passport and displayed on posters in airports and travel agencies, and we are also working on a consular protection website with the General Secretariat of the Council, which would contain an up-to-date list of the Member States’ embassies and consulates in third countries.

Le dossier doit contenir des données visant à démontrer que l'utilisation de l'additif ne conduit pas à une situation dans laquelle l'AMT pourrait être dépassé compte tenu de toutes les sources possibles du nutriment.
The dossier shall contain data to demonstrate that use of the additive would not lead to a situation in which the UL could be exceeded considering all possible sources of the nutrient.

Les États membres ont invoqué plusieurs raisons pour se justifier: les plans d'inspection sont souvent des listes des installations devant être inspectées au cours d'une période donnée, et la diffusion de ces informations pourrait compromettre la réussite des inspections; il est également fréquent que les rapports d'inspection ne soient pas rendus publics parce qu'ils pourraient contenir des informations commerciales confidentielles.
Member States have given several reasons for this. Often the inspection plans are lists of installations that are to be inspected in a certain time period. The release of this information could jeopardise the success of the inspections. Inspection reports are also often not made public because they could contain confidential commercial information.

Dans sa version révisée, la brochure pourrait contenir non seulement les informations figurant dans la version originale, à savoir les procédures d'assistance judiciaire et les adresses de contact utiles, mais également les informations provenant tant des bases de données qu'il est prévu de créer sur les avocats que du manuel visé aux points D et E. Elle fournirait ainsi des listes d'avocats compétents pour traiter les demandes d'assistance judiciaire émanant d'autres États membres.
In its revised version the booklet could contain not only the type of information contained in the original version, namely the procedures for legal aid and relevant contact addresses. It could also be combined with the information available both from the proposed lawyers' databases and the manual discussed above under D and E. It would therefore identify lists of competent lawyers able to handle legal aid originating from other EU States.

Un tel système pourrait contenir des informations que les demandeurs de visa sont déjà tenus de donner, comme les données personnelles.
Such a system could include information, which is already gathered or required from the visa applicant today, such as personal particulars.

Le sénateur Kinsella: Sous quelle catégorie prévue dans la loi classeriez-vous le courrier diplomatique, même si vous soupçonnez fort que le courrier destiné à une ambassade donnée pourrait contenir des articles de contrebande?
Senator Kinsella: Under what category in the act do you place diplomatic mail, even if you have great suspicion that mail going to a given embassy might contain serious contraband?