Vertaling van "un tribunal pourrait susciter " (Frans → Engels) :

L’objectif consistant à assurer l’utilisation la plus efficace possible des infrastructures pourrait susciter, outre des innovations technologiques, des innovations organisationnelles.
Besides technological innovation, the objective of ensuring the most efficient use of infrastructure may also call for organisational innovation.

La structure du Tribunal a suscité de vives discussions au sein du Conseil quant au degré adéquat de centralisation.
The structure of the Community Patent Court had been subject to intensive debate in the Council as to the proper degree of centralisation.

31. rejette l'idée de la Commission selon laquelle la juridiction saisie de la procédure principale doit pouvoir abroger, modifier ou adapter les mesures provisoires octroyées par une juridiction d'un autre État membre, car cela irait à l'encontre du principe de la confiance mutuelle établi par le règlement; estime, par ailleurs, qu'il existe des zones d'ombre quant à la base sur laquelle un tribunal pourrait se fonder pour réexaminer une décision rendue par un tribunal relevant d'une autre juridiction et quant au droit qui s'appliquerait dans ces circonstances, et que cela pourrait engendrer des problèmes pratiques, par exemple en matière de coûts;
31. Rejects the Commission's idea that the court seised of the main proceedings should be able to discharge, modify or adapt provisional measures granted by a court from another Member State since this would not be in the spirit of the principle of mutual trust established by the Regulation; considers, moreover, that it is unclear on what basis a court could review a decision made by a court in a different jurisdiction and which law would apply in these circumstances, and that this could give rise to real practical problems, for example with regard to costs;

31. rejette l'idée de la Commission selon laquelle la juridiction saisie de la procédure principale doit pouvoir abroger, modifier ou adapter les mesures provisoires octroyées par une juridiction d'un autre État membre, car cela irait à l'encontre du principe de la confiance mutuelle établi par le règlement; estime, par ailleurs, qu'il existe des zones d'ombre quant à la base sur laquelle un tribunal pourrait se fonder pour réexaminer une décision rendue par un tribunal relevant d'une autre juridiction et quant au droit qui s'appliquerait dans ces circonstances, et que cela pourrait engendrer des problèmes pratiques, par exemple en matière de coûts;
31. Rejects the Commission’s idea that the court seised of the main proceedings should be able to discharge, modify or adapt provisional measures granted by a court from another Member State since this would not be in the spirit of the principle of mutual trust established by the Regulation; considers, moreover, that it is unclear on what basis a court could review a decision made by a court in a different jurisdiction and which law would apply in these circumstances, and that this could give rise to real practical problems, for example with regard to costs;

32. se félicite de la nouvelle initiative pour l'Asie centrale, présentée par la Présidence allemande, qui pourrait déboucher sur une approche plus efficace et engagée de la politique extérieure de l'Union européenne à l'égard de la région; estime que cette initiative pourrait susciter une coopération unique et de large portée entre l'Union européenne et les pays d'Asie centrale; estime qu'il est vital, pour l'Union européenne, que la région bénéficie d'une plus grande stabilité en matière de développement économique ainsi que d'une meilleure gouvernance et d'un meilleur bilan concernant les droits de l'homme;
32. Welcomes the new Central Asia Initiative presented by the German Presidency, which could result in a more effective and engaged approach in the European Union's external policy towards the region; considers that the Initiative could develop a unique, wide-ranging cooperation between the EU and the countries of Central Asia; takes the view that the European Union has a vital interest in seeing greater economic development stability and better governance and human right records in the region;

- Par ailleurs, les pays exportateurs mêmes pourraient ne pas souhaiter disposer d’une capacité SER supérieure à celle nécessaire pour atteindre leurs propres objectifs, car cela pourrait susciter, dans la population, une opposition à de futures installations SER (syndrome du “Pas de ça chez moi[17]”).
- On the other hand, even the exporting countries might be unwilling to have more RES capacity than needed for their own targets, as this could create opposition within the population to future RES installations (NIMBY-ism[17]).

La recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(1) reposait donc sur l'idée que l'existence de définitions différentes au niveau communautaire et au plan national pourrait susciter des incohérences.
Commission Recommendation 96/280/EC of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(1) was based on the idea that the existence of different definitions at Community level and at national level could create inconsistencies.

En ce qui concerne les paradis fiscaux, il importe de soutenir la coopération entre les États, en particulier dans le cadre le l’OCDE, afin de prévenir les comportements susceptibles de favoriser l’évasion fiscale, en conjuguant cette exigence avec le droit des États de définir en toute autonomie les modalités et les taux d’imposition et de faire jouer le levier fiscal pour attirer les investissements et les entreprises ; en ce sens, la voie de la « coordination des informations » indiquée par l’OCDE pourrait s’avérer fructueuse et éviter les problèmes que pourrait susciter une « coordination des réglementations ».
Where tax havens are concerned, cooperation between States, in particular within the OECD, must be supported in order to curb practices which may encourage tax evasion; this approach must be tempered by the right of States to define their methods and level of taxation autonomously, and to use tax incentives to attract investment and firms; in this context, the path of 'information coordination' suggested by the OECD might prove beneficial, and avoid the problems associated with the idea of 'regulatory coordination'.

Cette situation pourrait susciter des plaintes de la part d'entreprises situées dans d'autres États membres.
This could give rise to complaints from competing companies in other Member States.