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Vertaling van "un peu différent puisque " (Frans → Engels) :

En outre, à ce stade, le réexamen indique que l'exemption actuelle est peu utilisée puisqu'une part importante des bénéficiaires potentiels ont déclaré dans leurs réponses qu'ils considéraient ne pas relever du champ d'application du RECA.

Furthermore, at this stage the review indicates that little use is made of the current exemption, since a significant proportion of the potential beneficiaries declared in their responses that they consider themselves to be outside the scope of the IBER.


Les données européennes [24] révèlent que cet objectif est en voie de réalisation, puisqu'un peu plus de 29 % de la main-d'oeuvre totale a bénéficié d'une formation de base en TIC en 2001 (pour un peu moins de 23 % en 2000).

European data [24]shows that some progress is being made towards the achievement of the target with just over 29% of the total workforce having received basic ICT training in 2001 (compared to just under 23% in 2000).


En tout état de cause, les éléments factuels de l’affaire Acron sont différents puisque, dans celle-ci, les prix du gaz sont régulés par l’État, alors que les prix de l’HPB en Indonésie sont déterminés librement sur le marché.

In any case, the factual circumstance in Acron was different as it relates to a situation where, contrary to CPO prices in Indonesia which are set freely on the market, the gas prices had been regulated by the State.


Le cadre réglementaire en vigueur pour les communications électroniques ne permet pas de résoudre entièrement la question du morcellement, puisqu'il prévoit des régimes d'autorisation générale nationaux plutôt qu’à l'échelle de l'Union, des systèmes d'assignation des radiofréquences nationaux, différents produits d’accès disponibles pour les fournisseurs de communications électroniques dans différents États membres, et différents e ...[+++]

The current regulatory framework for electronic communications does not fully address such fragmentation, with national, rather than Union-wide general authorisation regimes, national spectrum assignment schemes, differences of access products available for electronic communications providers in different Member States, and different sets of sector-specific consumer rules applicable.


Les tâches administratives seront également quelque peu simplifiées puisqu’il faudra transposer une seule directive au lieu de deux.

Some administrative simplification should also result from the need to transpose only one Directive instead of two.


Les tâches administratives seront également quelque peu simplifiées puisqu’il faudra transposer une seule directive au lieu de deux.

Some administrative simplification should also result from the need to transpose only one Directive instead of two.


Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ ...[+++]

The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.


Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ ...[+++]

The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.


Les statistiques relatives aux sanctions montrent que la plupart des infractions sont réputées peu graves, puisque les poursuites judiciaires et surtout les peines de prison sont rares, mais quelque 70% sont néanmoins jugées suffisamment graves pour faire l'objet d'une amende.

Statistics on sanctions show that most infringement cases are deemed not too serious, since prosecutions and especially prison sentences are rare, but on the other hand about 70 % are deemed sufficiently serious to merit a fine.


Les statistiques relatives aux sanctions montrent que la plupart des infractions sont réputées peu graves, puisque les poursuites judiciaires sont rares; les deux tiers environ sont néanmoins jugées suffisamment graves pour entraîner une amende.

Statistics on penalties show that most infringement cases are deemed not too serious, since prosecutions are rare; on the other hand, about two thirds are deemed sufficiently serious to warrant a fine.




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un peu différent puisque ->

Date index: 2025-10-09
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