Traduction de «un instrument doivent figurer » (Français → Anglais) :

18 (1) Sauf pour les appareils de pesage visés par les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998), les renseignements dont le présent règlement exige le marquage sur un instrument doivent figurer, selon le cas :
18 (1) With the exception of weighing devices to which the Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices (1998) apply, the information required by these Regulations to be marked on a device shall be marked

(3) En ce qui concerne les instruments médicaux destinés à la vente au grand public, les renseignements visés aux alinéas 21(1)a) et e) à j) doivent figurer au moins en français et en anglais.
(3) In respect of a medical device to be sold to the general public, the information required by paragraphs 21(1)(a) and (e) to (j) shall, as a minimum, be in both English and French.

(3) Dans le cas où la dimension des caractères n’est pas indiquée à l’annexe III pour les mentions exigées par la présente partie sur un produit laitier préemballé, les mentions doivent figurer en caractères d’au moins 1,6 millimètre (un seizième de pouce) de hauteur, sauf lorsque la principale surface exposée du contenant mesure 10 centimètres carrés (1,55 pouce carré) ou moins, les mentions doivent alors figurer en caractères d’au moins 0,8 millimètre (un trente-deuxième de pouce) de hauteur.
(3) Where no letter height is set out in Schedule III for information required by this Part to be marked on a prepackaged dairy product, the information shall be shown in letters not less than 1.6 millimetres (one-sixteenth of an inch) in height, except that where the principal display surface of a container is 10 square centimetres (1.55 square inches) or less, the information shall be shown in letters of not less than 0.8 millimetres (one thirty-second of an inch) in height.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les indications qui doivent figurer dans l'accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d'investissement, les conditions de l'exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d'instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des fonctions de conservation du dépositaire, les modalités d'exercice des fonctions de conservation du dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d'un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde du dépositaire à l'égard d'instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d'un émetteur ou d'un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l'obligation de ségrégation des comptes, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu'il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary' s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safe keep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes précisant les indications qui doivent figurer dans l’accord standard entre le dépositaire et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient relever de la responsabilité du dépositaire en matière de conservation, les modalités d'exercice des fonctions de conservation par le dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde par le dépositaire à l'égard d'instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations de diligence auxquelles sont soumis les dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés doivent être considérés comme perdus, et ce qu'il faut entendre par "événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter".
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary's custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safe keep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Conformément à l’article 208 du traité FUE, ces dispositions doivent figurer dans tout instrument appelé à succéder à l’ICD et être, le cas échéant, exprimées en des termes plus stricts, comme nous le montrent les enseignements tirés de la mise en œuvre de l’ICD.
In line with Article 208 TFEU, such provisions must feature in any future successor instrument to the DCI, and – as the experience of the DCI shows – may need to be formulated in even stricter terms.

Le développement de ports communautaires sur la mer Noire, la construction de terminaux pour le gaz liquéfié ainsi que le développement des liaisons routières et ferroviaires entre les États de la région de la mer Noire et les États membres doivent figurer parmi les priorités dans l’utilisation de cet instrument.
The development of Community ports located on the Black Sea, the construction of liquefied gas terminals, as well as the development of rail and road links between states in the Black Sea region and Member States, must feature among the priorities which this instrument will be used for.

Les dispositions qui suivent doivent figurer dans le texte de l'acte et les explications correspondantes doivent figurer dans les considérants:
The following provisions are to be put into the legal text, corresponding explanations are to be provided in the recitals:

En fait, cette question a été étudiée plus attentivement à l'autre endroit pendant la discussion sur le projet de loi, mais le projet de loi vise à régler tout un éventail de questions, notamment quelles infractions doivent figurer sur la liste primaire, lesquelles doivent figurer sur la liste secondaire, et aussi les questions de rétroactivité, les correspondances moyennes et une foule d'autres questions.
In fact, that issue received more attention in the other place during the discussion of the bill, but the bill is meant to deal with a range of issues, including what should be on the primary list, what should be on the secondary list, the questions of retroactivity, moderate matches, and a host of other issues.